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Arrêté - 201424 arrêté avancement échelon PENE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 201424 arrêté avancement échelon PENE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
D
|
20149:
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
£.
+£
À
MAIRIE
DE
BARBAZAN
(00045
-
1361)
ARRÊTÉ
D'AVANCEMENT
D'ECHELON
A
L'AN
CIENNETE
MAXIMUM
de
Mme
PENE
MARIELLE
Le
Maire
:MAIRIE
DE
BARBAZAN,
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
Loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
:
Publique
Territoriale,
*
Vu
le
Décret
n°
2006-1690
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
»
Adjoints
administratifs
territoriaux,
*
Vu
l'arrêté
nommant
Mme
PENE
MARIELLE,
au
3ème
échelon
de
son
grade,
à
compter
du
01/02/2014
”
äVec
une
ancienneté
conservée
de
1 an
11
mois
3 jours,
#
Gonsidérant
que
Mme
PENE
MARIELLE
remplit
de
droit
les
conditions
d'ancienneté
pour
bénéficier
=
d'un
avancement
d'échelon
à
l'ancienneté
maximum,
re
ARRÊTE
ARTICLE:
A
compter
du
##02/2014
Mme
PENE
MARIELLE
née
PENE,
Adjoint
administratif
territorial
de
1ère
classe,
est
promue
au
4ème
échelon
de
son
grade,
IB
340
à
l'ancienneté
maximum
.
(Durée
hebdomadaire
de
travail
:temps
partiel
80%)
ARTICLE
2:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
Président
du
Centre
de
Gestion,
au
comptable
de
ja
Collectivité
et
notifié
à
l'intéressée.
Le
Présent
arrêté
peut
Jaire
l'objet
d'un
recours
à
compter
de
la
présente
notification
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
: 68
rue
Raymond
IV
- BP
7007
- 31068
TOULOUSE
CEDEX
Faità
HAREALAN
Le
79
Fa
LOT
Le
Maire,
STRADERE
Michèle
&
,
A
à
’
y
À
UE
Notifié
le
:
20
Mas
2044