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Arrêté - 04 Reclassement indiciaire PENE
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 12h13 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 04 Reclassement indiciaire PENE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Æ
=
ii
RS
es
pra
OA
ED
+
République
Française
5
Liberté
— Egalité
— Fraternité
:
m
Commune
de
BARBAZAN
(Haute-Garonne)
+
BA Zi
LA
ARRÊTÉ
PORTANT
RECLASSEMENT
INDICIAIRE
A
COMPTER
DU
1°
JANVIER
2015
De
Madame
PENE
Marielle
STATION
THERMALE
CLASSEE
Le Maire
de BARBAZAN,
Vu le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu la
Loi
n°
83-634
du
13
Juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la Loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le Décret
n°
87-1107
du
30
décembre
1987
modifié
portant
organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
territoriaux
de
catégorie
C,
Vufle
Décret
n°
87-1108
du
30
décembre
1987
fixant
les différentes
échelles
de
rémunération
poür
la catégorie
C
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vule
Décret
n°2014-78
du
29 janvier
2014
modifiant
le décret
n°
87-1107
du
30
décembre
1987
Portant
organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
territoriaux
de
catégorie
C,
Vusle
Décret
n°
2014-80
du
29 janvier
2014
modifiant
les
dispositions
indiciaires
applicables
auxagents
de
la catégorie C
et de
la catégorie
B
de
la fonction
publique
territoriale
Vudl'arrêté
en
date
du
19/05/2014
classant
Madame
PENE
Marielle
au
4ème
échelon
du
grade
d’Adjoint
Administratif
de
1°°
classe
à
compter
du
28/02/2014,
E Æ &
= =
ARRÊTE
=
ARTICLE
1:
À
compter
du
1” janvier
2015,
Madame
PENE
Marielle,
percevra
la
à
rémunération
basée
sur l’indice
brut
348
afférente
au 4ème
échelon
de
l’échelle
4.
#
ARTICLE
2:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
Président
du
Centre
de
Gestion,
au
Comptable
de
la Collectivité
et notifié à
l'intéressée.
ES NN M M NM EE 5 NN EE MH 5
5 EE NH M M 4
Notifié
le
:
Sighature
: ©
Ee présent
arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours
à compter
de
la présente
notifieh
(A
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif de
Toulouse
: 68
rue
Raymond
IV - BP
7007-
31068
TOULOUSE
CEDEX
7
Mairie
31510
BARBAZAN
Tél.:
05.61.88.30.06
Fax:
05.61.88.39.06 _
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