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Arrêté - 19.26 Stade du complexe de lAiguille terrain de rugby impraticable du 23 au 24 janvier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 19.26 Stade du complexe de lAiguille terrain de rugby impraticable du 23 au 24 janvier)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
FOLIO 41
N° 19/2026
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
DÉCLARANT LE STADE DU COMPLEXE DE L’AIGUILLE
TERRAIN DE RUGBY
À LA SUITE DES INTEMPÉRIES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les précipitations en cours ainsi que celles à venir sur la commune de TREBES,
CONSIDÉRANT que le stade du complexe de l’Aiguille terrain de rugby est devenu impraticable à la suite des précipitations; qu'il est donc nécessaire, pour éviter la détérioration de la pelouse, d'en restreindre l’utilisation.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stade du complexe de l’Aiguille terrain de rugby est déclaré impraticable du 23 au 24 janvier 2026 inclus.
ARTICLE 2 : L'accès est interdit à toute personne non autorisée.
ARTICLE 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir
soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com FOLIO 42
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de TREBES, la police municipale, les services techniques municipaux et le service des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 23 janvier 2026
Eric MÉNASSI
Maire de TREBES
Publié le : 23 janvier 2026
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com