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Arrêté - 202425 Arrete Temps Pene
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202425 Arrete Temps Pene)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
TEMPS PARTIEL SUR AUTORISATION - FONCTIONNAIRES
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION
DE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL DE MADAME PRNENERPRLE—
Le Maire de BARBAZAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu fa loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale,
Vu Îe décret n°2003-1307 du 26 décembre 2003 pris pour l'application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portantsréforme des retraites et relatif aux modalités de mise en oeuvre du temps partiel et à la cessation progressive d'activité,
Vu jà délibération en date du 8/09/2014 fixant les modalités d'exercice du régime de travail à temps partiel,
Vu Ja demande de Madame Marielle PENE en date du 24/03/2024 sollicitant l'autorisation d'exercer ses fonctions à temps partiel à raison de 80%, pour une durée de 1 an.
Considérant que le service à temps partiel ne peut être inférieur à 50 % de la durée réglementaire du travail,
ARRÊTE
ARTICLE 1: À compter du 25/05/2024 Madame Marielle PENE est autorisée à exercer ses fonctions
5 à 80% pour une durée de 1 an.
ARTICLE 2: À compter du 25/05/2024 Madame Marielle PENE percevra 30/35°"° * du traitement
afférent à son indice.
ARTICLE 3: La présente période de travail à temps partiel sera reconduite tacitement pour la même _ durée dans la limite de 3 ans ; au-delà, la reconduction devra faire l'objet d'une
demande et d'une décision expresses.
1
ARTICLE 4: L'intéressée pourra solliciter éventuellement son retour à temps plein où un ! changement des conditions d'exercice du temps partiel 2 mois au moins avant la date m & souhaitée.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera transmis au président du centre de gestion, au comptable de la collectivité, et notifié à l'intéressé(e).
Fait à Barbazan, le 24 mai 2024
Le Maire
NOtifié le : 24 max 2024 4
Signature :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours à compter de la présente notification dans un délai de deux mois AE le Tribunal ee Adñinistratif de Toulouse : 68 rue Raymond IV- BP 7007- 31068 TOULOUSE CEDEX 07
d. 540330 -04/22 Fobrèque Entre