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Arrêté - 29.26 Stade du complexe de lAiguille terrain de rugby declare impraticable du 6 au 9 fevrier 2026
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 29.26 Stade du complexe de lAiguille terrain de rugby declare impraticable du 6 au 9 fevrier 2026)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
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FOLIO 60
L N° 29/2026
D ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Trèbes. DÉCLARANT LE STADE DU COMPLEXE DE L'AIGUILLE
TERRAIN DE RUGBY
À LA SUITE DES INTEMPÉRIES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les précipitations en cours ainsi que celles à venir sur la commune de TRÈBES,
CONSIDÉRANT que le stade du complexe de l’Aiguille terrain de rugby est
devenu impraticable à la suite des précipitations
; qu'il est donc nécessaire, pour éviter la
détérioration de la pelouse, d’en restreindre l’utilisation.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stade du complexe de l'Aiguille terrain de rugby est déclaré impraticable du 6 au 9 février 2026 inclus.
ARTICLE 2 : L'accès est interdit à toute personne non autorisée.
ARTICLE 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code
de justice administrative, le présent arrêté pourra
faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale :
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
Www.ville-trebes.com FOLIO 61
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de TREBES, la police municipale, les services techniques municipaux et le service des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 6 février 2026
Eric MÉNASSI
Maire de TREBES
Publié le : 6 février 2026
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
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