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Déliberation - a14060001
Déliberation - 0000B4F2
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 0000B4F2)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
MAIRIE
DE
BESANÇON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 25 septembre 2023
Le Conseil Municipal, convoqué le 18 septembre 2023, s'est réuni à l'hôtel
de Ville de Besançon
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire
Étaient présents à l'hôtel de Ville: Mme Elise AEBISCHER, M. Hasni ALEM, Mme Frédérique BAEHR, M. Guillaume BAILLY (à compter de la question n° 3), Mme Anne BENEDETTO, M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN, M. François
BOUSSO, Mme Nathalie BOUVET, Mme Fabienne BRAUCHLI, Mme Claudine CAULET, Mme Aline CHASSAGNE, Mme Annaïck CHAUVET, Mme Julie CHETTOUH (à compter de la question n° 4), M. Sébastien COUDRY (à compter de la question n° 4), M. Philippe CREMER, M. Laurent CROIZIER, M. Benoit CYPRIANI, Mme Karine DENIS-LAMIT, M. Cyril DEVESA, Mme Marie ETEVENARD, M. Ludovic FAGAUT, Mme Lorine GAGLIOLO (à compter de la question n° 4), Mme Sadia GHARET (à compter de la question n° 31), M. Abdel GHEZALI, M. Olivier GRIMAITRE, Mme Valérie HALLER, M. Pierre-Charles HENRY (à compter de la question n° 4), M. Damien HUGUET (à compter de la question n° 5), M. Jean- Emmanuel LAFARGE, Mme Marie LAMBERT, M. Aurélien LAROPPE, Mme Myriam LEMERCIER, M. Christophe LIME, Mme Agnès MARTIN, M. Saïd MECHAI, Mme Carine MICHEL, Mme Laurence MULOT, M. Yannick POUJET (à compter de la question n° 3), M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE (à compter de la question n° 3), Mme Karima ROCHDI, M. Jean-Hugues ROUX, Mme Juliette SORLIN (à compter de la question n° 4), M. Nathan SOURISSEAU, M. Gilles SPICHER, M. André TERZO, Mme Claude VARET, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN,
Mme Christine WERTHE, Mme Marie ZEHAF
Secrétaire : Mme Elise AEBISCHER,
Etaient absents: Mme Marie-Thérèse MICHEL, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR,
Procurations de vote : Mme Julie CHETTOUH à Mme Marie ZEHAF (jusqu'à la question n° 3 incluse), M. Sébastien COUDRY à M. Abdel GHEZALI (jusqu'à la question n° 3 incluse),
Mme Lorine GAGLIOLO à Mme Claudine CAULET (jusqu'à la question n° 3 incluse), Mme Sadia GHARET à M. Hasni ALEM (jusqu'à la question n° 30 incluse), M. Pierre-
Charles HENRY à Mme Christine WERTHE (jusqu'à la question n° 3 incluse), M. Damien HUGUET à Mme Annaïck CHAUVET (jusqu'à la question n 4 incluse), Mme Marie-Thérèse MICHEL à M. Anthony POULIN, M. Yannick POUJET à Mme Carine MICHEL (jusqu'à la question n° 2 incluse), Mme Françoise PRESSE à M. Nathan SOURISSEAU (jusqu'à la question n° 2 incluse), Mme Juliette SORLIN à
Mme Frédérique BAEHR (jusqu'à la question n 3 incluse)
OBJET: 18- Aide au sport de haut niveau - Disciplines individuelles
Délibération n" 2023/007252
025-212500565-20230925-D007252I0-DE
VIA DOTELEC - S2LOW
Le 06 octobre 2023
RECU EN PREFECTURE
Publié le : 10/10/2023 Aide au sport de haut niveau
Disciplines individuelles
Rapporteur: M. Abdel GHEZALI, Adjoint
Résumé:
Ce projet de délibération porte sur l'attribution de subventions aux clubs sportifs de haut niveau dans
les disciplines individuelles.
Depuis 2005, la Ville de Besançon inscrit son soutien au Sport de Haut Niveau dans le cadre de Contrats de Développement Sportif (CDS). Ces contrats sont élaborés sur la base d'un projet partagé, d'engagements financiers précisés et de la mise en place d'un dispositif de suivi et de contrôle de
gestion.
Des indicateurs évaluant l'activité des clubs servent à l'appréciation du projet du club. La manière dont celui-ci croise les orientations de la politique sportive municipale permet de définir le niveau de soutien
de la collectivité.
Ces contrats concernent les clubs de haut niveau dans les disciplines collectives et individuelles.
Le Conseil municipal du 22 juin 2023 a attribué les subventions aux clubs de haut niveau dans les
disciplines collectives.
Il est proposé dans le présent rapport la définition du montant de l'aide apportée par la Collectivité aux différents clubs de sports individuels dans le cadre du programme Haut Niveau pour la saison
2023/2024.
I- Clubs sous dispositif CDS
Le tableau ci-dessous détaille le montant de subvention du programme haut niveau proposé aux clubs
sportifs bisontins dans les disciplines individuelles pour la saison prochaine.
Ce montant est défini en fonction de la nature du projet sportif, du nombre de sportifs inscrits sur les listes ministérielles, du niveau d'évolution du club ou encore de l'évaluation de la structure haut niveau
mise en place.
Le Club Sauvegarde Karaté voit sa subvention réévaluée. La politique sportive de haut niveau menée par le club se traduit à la fois dans les résultats et dans le nombre croissant de leurs sportifs inscrits
sur liste ministérielle de haut niveau.
La Sauvegarde compte dans ses rangs 6 athlètes inscrits sur les listes de haut niveau parmi lesquels Laura SIVERT qui brille chaque saison lors des compétitions internationales (médaillé de bronze cette année aux championnats d'Europe par équipe). La relève est également assurée avec des résultats
probants dans les catégories jeunes lors de championnats de France.
La Française de Besançon (LFB) qui évoluera la saison prochaine en championnat national 2 est
réintégrée au dispositif Contrat de Développement Sportif.
Le travail fourni par l'équipe dirigeante du club porte ses fruits et la LFB retrouve progressivement le
rang qui était le sien au haut niveau.
2 Rappel Subvention Acompte
Associations subvention
2022/2023 2023/2024 octobre 2023
Amicale Cycliste Bisontine 50 000 € 50 000 € 25 000 €
Cercle Pugilistique Bisontin 35 000 € 35 000 € 17 500 €
Alliance Natation Besançon 26 000 € 26 000 € 13 000 €
Doubs Sud Athlétisme 23 000 € 23 000 € 11 500 €
Besançon BMX 18 000 € 18 000 € 9 000 €
SNB Canoë-Kayak 15 000 € 15 000 € 7 500 €
La Saint-Claude 11 500 € 11500 € 5 750 €
Besançon Triathlon 9 000 € 9 000 € 4 500 €
La Française 0€ 8 000 € 4 000 €
Club Sauvegarde de Besançon 6 000 € 9 000 € 4 500 €
Balise 25 6 500 € 6 500 € 3 250 €
Orientation Team Besançon 6 500 € 6 500 € 3 250 €
Alliance Judo Besançon-Dijon 21/25 6 000 € 6 000 € 3 000 €
Soleil Brille Pour Tout le Monde 4 000 € 4 000 € 2 000 €
Centre école de parachutisme 4 000 € 2 000 € 1 000 €
Entre Temps 1 000 € 1000 € 500 €
TOTAL 221 500 € 230 500 € 115 250 €
Le montant de ces contrats sera pris en charge au titre des exercices 2023 et 2024 sur la ligne de
crédits 65.40/657 4.0022107 CS 20300.
Il - Clubs hors dispositif CDS
En marge des clubs de sport individuel inscrit dans le dispositif contrat de développement sportif, on distingue quelques clubs ne disposant pas de ce type de contrat mais comptant, en leurs rangs, des
sportifs de haut niveau, au sens ministériel du terme ou ayant réalisé des podiums lors de
corn pétitions nationales ou internationales.
3 Pour cette année, il est proposé le soutien aux clubs suivants :
Associations Montant 2023
Amicale Motocycliste du Doubs 1 500 €
Besançon Tennis Club 2 000 €
Société de Tir de Besançon 1 950 €
Dynamique Bisontine 1 800 €
Golf Club 400 €
Grand Besançon Trail Académie 1 200 €
ASPTT 1 150 €
TOTAL 10 000 €
En cas d'accord, la dépense totale, soit
65.40/6574.0022107 CS 20300.
10 000 €, sera pris en charge sur la ligne
En marge de ce rapport dédié aux subventions au sport de haut niveau dans les disciplines individuelles, il est proposé de revenir sur un montant de subvention accordé lors du Conseil Municipal du 22 juin à l'occasion du vote des aides haut niveau dans les disciplines collectives :
La Collectivité a attribué une subvention de 8 000 € au Roller Hockey Besançon dans le cadre d'un contrat de développement sportif saison 2023/2024. Le projet haut niveau du club reposait sur la
reconduction de l'équipe fanion en Nationale 1.
Or le club a renoncé cet été à évoluer à ce niveau pour finalement engager une équipe à l'échelon
inférieur en Nationale 2.
Il est proposé d'ajuster le montant de subvention accordé au Roller Hockey pour la saison 2023/2024 de 8 000 € à 6 000 € et de signer un nouveau contrat de développement sportif annulant le précédant
signé en juin.
4 A l'unanimité, le Conseil Municipal:
- attribue les subventions aux associations suivantes au titre du programme « Sport de Haut Niveau » pour un montant total de 240 500 €, divisé comme suit :
50 000 € à l'Amicale Cycliste Bisontine,
35 000 € au Cercle Pugilistique Bisontin,
26 000 € à l'Alliance Natation Besançon,
23 000 € à Doubs Sud Athlétisme,
18 000 € à Besançon BMX,
15 000 € à la SNB Canoë-Kayak,
11 500 € à la Saint-Claude,
9 000 € à Besançon Triathlon,
8 000 € à la Française,
9 000 € au Club Sauvegarde de Besançon,
6 500 € à Balise 25,
6 500 € à l'Orientation Team Besançon,
6 000 € à l'Alliance Judo Besançon-Dijon 21/15,
4 000 € au Soleil Brille Pour Tout le Monde,
2 000 € au Centre école de parachutisme,
1 000 € à l'Entre-Temps,
1500 € à l'Amicale Motocycliste du Doubs,
2 000 € à Besançon Tennis Club,
1950 € à la Société de Tir de Besançon,
1800 € à la Dynamique Bisontine,
400 € au Golf Club,
1 200 € à Grand Besançon Trail Académie,
1150 € à l'ASPTT.
autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer les conventions annexées au
présent rapport.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseiller intéressé : 0
"Le sens du vote des élus ne prenant pas part au vote est considéré comme une abstention.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Besançon dans /es deux mois suivant sa publicité.
La Secréta e de séance,
Mme Elise AEBISCHER,
Adjointe
5
Pour extrait conforme,
La Maire,
Anne VIGNOT Direction des Sports
SPORTS INDIVIDUELS DE HAUT NIVEAU
CONTRAT DE DEVELOPPEMENT SPORTIF
Saison 2023-2024
Amicale Cycliste
Bisontine Préambule
La VILLE DE BESANÇON entend prendre en compte toutes les dimensions de l’activité sportive et les différentes fonctions, sociales, économiques, éducatives du sport.
Elle s’appuie sur un mouvement sportif bisontin extrêmement riche et diversifié et sur le partenariat du tissu économique local.
Elle apporte un soutien humain, technique et financier permanent aux clubs pour assurer leur fonctionnement et leur permettre de développer des actions quotidiennes offrant à l’ensemble des Bisontins et des habitants de l’Agglomération le bénéfice d’un accès pour tous à la pratique et au spectacle sportif.
Dans le cadre de cette politique globale, un soutien particulier est apporté à la promotion de la réussite et aux clubs porteurs de projet de développement sportif favorisant l’évolution des équipes et des athlètes dans les niveaux nationaux et internationaux de compétition.
Depuis 2005, la Ville a proposé aux clubs des disciplines individuelles caractérisées de haut niveau de s’inscrire dans des CONTRATS DE DEVELOPPEMENT SPORTIF calculés pour une part variable en fonction des performances réalisées par les athlètes selon des barèmes définis par catégorie et discipline et pour une part fixe sur la base d’un projet. L’aide annuelle apportée variait considérablement d’une saison à l’autre.
Afin de doter les clubs de moyens pérennes, la Ville de Besançon a décidé d’apporter une aide fixe pour l’année à venir.
Dans ce contexte, la Ville propose de signer pour la saison 2023/2024 de nouveaux Contrats de Développement Sportif élaborés conjointement sur la base d’un projet de développement élaboré par le club avec notamment l’identification des actions de la structure dans les domaines de la formation, de l’action éducative et la définition des conditions de suivi de l’activité et de contrôle de la gestion des clubs.
Ce contrat devient caduc dès lors que le club ne présente plus aucun athlète inscrit sur les listes de Haut Niveau (Elite, Senior, Jeune, Reconversion) ou d’accès au Haut Niveau (Espoir, Partenaires d’entraînement) ou ne participe plus à aucun championnat de France.
L'association Sportive «Amicale Cycliste Bisontine», club sportif bisontin, possède en son sein :
- des sportifs inscrits sur les listes ministérielles de Haut Niveau
- des sportifs participant à la DN 1.
En conséquence, entre :
La VILLE DE BESANÇON, représentée par Madame Anne VIGNOT, sa Maire, agissant en vertu de la Délibération du 25 septembre 2023,
Et
L'Association Sportive «Amicale Cycliste Bisontine» dont le siège social est situé 6 avenue de Chardonnet 25000 Besançon, représentée par son Président, M. Pascal ORLANDI, Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - OBJET :
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions spécifiques d'application du contrat de développement sportif pour la saison 2023/2024.
Article 2 - STRUCTURE JURIDIQUE DU CLUB :
La VILLE DE BESANÇON n'intervient pas sur les choix d'organisation et de structuration des groupements sportifs qui devront respecter la règlementation en vigueur. Toutefois, la présente convention est conclue avec un groupement sportif régi par la loi de 1901 sur les associations à but non lucratif.
Elle serait résiliée de plein droit en cas de modification du statut associatif ou si l'activité de haut niveau cessait d'être sous la responsabilité de la structure associative.
Article 3 - DUREE :
Le contrat est conclu à compter de la signature du contrat pour se terminer le 30 juin 2024 tenant compte des résultats de la saison 2022/2023, et couvre la saison sportive 2023/2024.
Article 4- AIDE DE LA VILLE DE BESANÇON
4.1 - Aides
L'aide de la VILLE est constituée de :
- prêt gracieux des installations sportives pour l’organisation de manifestations - aides techniques pour l'organisation des rencontres habituelles ou exceptionnelles - prêt gracieux d’un local à usage de siège social, 6 avenue de Chardonnet à Besançon.
4.2 - Subventions
Pendant la période de la convention, la Ville s’engage à verser à l’association des subventions annuelles tenant compte des moyens nécessaires à la mise en œuvre du projet sportif du club :
Sport amateur :
Pour le fonctionnement de la structure générale du club et du secteur amateur, la Ville versera une subvention annuelle calculée à partir du nombre de licenciés du club, sur la base des critères définis par l’Office Municipal du Sport.
Soutien Haut niveau - projet général du club
Ce projet, présenté à la Commission des Sports, déclinera les objectifs de développement et d’actions du club sur 4 axes :
- compétition de haut niveau
- compétition «amateur»
- promotion du cyclisme, animations et activités loisirs
- manifestations sportives. Un budget analytique du club présentera, en grandes masses, les moyens consacrés par le club à chacun de ces volets.
Pour la saison 2023/2024, le montant est fixé à 50 000 €. Il fera l’objet d’un acompte de 25 000 € versé en octobre 2023 Le solde sera versé en février 2024.
Le club ne peut reverser tout ou partie de la subvention dont il bénéficie à des tiers.
Article 5 – LE PROJET ECO CITOYEN :
Le club s’engage à mettre en place des actions ou process spécifiques permettant sa labellisation dans le cadre du dispositif Sybert engagés.
Une fiche spécifique sera construite grâce à un travail conjoint entre le Sybert, la structure associative et la direction des sports pour détailler la mise en œuvre.
Article 6 - MODALITES DE SUIVI, CONTROLE ET EVALUATION :
Sur la base des documents prévisionnels validés par la Ville, le club s’engage à une gestion rigoureuse respectant intégralement les engagements budgétaires définis et validés.
Afin de permettre le suivi et le contrôle régulier de son activité et de sa gestion, il s’engage à une gestion transparente et à fournir à la collectivité tous les documents permettant de connaître régulièrement sa situation financière.
La liste des documents, leur forme et la périodicité de leur présentation sera précisée dans l’article 6.2 du présent contrat.
En cas de non-respect de l’une des conditions indiquées ci-dessus (déséquilibre de gestion constaté, non présentation des documents…) la Ville se réserve le droit de suspendre ou d’arrêter tout versement de subvention.
6.1 - Mise en place du Comité Local de Gestion
Afin d’assurer l’examen des documents financiers et des projets présentés par le club, une réunion sera organisée annuellement avec les :
- Représentants du club
Président
Trésorier
Membres du CA
Représentants du personnel
- Représentants de la Ville de Besançon
Adjoint au maire en charge des Sports
Elu de la commission Education/Sport
Responsable du conseil de Gestion de la Ville de Besançon
Directrice et directeur adjoint des Sports de la Ville 6.2 - Calendrier de présentation des documents
Date Documents financiers à fournir Actions déclenchées
Avant le 30 juin - BP saison suivante
- atterrissage prévisionnel au 30
juin de la saison en cours
- Validation par la Commission des Sports
- Délibération du Conseil Municipal
- Versement du 1er acompte octobre 2023
Pour le
31 décembre
- Situation bilancielle au 30 juin
certifiée par commissaire aux
comptes
Versement solde subvention en février
2024
Pour le 30 avril - Situation bilancielle au
31 décembre
Article 7 - REGLEMENT JUDICIAIRE - REDRESSEMENT JUDICIAIRE - DEPOT DE BILAN, LIQUIDATION, AUTRE PROBLEME GRAVE
En cas de redressement judiciaire, de règlement judiciaire, de dépôt de bilan, liquidation ou autres problèmes graves rencontrés par un club bénéficiant des Contrats de Développement Sportif, le versement des subventions sera interrompu provisoirement ou définitivement suivant les cas de figure rencontrés.
Article 8 - RESILIATION
Chaque partie pourra dénoncer la présente convention avant son terme normal, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de non respect par l'autre partie de l'une des clauses ci-dessus énoncées et après mise en demeure restée infructueuse dans un délai d’un mois.
En cas de résiliation, la Ville de Besançon pourra solliciter le remboursement des sommes déjà versées et non encore utilisées, ou utilisées pour des actions autres que celles prévues dans le projet du club.
Article 9 - LITIGES
Tout litige relatif à l’interprétation de la présente convention, qui ne saurait être résolu à l’amiable, sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Besançon.
Fait à Besançon, le
En 2 exemplaires,
Le Président du Club, La Maire,
Pascal ORLANDI Anne VIGNOT 1
Direction des Sports
SPORTS INDIVIDUELS DE HAUT NIVEAU
CONTRAT DE DEVELOPPEMENT SPORTIF
Saison 2023-2024
Alliance Judo
Besançon Dijon 21-25 2
Préambule
La VILLE DE BESANÇON entend prendre en compte toutes les dimensions de l’activité sportive et les différentes fonctions, sociales, économiques, éducatives du sport.
Elle s’appuie sur un mouvement sportif bisontin extrêmement riche et diversifié et sur le partenariat du tissu économique local.
Elle apporte un soutien humain, technique et financier permanent aux clubs pour assurer leur fonctionnement et leur permettre de développer des actions quotidiennes offrant à l’ensemble des Bisontins et des habitants de l’Agglomération le bénéfice d’un accès pour tous à la pratique et au spectacle sportif.
Dans le cadre de cette politique globale, un soutien particulier est apporté à la promotion de la réussite et aux clubs porteurs de projet de développement sportif favorisant l’évolution des équipes et des athlètes dans les niveaux nationaux et internationaux de compétition.
Depuis 2005, la Ville a proposé aux clubs des disciplines individuelles caractérisées de haut niveau de s’inscrire dans des CONTRATS DE DEVELOPPEMENT SPORTIF tenant compte du projet de développement élaboré par le club avec notamment l’identification des actions de la structure dans les domaines de la formation, de l’action éducative et la définition des conditions de suivi de l’activité et de contrôle de la gestion des clubs.
Ce contrat devient caduc dès lors que le club ne présente plus aucun athlète inscrit sur les listes de Haut Niveau (Elite, Senior, Jeune, Reconversion) ou d’accès au Haut Niveau (Espoir, Partenaires d’entraînement) ou ne participe plus à aucun championnat de France.
La Ville de Besançon disposait d’un tel contrat avec le club Franche-Comté Judo depuis 2005. Or cette association a déposé le bilan au cours du printemps 2016 et les moyens sportifs et techniques ont rejoint le club de Dijon pour donner naissance à une nouvelle entité «Alliance Judo Besançon Dijon 21-25». Cette structure permet aux judokas bisontins de continuer à disputer le championnat de France de 1ère division et de bénéficier de conditions de préparations adaptées à l’excellence sportive.
L'association Sportive «Alliance Judo Besançon Dijon 21-25», possède en son sein : - des athlètes de haut niveau
- des athlètes participant au championnat de France par équipe 1ère division.
En conséquence, entre :
La VILLE DE BESANÇON, représentée par Madame Anne VIGNOT, sa Maire, agissant en vertu de la Délibération du 25 septembre 2023,
et
l'Association Sportive «Alliance Judo Besançon Dijon 21-25» dont le siège social est situé Palais des Sports, 17 rue du Léon Mauris 21000 DIJON, représentée par son Président, M. Bertrand BODIN, 3
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - OBJET :
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la VILLE apporte son soutien à l'association et les obligations réciproques des deux parties dans le cadre d’un contrat dit «Contrat de Développement Sportif».
Article 2 - STRUCTURE JURIDIQUE DU CLUB :
La VILLE DE BESANÇON n'intervient pas sur les choix d'organisation et de structuration des groupements sportifs qui devront respecter la règlementation en vigueur. Toutefois, la présente convention est conclue avec un groupement sportif régi par la loi de 1901 sur les associations à but non lucratif.
Elle serait résiliée de plein droit en cas de modification du statut associatif ou si l'activité de haut niveau cessait d'être sous la responsabilité de la structure associative.
Article 3 - DUREE :
La convention est conclue à compter de la signature du contrat pour se terminer le 30 juin 2024 tenant compte des résultats de l’année sportive 2022/2023, et couvre la saison sportive 2023/2024.
Article 4 - AIDE DE LA VILLE DE BESANÇON :
4.1 - Aides
L'aide de la VILLE est constituée :
- prêt gracieux des installations sportives pour l’organisation de manifestations - aides techniques pour l'organisation des rencontres habituelles ou exceptionnelles.
4.2 - Subvention
Pendant la période de la convention, la Ville s’engage à verser à l’association une subvention annuelle tenant compte des moyens nécessaires à la mise en œuvre du projet sportif du club.
Ce projet, présenté à la Commission des Sports, déclinera les objectifs de développement et d’actions du club sur 4 axes :
- compétition de haut niveau
- compétition «amateur»
- promotion du judo, animations et activités loisirs
- manifestations sportives.
Un budget analytique du club présentera, en grandes masses, les moyens consacrés par le club à chacun de ces volets.
Pour la saison 2023/2024 le montant est fixé à 6000 €. Il fera l’objet d’un acompte de 3000 € en octobre 2023. Le solde sera versé en février 2024. 4
Article 5 – LE PROJET ECO CITOYEN :
Le club s’engage à mettre en place des actions ou process spécifiques permettant sa labellisation dans le cadre du dispositif Sybert engagés.
Une fiche spécifique sera construite grâce à un travail conjoint entre le Sybert, la structure associative et la direction des sports pour détailler la mise en œuvre.
Article 6 - ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION :
L’association s’engage à faire apparaître le nom de la Ville de Besançon sur tous ses supports de communication (facebook, site internet, plaquette d’information du club…). Lors de l’organisation de chaque manifestation, le club s’engage à apposer des calicots de la Ville de Besançon. La charte graphique pourra être fournie au club afin que celui-ci réalise à ses frais les supports nécessaires.
L’association s’engage à intégrer dans ses diverses équipes des judokas issus des clubs bisontins.
L’association s’engage à maintenir régulièrement sur le territoire de la commune des entraînements ainsi qu’une manifestation annuelle d’envergure permettant de réaliser la promotion du judo sur le territoire.
L’association s’engage à participer à diverses actions proposées par la Ville de Besançon (Raid Handi’forts, Vital’Eté…).
Article 7 - MODALITES DE SUIVI, CONTROLE ET EVALUATION :
Sur les bases des documents prévisionnels validés par la Ville, le club s’engage à une gestion rigoureuse respectant intégralement les engagements budgétaires définis et validés.
Afin de permettre le suivi et le contrôle régulier de son activité et de sa gestion, il s’engage à une gestion transparente et à fournir à la collectivité tous les documents permettant de connaître régulièrement sa situation financière.
La liste des documents, leur forme et la périodicité de leur présentation sont précisées dans l’article 7.2 du présent contrat.
En cas de non-respect de l’une des conditions indiquées ci-dessus (déséquilibre de gestion constaté, non présentation des documents…), la Ville se réserve le droit de suspendre ou d’arrêter tout versement de subvention.
7.1 - Mise en place du Comité Local de Gestion
Afin d’assurer l’examen des documents financiers et de projets présentés par le club, une réunion sera organisée annuellement avec les :
- représentants du club
* président
* trésorier
* membres du CA
* représentants du personnel
- représentants de la Ville de Besançon 5
* Adjoint au Maire en charge des Sports
* élu(e)s de la commission Education/Sport
* Responsable du conseil de Gestion de la Ville
* Directrice et directeur-adjoint des Sports de la Ville.
7.2 - Calendrier de présentation des documents
Date Documents financiers à fournir Actions déclenchées
Avant le 30 juin - BP saison suivante
- Prévisionnel au 30 juin de la
saison en cours
- Validation par la Commission des Sports
- Délibération du Conseil Municipal
- Versement du 1er acompte octobre 2023
Pour le
31 décembre
- Situation bilancielle au 30 juin
certifiée par commissaire aux
comptes
Versement solde subvention en février
2024
Pour le 30 avril - Situation bilancielle au
31 décembre
Article 8 - REGLEMENT JUDICIAIRE - REDRESSEMENT JUDICIAIRE - DEPOT DE BILAN, LIQUIDATION, AUTRE PROBLEME GRAVE :
En cas de redressement judiciaire, de règlement judiciaire, de dépôt de bilan, liquidation ou autres problèmes graves rencontrés par un club bénéficiant des Contrats de Développement Sportif, le versement des subventions sera interrompu provisoirement ou définitivement suivant les cas de figure rencontrés.
Article 9 - RESILIATION :
Chaque partie pourra dénoncer la présente convention avant son terme normal, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de non respect par l'autre partie de l'une des clauses ci-dessus énoncées et après mise en demeure restée infructueuse dans un délai de un mois.
Article 10 - LITIGES
Tout litige relatif à l’interprétation de la présente convention, qui ne saurait être résolu à l’amiable, sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Besançon.
Fait à Besançon, le
En 2 exemplaires,
Le Président du Club, La Maire,
Bertrand BODIN Anne VIGNOT Direction des Sports
SPORTS INDIVIDUELS DE HAUT NIVEAU
CONTRAT DE DEVELOPPEMENT SPORTIF
Saison 2023-2024
Alliance Natation Besançon Préambule
La VILLE DE BESANÇON entend prendre en compte toutes les dimensions de l’activité sportive et les différentes fonctions, sociales, économiques, éducatives du sport.
Elle s’appuie sur un mouvement sportif bisontin extrêmement riche et diversifié et sur le partenariat du tissu économique local.
Elle apporte un soutien humain, technique et financier permanent aux clubs pour assurer leur fonctionnement et leur permettre de développer des actions quotidiennes offrant à l’ensemble des Bisontins et des habitants de l’Agglomération le bénéfice d’un accès pour tous à la pratique et au spectacle sportif.
Dans le cadre de cette politique globale, un soutien particulier est apporté à la promotion de la réussite et aux clubs porteurs de projet de développement sportif favorisant l’évolution des équipes et des athlètes dans les niveaux nationaux et internationaux de compétition.
Depuis 2005, la Ville a proposé aux clubs des disciplines individuelles caractérisées de haut niveau de s’inscrire dans des CONTRATS DE DEVELOPPEMENT SPORTIF calculés pour une part variable en fonction des performances réalisées par les athlètes selon des barèmes définis par catégorie et discipline, et pour une part fixe sur la base d’un projet. L’aide annuelle apportée variait considérablement d’une saison à l’autre.
Afin de doter les clubs de moyens pérennes, la Ville de Besançon a décidé d’apporter une aide fixe pour l’année à venir.
Dans ce contexte, la Ville propose de signer pour la saison 2023-2024, de nouveaux Contrats de Développement Sportif élaborés conjointement sur la base d’un projet de développement élaboré par le club avec notamment l’identification des actions de la structure dans les domaines de la formation, de l’action éducative et la définition des conditions de suivi de l’activité et de contrôle de la gestion des clubs.
Ce contrat devient caduc dès lors que le club ne présente plus aucun athlète inscrit sur les listes de Haut Niveau (Elite, Senior, Jeune, Reconversion) ou d’accès au Haut Niveau (Espoir, Partenaires d’entraînement) ou ne participe plus à aucun championnat de France.
L'association Sportive «Alliance Natation Besançon», club sportif bisontin, possède en son sein des athlètes participant aux compétitions nationales de Natation et des athlètes inscrits sur la liste d’accès au Haut Niveau (Espoir).
En conséquence, entre :
La VILLE DE BESANÇON, représentée par Madame Anne VIGNOT, sa Maire, agissant en vertu de la Délibération du 25 septembre 2023,
Et
L'Association Sportive «Alliance Natation Besançon» dont le siège social est situé 13 rue Mallarmé 25000 Besançon, représentée par son Président, M. Guillaume GIRERD, Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - OBJET :
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions spécifiques d'application du contrat de développement sportif pour la saison 2023/2024.
Article 2 - STRUCTURE JURIDIQUE DU CLUB :
La VILLE DE BESANÇON n'intervient pas sur les choix d'organisation et de structuration des groupements sportifs qui devront respecter la règlementation en vigueur. Toutefois, la présente convention est conclue avec un groupement sportif régi par la loi de 1901 sur les associations à but non lucratif.
Elle serait résiliée de plein droit en cas de modification du statut associatif ou si l'activité de haut niveau cessait d'être sous la responsabilité de la structure associative.
Article 3 - DUREE :
La convention est conclue à compter de la signature du présent contrat pour se terminer le 30 juin 2024 tenant compte des résultats de l’année sportive 2022/2023 et couvre la saison sportive 2023/2024.
Article 4 - AIDE DE LA VILLE DE BESANÇON
4.1 - Aides
L'aide de la VILLE est constituée de :
4.1.1 Prêts gracieux :
- prêt gracieux des installations sportives adaptées à l'entraînement et à la compétition dans les horaires de fermeture au public des équipements nautiques
- prêt gracieux des installations sportives dans les horaires d’ouverture au public pour l’organisation de manifestations, dans la limite de trois compétitions par saison - prêt gracieux de locaux à usage de siège social
- aides techniques pour l'organisation des rencontres habituelles ou exceptionnelles
4.1.2 Aides en contrepartie de redevances :
- mise à disposition des installations sportives adaptées à l'entraînement et à la compétition dans les horaires d’ouverture au public, aux scolaires ou lors des fermetures techniques des équipements nautiques
- mise à disposition des installations sportives en vue de la pratique de loisir dans les horaires de fermeture au public des équipements nautiques
- mise à disposition de locaux à usage de siège social selon convention. 4.2 - Subventions
4.2.1 - Montant :
Pendant la période de la convention, la Ville s’engage à verser à l’association une subvention annuelle tenant compte des moyens nécessaires à la mise en œuvre du projet sportif du club :
Sport amateur :
Pour le fonctionnement de la structure générale du club et du secteur amateur, la Ville versera une subvention annuelle calculée à partir du nombre de licenciés et de compétiteurs du club, sur la base des critères définis par l’Office Municipal du Sport.
Soutien Haut niveau - projet général du club
Ce projet, présenté à la Commission des Sports, déclinera les objectifs de développement et d’actions du club sur 4 axes :
- compétition de haut niveau
- compétition «amateur»
- promotion de la natation, animations et activités loisirs
- manifestations sportives
Un budget analytique du club présentera, en grandes masses, les moyens consacrés par le club à chacun de ces volets.
Pour la saison 2023/2024, le montant est fixé à 26 000 €. Il fera l’objet d’un acompte de 13 000 € versé en octobre 2023. Le solde sera versé en février 2024.
Le club ne peut reverser tout ou partie de la subvention dont il bénéficie à des tiers.
Article 5 – LE PROJET ECO CITOYEN :
Le club s’engage à mettre en place des actions ou process spécifiques permettant sa labellisation dans le cadre du dispositif Sybert engagés.
Une fiche spécifique sera construite grâce à un travail conjoint entre le Sybert, la structure associative et la direction des sports pour détailler la mise en œuvre.
Article 6 - MODALITES DE SUIVI, CONTROLE ET EVALUATION
Sur la base des documents prévisionnels validés par la Ville, le club s’engage à une gestion rigoureuse respectant intégralement les engagements budgétaires définis et validés.
Afin de permettre le suivi et le contrôle régulier de son activité et de sa gestion, il s’engage à une gestion transparente et à fournir à la collectivité tous les documents permettant de connaître régulièrement sa situation financière.
La liste des documents, leur forme et la périodicité de leur présentation sont précisées dans l’article 6.2 du présent contrat.
En cas de non-respect de l’une des conditions indiquées ci-dessus (déséquilibre de gestion constaté, non présentation des documents…) la Ville se réserve le droit de suspendre ou d’arrêter tout versement de subvention. 6.1 - Mise en place du Comité Local de Gestion
Afin d’assurer l’examen des documents financiers et de projets présentés par le club, une réunion sera organisée annuellement avec les :
- représentants du club
* président
* trésorier
* membres du CA
* représentants du personnel
- représentants de la Ville de Besançon
* Adjoint au Maire en charge des Sports
* élu(e)s de la commission Education/Sport
* Responsable du conseil de Gestion de la Ville
* Directrice et directeur-adjoint des Sports de la Ville
6.2 - Calendrier de présentation des documents
Date Documents financiers à fournir Actions déclenchées
Avant le 30 juin - BP saison suivante
- Prévisionnel au 30 juin de la
saison en cours
- Validation par la Commission des Sports
- Délibération du Conseil Municipal
- Versement du 1er acompte octobre 2023
Pour le
31 décembre
- Situation bilancielle au 30 juin
certifiée par commissaire aux
comptes
Versement solde subvention en février
2024
Pour le 30 avril - Situation bilancielle au
31 décembre
Article 7 - REGLEMENT JUDICIAIRE - REDRESSEMENT JUDICIAIRE - DEPOT DE BILAN, LIQUIDATION, AUTRE PROBLEME GRAVE
En cas de redressement judiciaire, de règlement judiciaire, de dépôt de bilan, liquidation ou autres problèmes graves rencontrés par un club bénéficiant des Contrats de Développement Sportif, le versement des subventions sera interrompu provisoirement ou définitivement suivant les cas de figure rencontrés.
Article 8 - RESILIATION
Chaque partie pourra dénoncer la présente convention avant son terme normal, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de non respect par l'autre partie de l'une des clauses ci-dessus énoncées et après mise en demeure restée infructueuse dans le délai d’un mois.
En cas de résiliation, la Ville de Besançon pourra solliciter le remboursement des sommes déjà versées et non encore utilisées, ou utilisées pour des actions autres que celles prévues dans le projet du club.
En cas de résiliation, la Ville de Besançon pourra solliciter le remboursement des sommes déjà versées et non encore utilisées, ou utilisées pour des actions autres que celles prévues dans le projet du club. Article 9 - LITIGES
Tout litige relatif à l’interprétation de la présente convention, qui ne saurait être résolu à l’amiable, sera de la compétence des Tribunaux de Besançon.
Fait à Besançon, le
En 2 exemplaires
Le Président du Club, La Maire,
Guillaume GIRERD Anne VIGNOT 1
Direction des Sports
SPORTS INDIVIDUELS DE HAUT NIVEAU
CONTRAT DE DEVELOPPEMENT SPORTIF
Saison 2023-2024
Balise 25 2
Préambule
La VILLE DE BESANÇON entend prendre en compte toutes les dimensions de l’activité sportive et les différentes fonctions, sociales, économiques, éducatives du sport.
Elle s’appuie sur un mouvement sportif bisontin extrêmement riche et diversifié et sur le partenariat du tissu économique local.
Elle apporte un soutien humain, technique et financier permanent aux clubs pour assurer leur fonctionnement et leur permettre de développer des actions quotidiennes offrant à l’ensemble des Bisontins et des habitants de l’Agglomération le bénéfice d’un accès pour tous à la pratique et au spectacle sportif.
Dans le cadre de cette politique globale, un soutien particulier est apporté à la promotion de la réussite et aux clubs porteurs de projet de développement sportif favorisant l’évolution des équipes et des athlètes dans les niveaux nationaux et internationaux de compétition.
Depuis 2005, la Ville a proposé aux clubs des disciplines individuelles caractérisées de haut niveau de s’inscrire dans des CONTRATS DE DEVELOPPEMENT SPORTIF calculés pour une part variable en fonction des performances réalisées par les athlètes selon des barèmes définis par catégorie et discipline et pour une part fixe sur la base d’un projet. L’aide annuelle apportée variait considérablement d’une saison à l’autre.
Afin de doter les clubs de moyens pérennes, la Ville de Besançon a décidé d’apporter une aide fixe l’année à venir.
Dans ce contexte, la Ville propose de signer pour la saison 2023-2024, de nouveaux Contrats de Développement Sportif élaborés conjointement sur la base d’un projet de développement élaboré par le club avec notamment l’identification des actions de la structure dans les domaines de la formation, de l’action éducative et la définition des conditions de suivi de l’activité et de contrôle de la gestion des clubs.
Ce contrat devient caduc dès lors que le club ne présente plus aucun athlète inscrit sur les listes de Haut Niveau (Elite, Senior, Jeune, Reconversion) ou d’accès au Haut Niveau (Espoir, Partenaires d’entraînement) ou ne participe plus à aucun championnat de France.
L'association Sportive «Balise 25», club sportif bisontin, possède en son sein :
- des sportifs inscrits sur les listes ministérielles de Haut Niveau
- des sportifs participant aux compétitions internationales.
En conséquence, entre :
La VILLE DE BESANÇON, représentée par Madame Anne VIGNOT, sa Maire, agissant en vertu de la Délibération du 25 septembre 2023,
Et
L'Association Sportive «Balise 25» dont le siège social est situé 1, Impasse des Chênes 25000 Besançon, représentée par sa Présidente, Mme Valérie POURRE, 3
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - OBJET
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la VILLE apporte son soutien à l'association et les obligations réciproques des deux parties dans le cadre d’un contrat dit «Contrat de Développement Sportif».
Article 2 - STRUCTURE JURIDIQUE DU CLUB
La VILLE DE BESANÇON n'intervient pas sur les choix d'organisation et de structuration des groupements sportifs qui devront respecter la règlementation en vigueur. Toutefois, la présente convention est conclue avec un groupement sportif régi par la loi de 1901 sur les associations à but non lucratif.
Elle serait résiliée de plein droit en cas de modification du statut associatif ou si l'activité de haut niveau cessait d'être sous la responsabilité de la structure associative.
Article 3 - DUREE
La convention est conclue à compter de la signature du présent contrat pour se terminer le 30 juin 2024 tenant compte des résultats de l’année sportive 2022/2023, et couvre la saison sportive 2023/2024.
Article 4 - AIDE DE LA VILLE DE BESANÇON
4.1 - Aides
L'aide de la VILLE est constituée de :
- prêt gracieux des installations sportives pour l’organisation de manifestations - aides techniques pour l'organisation des rencontres habituelles ou exceptionnelles
4.2 - Subventions
Pendant la période de la convention, la Ville s’engage à verser à l’association des subventions annuelles tenant compte des moyens nécessaires à la mise en œuvre du projet sportif du club :
Sport amateur :
Pour le fonctionnement de la structure générale du club et du secteur amateur, la Ville versera une subvention annuelle calculée à partir du nombre de licenciés du club, sur la base des critères définis par l’Office Municipal du Sport.
Soutien Haut niveau - projet général du club
Ce projet, présenté à la Commission des Sports, déclinera les objectifs de développement et d’actions du club sur 4 axes :
- compétition de haut niveau
- compétition «amateur»
- promotion de l’activité, animations et activités loisirs
- manifestations sportives.
Un budget analytique du club présentera, en grandes masses, les moyens consacrés par le club à chacun de ces volets.
Pour la saison 2023/2024 le montant est fixé à 6 500 €. Il fera l’objet d’un acompte de 3 250 € en 4
octobre 2023. Le solde sera versé en février 2024.
Le club ne peut reverser tout ou partie de la subvention dont il bénéficie à des tiers.
Article 5 – LE PROJET ECO CITOYEN :
Le club s’engage à mettre en place des actions ou process spécifiques permettant sa labellisation dans le cadre du dispositif Sybert engagés.
Une fiche spécifique sera construite grâce à un travail conjoint entre le Sybert, la structure associative et la direction des sports pour détailler la mise en œuvre.
Article 6 - MODALITES DE SUIVI, CONTROLE ET EVALUATION :
Sur la base des documents prévisionnels validés par la Ville, le club s’engage à une gestion rigoureuse respectant intégralement les engagements budgétaires définis et validés.
Afin de permettre le suivi et le contrôle régulier de son activité et de sa gestion, il s’engage à une gestion transparente et à fournir à la collectivité tous les documents permettant de connaître régulièrement sa situation financière.
La liste des documents, leur forme et la périodicité de leur présentation sont précisées dans l’article 6.2 du présent contrat.
En cas de non-respect de l’une des conditions indiquées ci-dessus (déséquilibre de gestion constaté, non présentation des documents…), la Ville se réserve le droit de suspendre ou d’arrêter tout versement de subvention.
6.1- Mise en place du Comité Local de Gestion
Afin d’assurer l’examen des documents financiers et de projets présentés par le club, une réunion sera organisée annuellement avec les :
- représentants du club
* président
* trésorier
* membres du CA
* représentants du personnel
- représentants de la Ville de Besançon
* Adjoint au Maire en charge des Sports
* élu(e)s de la commission Education/Sport
* Responsable du conseil de Gestion de la Ville
* Directrice et directeur-adjoint des Sports de la Ville
6.2- Calendrier de présentation des documents
Date Documents financiers à fournir Actions déclenchées
Avant le 30 juin - BP saison suivante
- Prévisionnel au 30 juin de la
saison en cours
- Validation par la Commission des Sports
- Délibération du Conseil Municipal
- Versement du 1er acompte octobre 2023
Pour le
31 décembre
- Situation bilancielle au 30 juin
certifiée par commissaire aux
comptes
Versement solde subvention en février
2024 5
Pour le 30 avril - Situation bilancielle au
31 décembre
Article 7 - REGLEMENT JUDICIAIRE - REDRESSEMENT JUDICIAIRE - DEPOT DE BILAN, LIQUIDATION, AUTRE PROBLEME GRAVE
En cas de redressement judiciaire, de règlement judiciaire, de dépôt de bilan, liquidation ou autres problèmes graves rencontrés par un club bénéficiant des Contrats de Développement Sportif, le versement des subventions sera interrompu provisoirement ou définitivement suivant les cas de figure rencontrés.
Article 8 - RESILIATION
Chaque partie pourra dénoncer la présente convention avant son terme normal, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de non respect par l'autre partie de l'une des clauses ci-dessus énoncées et après mise en demeure restée infructueuse dans le délai d’un mois.
En cas de résiliation, la Ville de Besançon pourra solliciter le remboursement des sommes déjà versées et non encore utilisées, ou utilisées pour des actions autres que celles prévues dans le projet du club.
Article 9 - LITIGES
Tout litige relatif à l’interprétation de la présente convention, qui ne saurait être résolu à l’amiable, sera de la compétence des Tribunaux de Besançon.
Fait à Besançon, le
En 2 exemplaires
La Présidente du Club, La Maire,
Valérie POURRE Anne VIGNOT 1
Direction des Sports
SPORTS INDIVIDUELS DE HAUT NIVEAU
CONTRAT DE DEVELOPPEMENT SPORTIF
Saison 2023-2024
BESANÇON TRIATHLON 2
Préambule
La VILLE DE BESANÇON entend prendre en compte toutes les dimensions de l’activité sportive et les différentes fonctions, sociales, économiques, éducatives du sport.
Elle s’appuie sur un mouvement sportif bisontin extrêmement riche et diversifié et sur le partenariat du tissu économique local.
Elle apporte un soutien humain, technique et financier permanent aux clubs pour assurer leur fonctionnement et leur permettre de développer des actions quotidiennes offrant à l’ensemble des Bisontins et des habitants de l’Agglomération le bénéfice d’un accès pour tous à la pratique et au spectacle sportif.
Dans le cadre de cette politique globale, un soutien particulier est apporté à la promotion de la réussite et aux clubs porteurs de projet de développement sportif favorisant l’évolution des équipes et des athlètes dans les niveaux nationaux et internationaux de compétition.
Depuis 2005, la Ville a proposé aux clubs des disciplines individuelles caractérisées de haut niveau de s’inscrire dans des CONTRATS DE DEVELOPPEMENT SPORTIF calculé pour une part variable en fonction des performances réalisées par les athlètes selon des barèmes définis par catégorie et discipline et pour une part fixe sur la base d’un projet. L’aide annuelle apportée variait considérablement d’une saison à l’autre.
Afin de doter les clubs de moyens pérennes, la Ville de Besançon a décidé d’apporter une aide fixe pour l’année à venir.
Dans ce contexte, la Ville propose de signer pour la saison 2023/2024, de nouveaux Contrats de Développement Sportif élaborés conjointement sur la base d’un projet de développement élaboré par le club avec notamment l’identification des actions de la structure dans les domaines de la formation, de l’action éducative et la définition des conditions de suivi de l’activité et de contrôle de la gestion des clubs.
Ce contrat devient caduc dès lors que le club ne présente plus aucun athlète inscrit sur les listes de Haut Niveau (Elite, Senior, Jeune, Reconversion) ou d’accès au Haut Niveau (Espoir, Partenaires d’entraînement) ou ne participe plus à aucun championnat de France.
- L'association Sportive «BESANÇON Triathlon», club sportif bisontin, participe au Championnat de France de Triathlon.
En conséquence, entre :
La VILLE DE BESANÇON, représentée par Madame Anne VIGNOT, sa Maire, agissant en vertu de la Délibération du 25 septembre 2023,
Et
l'Association Sportive «Besançon Triathlon» dont le siège social est situé 14 rue de Trépillot 25000 Besançon, représentée par son Président, M. Loic GESCHWIN, 3
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - OBJET :
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la VILLE apporte son soutien à l'association et les obligations réciproques des deux parties dans le cadre d’un contrat dit «Contrat de Développement Sportif».
Article 2 - STRUCTURE JURIDIQUE DU CLUB :
La VILLE DE BESANÇON n'intervient pas sur les choix d'organisation et de structuration des groupements sportifs qui devront respecter la règlementation en vigueur. Toutefois, la présente convention est conclue avec un groupement sportif régi par la loi de 1901 sur les associations à but non lucratif.
Elle serait résiliée de plein droit en cas de modification du statut associatif ou si l'activité de haut niveau cessait d'être sous la responsabilité de la structure associative.
Article 3 - DUREE :
La convention est conclue à compter de la signature du présent contrat pour se terminer le 30 juin 2024 tenant compte des résultats de la saison 2022/2023, et couvre la saison sportive 2023/2024.
Article 4 - AIDE DE LA VILLE DE BESANÇON
4.1 - Aides
L'aide de la VILLE est constituée de :
- prêt gracieux des installations sportives adaptées à l'entraînement et à la compétition
- prêt gracieux des installations sportives pour l’organisation de manifestations - prêt gracieux de locaux à usage de siège social
- aides techniques pour l'organisation des rencontres habituelles ou exceptionnelles.
4.2 - Subventions
Pendant la période de la convention, la Ville s’engage à verser à l’association des subventions annuelles tenant compte des moyens nécessaires à la mise en œuvre du projet sportif du club. :
Sport amateur :
Pour le fonctionnement de la structure générale du club et du secteur amateur, la Ville versera une subvention annuelle calculée à partir du nombre de licenciés du club, sur la base des critères définis par l’Office Municipal du Sport. 4
Soutien Haut niveau - projet général du club
Ce projet, présenté à la Commission des Sports, déclinera les objectifs de développement et d’actions du club sur 4 axes :
- compétition de haut niveau
- compétition «amateur»
- promotion du triathlon, animations et activités loisirs
- manifestations sportives.
Un budget analytique du club présentera, en grandes masses, les moyens consacrés par le club à chacun de ces volets.
Pour la saison 2023/2024, le montant est fixé à 9 000 €. Il fera l’objet d’un acompte de 4 500 € en octobre 2023. Le solde sera versé en février 2024.
Le club ne peut reverser tout ou partie de la subvention dont il bénéficie à des tiers.
Article 5 – LE PROJET ECO CITOYEN :
Le club s’engage à mettre en place des actions ou process spécifiques permettant sa labellisation dans le cadre du dispositif Sybert engagés.
Une fiche spécifique sera construite grâce à un travail conjoint entre le Sybert, la structure associative et la direction des sports pour détailler la mise en œuvre.
Article 6 - MODALITES DE SUIVI, CONTROLE ET EVALUATION :
Sur la base des documents prévisionnels validés par la Ville, le club s’engage à une gestion rigoureuse respectant intégralement les engagements budgétaires définis et validés.
Afin de permettre le suivi et le contrôle régulier de son activité et de sa gestion, il s’engage à une gestion transparente et à fournir à la collectivité tous les documents permettant de connaître régulièrement sa situation financière.
La liste des documents, leur forme et la périodicité de leur présentation seront précisées dans le cadre de l’avenant annuel.
En cas de non-respect de l’une des conditions indiquées ci-dessus (déséquilibre de gestion constaté, non présentation des documents, …) la Ville se réserve le droit de suspendre ou d’arrêter tout versement de subvention.
6.1 - Mise en place du Comité Local de Gestion
Afin d’assurer l’examen des documents financiers et de projets présentés par le club, une réunion sera organisée annuellement avec les :
- représentants du club
* président
* trésorier
* membres du CA
* représentants du personnel
- représentants de la Ville de Besançon
* Adjoint au Maire en charge des Sports
* élu(e)s de la commission Education/Sport
* Responsable du conseil de Gestion de la Ville 5
* Directrice et directeur-adjoint des Sports de la Ville
6.2 - Calendrier de présentation des documents
Date Documents financiers à fournir Actions déclenchées
Avant le 30 juin - BP saison suivante
- Prévisionnel au 30 juin de la
saison en cours
- Validation par la Commission des Sports
- Délibération du Conseil Municipal
- Versement du 1er acompte octobre 2023
Pour le
31 décembre
- Situation bilancielle au 30 juin
certifiée par commissaire aux
comptes
Versement solde subvention en février
2024
Pour le 30 avril - Situation bilancielle au
31 décembre
Article 7 - REGLEMENT JUDICIAIRE - REDRESSEMENT JUDICIAIRE - DEPOT DE BILAN, LIQUIDATION, AUTRE PROBLEME GRAVE
En cas de redressement judiciaire, de règlement judiciaire, de dépôt de bilan, liquidation ou autres problèmes graves rencontrés par un club bénéficiant des Contrats de Développement Sportif, le versement des subventions sera interrompu provisoirement ou définitivement suivant les cas de figure rencontrés.
Article 8 - RESILIATION :
Chaque partie pourra dénoncer la présente convention avant son terme normal, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de non respect par l'autre partie de l'une des clauses ci-dessus énoncées et après mise en demeure restée infructueuse dans le délai imparti.
En cas de résiliation, la Ville de Besançon pourra solliciter le remboursement des sommes déjà versées et non encore utilisées, ou utilisées pour des actions autres que celles prévues dans le projet du club.
Article 9 - LITIGES :
Tout litige relatif à l’interprétation de la présente convention, qui ne saurait être résolu à l’amiable, sera de la compétence des Tribunaux de Besançon.
Fait à Besançon, le
En 2 exemplaires,
Le Président du Club, La Maire,
Loic GESCHWINE Anne VIGNOT 1
Direction des Sports
SPORTS INDIVIDUELS DE HAUT NIVEAU
CONTRAT DE DEVELOPPEMENT SPORTIF
Saison 2023-2024
Besançon BMX 2
Préambule
La VILLE DE BESANÇON entend prendre en compte toutes les dimensions de l’activité sportive et les différentes fonctions, sociales, économiques, éducatives du sport.
Elle s’appuie sur un mouvement sportif bisontin extrêmement riche et diversifié et sur le partenariat du tissu économique local.
Elle apporte un soutien humain, technique et financier permanent aux clubs pour assurer leur fonctionnement et leur permettre de développer des actions quotidiennes offrant à l’ensemble des bisontins et des habitants de l’agglomération le bénéfice d’un accès pour tous à la pratique et au spectacle sportif.
Dans le cadre de cette politique globale, un soutien particulier est apporté à la promotion de la réussite et aux clubs porteurs de projet de développement sportif favorisant l’évolution des équipes et des athlètes dans les niveaux nationaux et internationaux de compétition.
Depuis 2005, la Ville a proposé aux clubs des disciplines individuelles caractérisées de haut niveau de s’inscrire dans des CONTRATS DE DEVELOPPEMENT SPORTIF calculés pour une part variable en fonction des performances réalisées par les athlètes selon des barèmes définis par catégorie et discipline et pour une part fixe sur la base d’un projet. L’aide annuelle apportée variait considérablement d’une saison à l’autre.
Afin de doter les clubs de moyens pérennes, la Ville de Besançon a décidé d’apporter une aide fixe pour l’année à venir.
Dans ce contexte, la Ville propose de signer pour la saison 2023/2024, de nouveaux Contrats de Développement Sportif élaborés conjointement sur la base d’un projet de développement élaboré par le club avec notamment l’identification des actions de la structure dans les domaines de la formation, de l’action éducative et la définition des conditions de suivi de l’activité et de contrôle de la gestion des clubs.
Ce contrat devient caduc dès lors que le club ne présente plus aucun athlète inscrit sur les listes de Haut Niveau (Elite, Senior, Jeune, Reconversion) ou d’accès au Haut Niveau (Espoir, Partenaires d’entraînement) ou ne participe plus à aucun championnat de France.
L'association Sportive «Besançon BMX», club sportif bisontin, possède en son sein : - des athlètes inscrits sur les listes ministérielles Haut Niveau
- des athlètes participant au Championnat de France.
En conséquence, entre :
La VILLE DE BESANÇON, représentée par Madame Anne VIGNOT, sa Maire, agissant en vertu de la Délibération du 25 septembre 2023,
Et
L'Association Sportive «Besançon BMX» dont le siège social est situé 24 rue des Vignerons, 25000 Besançon, représentée par son Président, M. Stéphane BARROCA, 3
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - OBJET
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la VILLE apporte son soutien à l'association et les obligations réciproques des deux parties dans le cadre d’un contrat dit «Contrat de Développement Sportif».
Article 2 - STRUCTURE JURIDIQUE DU CLUB
La VILLE DE BESANÇON n'intervient pas sur les choix d'organisation et de structuration des groupements sportifs qui devront respecter la règlementation en vigueur. Toutefois, la présente convention est conclue avec un groupement sportif régi par la loi de 1901 sur les associations à but non lucratif.
Elle serait résiliée de plein droit en cas de modification du statut associatif ou si l'activité de haut niveau cessait d'être sous la responsabilité de la structure associative.
Article 3 - DUREE
La convention est conclue à compter de la signature du présent contrat pour se terminer le 30 juin 2024 tenant compte des résultats de l’année sportive 2022/2023, et couvre la saison sportive 2023/2024.
Article 4 - AIDE DE LA VILLE DE BESANÇON
4.1 - Aides
L'aide de la VILLE est constituée :
- prêt gracieux des installations sportives adaptées à l'entraînement et à la compétition - prêt gracieux des installations sportives pour l’organisation de manifestations - aides techniques pour l'organisation des rencontres habituelles ou exceptionnelles
4.2 - Subventions
Pendant la période de la convention, la Ville s’engage à verser à l’association des subventions annuelles tenant compte des moyens nécessaires à la mise en œuvre du projet sportif du club :
Sport amateur :
Pour le fonctionnement de la structure générale du club et du secteur amateur, la Ville versera une subvention annuelle calculée à partir du nombre de licenciés du club, sur la base des critères définis par l’Office Municipal du Sport. 4
Soutien Haut niveau - projet général du club
Ce projet, présenté à la Commission des Sports, déclinera les objectifs de développement et d’actions du club sur 4 axes :
- compétition de haut niveau
- compétition «amateur»
- promotion du BMX, animations et activités loisirs
- manifestations sportives
Un budget analytique du club présentera, en grandes masses, les moyens consacrés par le club à chacun de ces volets.
Pour la saison 2023/2024 le montant est fixé à 18 000 €. Il fera l’objet d’un acompte de 9 000 € en octobre 2023. Le solde sera versé en février 2024.
Le club ne peut reverser tout ou partie de la subvention dont il bénéficie à des tiers.
Article 5 – LE PROJET ECO CITOYEN :
Le club s’engage à mettre en place des actions ou process spécifiques permettant sa labellisation dans le cadre du dispositif Sybert engagés.
Une fiche spécifique sera construite grâce à un travail conjoint entre le Sybert, la structure associative et la direction des sports pour détailler la mise en œuvre.
Article 6 - MODALITES DE SUIVI, CONTROLE ET EVALUATION
Sur la base des documents prévisionnels validés par la Ville, le club s’engage à une gestion rigoureuse respectant intégralement les engagements budgétaires définis et validés.
Afin de permettre le suivi et le contrôle régulier de son activité et de sa gestion, il s’engage à une gestion transparente et à fournir à la collectivité tous les documents permettant de connaître régulièrement sa situation financière.
La liste des documents, leur forme et la périodicité de leur présentation sont précisés dans l’article 6.2 du présent contrat.
En cas de non-respect de l’une des conditions indiquées ci-dessus (déséquilibre de gestion constaté, non présentation des documents…) la Ville se réserve le droit de suspendre ou d’arrêter tout versement de subvention.
6.1 - Mise en place du Comité Local de Gestion
Afin d’assurer l’examen des documents financiers et de projets présentés par le club, une réunion sera organisée annuellement avec les :
- représentants du club
* président
* trésorier
* membres du CA
* représentants du personnel
- représentants de la Ville de Besançon
* Adjoint au Maire en charge des Sports
* élu(e)s de la commission Education/Sport
* Responsable du conseil de Gestion de la Ville 5
* Directrice et directeur-adjoint des Sports de la Ville.
6.2 - Calendrier de présentation des documents
Date Documents financiers à fournir Actions déclenchées
Avant le 30 juin - BP saison suivante
- Prévisionnel au 30 juin de la
saison en cours
- Validation par la Commission des Sports
- Délibération du Conseil Municipal
- Versement du 1er acompte octobre 2023
Pour le
31 décembre
- Situation bilancielle au 30 juin
certifiée par commissaire aux
comptes
Versement solde subvention en février
2024
Pour le 30 avril - Situation bilancielle au
31 décembre
Article 7 - REGLEMENT JUDICIAIRE - REDRESSEMENT JUDICIAIRE - DEPOT DE BILAN, LIQUIDATION, AUTRE PROBLEME GRAVE
En cas de redressement judiciaire, de règlement judiciaire, de dépôt de bilan, liquidation ou autres problèmes graves rencontrés par un club bénéficiant des Contrats de Développement Sportif, le versement des subventions sera interrompu provisoirement ou définitivement suivant les cas de figure rencontrés.
Article 8 - RESILIATION
Chaque partie pourra dénoncer la présente convention avant son terme normal, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de non respect par l'autre partie de l'une des clauses ci-dessus énoncées et après mise en demeure restée infructueuse dans le délai d’un mois.
En cas de résiliation, la Ville de Besançon pourra solliciter le remboursement des sommes déjà versées et non encore utilisées, ou utilisées pour des actions autres que celles prévues dans le projet du club.
Article 9 - LITIGES
Tout litige relatif à l’interprétation de la présente convention, qui ne saurait être résolu à l’amiable, sera de la compétence des Tribunaux de Besançon.
Fait à Besançon, le
En 2 exemplaires
Le Président du Club, La Maire,
Stéphane BARROCA Anne VIGNOT Direction des Sports
SPORTS INDIVIDUELS DE HAUT NIVEAU
CONTRAT DE DEVELOPPEMENT SPORTIF
Saison 2023-2024
Centre Ecole
de Parachutisme Préambule
La VILLE DE BESANÇON entend prendre en compte toutes les dimensions de l’activité sportive et les différentes fonctions, sociales, économiques, éducatives du sport.
Elle s’appuie sur un mouvement sportif bisontin extrêmement riche et diversifié et sur le partenariat du tissu économique local.
Elle apporte un soutien humain, technique et financier permanent aux clubs pour assurer leur fonctionnement et leur permettre de développer des actions quotidiennes offrant à l’ensemble des Bisontins et des habitants de l’Agglomération le bénéfice d’un accès pour tous à la pratique et au spectacle sportif.
Dans le cadre de cette politique globale, un soutien particulier est apporté à la promotion de la réussite et aux clubs porteurs de projet de développement sportif favorisant l’évolution des équipes et des athlètes dans les niveaux nationaux et internationaux de compétition.
Depuis 2005, la Ville a proposé aux clubs des disciplines individuelles caractérisées de haut niveau de s’inscrire dans des CONTRATS DE DEVELOPPEMENT SPORTIF calculé pour une part variable en fonction des performances réalisées par les athlètes selon des barèmes définis par catégorie et discipline et pour une part fixe sur la base d’un projet. L’aide annuelle apportée variait considérablement d’une saison à l’autre.
Afin de doter les clubs de moyens pérennes, la Ville de Besançon a décidé d’apporter une aide fixe pour l’année à venir.
Dans ce contexte, la Ville propose de signer pour la saison 2023/2024 de nouveaux Contrats de Développement Sportif élaborés conjointement sur la base d’un projet de développement élaboré par le club avec notamment l’identification des actions de la structure dans les domaines de la formation, de l’action éducative et la définition des conditions de suivi de l’activité et de contrôle de la gestion des clubs.
Ce contrat devient caduc dès lors que le club ne présente plus aucun athlète inscrit sur les listes de Haut Niveau (Elite, Senior, Jeune, Reconversion) ou d’accès au Haut Niveau (Espoir, Partenaires d’entraînement) ou ne participe plus à aucun championnat de France.
L'association Sportive «Centre Ecole de Parachutisme», club sportif bisontin, possède en son sein :
des sportifs inscrits sur les listes ministérielles de Haut Niveau
En conséquence, entre :
La VILLE DE BESANÇON, représentée par Madame Anne VIGNOT, sa Maire, agissant en vertu de la Délibération du 25 septembre 2023,
Et
L'Association Sportive «Centre Ecole de Parachutisme» dont le siège social est situé Route de l’Aérodrome 25660 La Vèze, représentée par son Président, M. MACAROL Alain, Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - OBJET :
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la VILLE apporte son soutien à l'association et les obligations réciproques des deux parties dans le cadre d’un contrat dit «Contrat de Développement Sportif».
Article 2 - STRUCTURE JURIDIQUE DU CLUB :
La VILLE DE BESANÇON n'intervient pas sur les choix d'organisation et de structuration des groupements sportifs qui devront respecter la règlementation en vigueur. Toutefois, la présente convention est conclue avec un groupement sportif régi par la loi de 1901 sur les associations à but non lucratif.
Elle serait résiliée de plein droit en cas de modification du statut associatif ou si l'activité de haut niveau cessait d'être sous la responsabilité de la structure associative.
Article 3 - DUREE :
La convention est conclue à compter de la signature du présent contrat pour se terminer le 30 juin 2024 tenant compte des résultats de l’année sportive 2022/2023, et couvre la saison sportive 2023/2024.
Article 4 - AIDE DE LA VILLE DE BESANÇON - SUBVENTIONS
Pendant la période de la convention, la Ville s’engage à verser à l’association des subventions annuelles tenant compte des moyens nécessaires à la mise en œuvre du projet sportif du club :
Sport amateur :
Pour le fonctionnement de la structure générale du club et du secteur amateur, la Ville versera une subvention annuelle calculée à partir du nombre de licenciés du club, sur la base des critères définis par l’Office Municipal du Sport.
Soutien Haut niveau - projet général du club
Ce projet, présenté à la Commission des Sports, déclinera les objectifs de développement et d’actions du club sur 4 axes :
- compétition de haut niveau
- compétition «amateur»
- promotion de l’activité, animations et activités loisirs
- manifestations sportives.
Un budget analytique du club présentera, en grandes masses, les moyens consacrés par le club à chacun de ces volets.
Pour la saison 2023/2024 le montant est fixé à 2 000 €. Il fera l’objet d’un acompte de 1 000 € en octobre 2023. Le solde sera versé en février 2024.
Le club ne peut reverser tout ou partie de la subvention dont il bénéficie à des tiers. Article 5 – LE PROJET ECO CITOYEN :
Le club s’engage à mettre en place des actions ou process spécifiques permettant sa labellisation dans le cadre du dispositif Sybert engagés.
Une fiche spécifique sera construite grâce à un travail conjoint entre le Sybert, la structure associative et la direction des sports pour détailler la mise en œuvre.
Article 6 - MODALITES DE SUIVI, CONTROLE ET EVALUATION :
Sur la base des documents prévisionnels validés par la Ville, le club s’engage à une gestion rigoureuse respectant intégralement les engagements budgétaires définis et validés.
Afin de permettre le suivi et le contrôle régulier de son activité et de sa gestion, il s’engage à une gestion transparente et à fournir à la collectivité tous les documents permettant de connaître régulièrement sa situation financière.
La liste des documents, leur forme et la périodicité de leur présentation sont précisés dans l’article 6.2 du présent contrat.
En cas de non-respect de l’une des conditions indiquées ci-dessus (déséquilibre de gestion constaté, non présentation des documents, …), la Ville se réserve le droit de suspendre ou d’arrêter tout versement de subvention.
6.1- Mise en place du Comité Local de Gestion
Afin d’assurer l’examen des documents financiers et de projets présentés par le club, une réunion sera organisée annuellement avec les :
- représentants du club
* président
* trésorier
* membres du CA
* représentants du personnel
- représentants de la Ville de Besançon
* Adjoint au Maire en charge des Sports
* élu(e)s de la commission Education/Sport
* Responsable du conseil de Gestion de la Ville
* Directrice et directeur-adjoint des Sports de la Ville.
6.2 - Calendrier de présentation des documents
Date Documents financiers à fournir Actions déclenchées
Avant le 30 juin - BP saison suivante
- Prévisionnel au 30 juin de la
saison en cours
- Validation par la Commission des Sports
- Délibération du Conseil Municipal
- Versement du 1er acompte octobre 2023
Pour le
31 décembre
- Situation bilancielle au 30 juin
certifiée par commissaire aux
comptes
Versement solde subvention en février
2024
Pour le 30 avril - Situation bilancielle au
31 décembre Article 7 - REGLEMENT JUDICIAIRE - REDRESSEMENT JUDICIAIRE - DEPOT DE BILAN, LIQUIDATION, AUTRE PROBLEME GRAVE
En cas de redressement judiciaire, de règlement judiciaire, de dépôt de bilan, liquidation ou autres problèmes graves rencontrés par un club bénéficiant des Contrats de Développement Sportif, le versement des subventions sera interrompu provisoirement ou définitivement suivant les cas de figure rencontrés.
Article 8 - RESILIATION :
Chaque partie pourra dénoncer la présente convention avant son terme normal, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de non respect par l'autre partie de l'une des clauses ci-dessus énoncées et après mise en demeure restée infructueuse dans le délai d’un mois.
En cas de résiliation, la Ville de Besançon pourra solliciter le remboursement des sommes déjà versées et non encore utilisées, ou utilisées pour des actions autres que celles prévues dans le projet du club.
Article 9 - LITIGES :
Tout litige relatif à l’interprétation de la présente convention, qui ne saurait être résolu à l’amiable, sera de la compétence des Tribunaux de Besançon.
Fait à Besançon, le
En 2 exemplaires
Le Président du Club, La Maire,
Alain MACAROL Anne VIGNOT 1
Direction des sports
SPORTS INDIVIDUELS DE HAUT NIVEAU
CONTRAT DE DEVELOPPEMENT SPORTIF
Saison 2023-2024
Club Pugilistique Bisontin 2
Préambule
La VILLE DE BESANÇON entend prendre en compte toutes les dimensions de l’activité sportive et les différentes fonctions, sociales, économiques, éducatives du sport.
Elle s’appuie sur un mouvement sportif bisontin extrêmement riche et diversifié et sur le partenariat du tissu économique local.
Elle apporte un soutien humain, technique et financier permanent aux clubs pour assurer leur fonctionnement et leur permettre de développer des actions quotidiennes offrant à l’ensemble des Bisontins et des habitants de l’Agglomération le bénéfice d’un accès pour tous à la pratique et au spectacle sportif.
Dans le cadre de cette politique globale, un soutien particulier est apporté à la promotion de la réussite et aux clubs porteurs de projet de développement sportif favorisant l’évolution des équipes et des athlètes dans les niveaux nationaux et internationaux de compétition.
Depuis 2005, la Ville a proposé aux clubs des disciplines individuelles caractérisées de haut niveau de s’inscrire dans des CONTRATS DE DEVELOPPEMENT SPORTIF calculé pour une part variable en fonction des performances réalisées par les athlètes selon des barèmes définis par catégorie et discipline et pour une part fixe sur la base d’un projet. L’aide annuelle apportée variait considérablement d’une saison à l’autre.
Afin de doter les clubs de moyens pérennes, la Ville de Besançon a décidé d’apporter une aide fixe l’année à venir.
Dans ce contexte, la Ville propose de signer pour la saison 2023/2043, de nouveaux Contrats de Développement Sportif élaborés conjointement sur la base d’un projet de développement élaboré par le club avec notamment l’identification des actions de la structure dans les domaines de la formation, de l’action éducative et la définition des conditions de suivi de l’activité et de contrôle de la gestion des clubs.
Ce contrat devient caduc dès lors que le club ne présente plus aucun athlète inscrit sur les listes de Haut Niveau (Elite, Senior, Jeune, Reconversion) ou d’accès au Haut Niveau (Espoir, Partenaires d’entraînement) ou ne participe plus à aucun championnat de France.
L'association Sportive «Cercle Pugilistique Bisontin», club sportif bisontin, possède en son sein :
- des athlètes inscrits sur les listes ministérielles Haut Niveau.
En conséquence, entre :
La VILLE DE BESANÇON, représentée par Madame Anne VIGNOT, sa Maire, agissant en vertu de la Délibération du 25 septembre 2023,
Et
l'Association Sportive «Club Pugilistique Bisontin» dont le siège social est situé 50, rue Bersot 25000 Besançon, représentée par son Président, M. Max TUDEZCA, 3
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - OBJET :
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la VILLE apporte son soutien à l'association et les obligations réciproques des deux parties dans le cadre d’un contrat dit «Contrat de Développement Sportif».
Article 2 - STRUCTURE JURIDIQUE DU CLUB :
La VILLE DE BESANÇON n'intervient pas sur les choix d'organisation et de structuration des groupements sportifs qui devront respecter la règlementation en vigueur. Toutefois, la présente convention est conclue avec un groupement sportif régi par la loi de 1901 sur les associations à but non lucratif.
Elle serait résiliée de plein droit en cas de modification du statut associatif ou si l'activité de haut niveau cessait d'être sous la responsabilité de la structure associative.
Article 3 - DUREE :
La convention est conclue à compter de la signature du présent contrat pour se terminer le 30 juin 2024 tenant compte des résultats de l’année sportive 2021/2022 et couvre la saison sportive, 2023/2024.
Article 4 - AIDE DE LA VILLE DE BESANÇON
4.1 - Aides
L'aide de la VILLE est constituée de :
- prêt gracieux des installations sportives adaptées à l'entraînement et à la compétition rue Bersot
- prêt gracieux des installations sportives pour l’organisation de manifestations - aides techniques pour l'organisation des rencontres habituelles ou exceptionnelles.
4.2 - Subventions
Pendant la période de la convention, la Ville s’engage à verser à l’association des subventions annuelles tenant compte des moyens nécessaires à la mise en œuvre du projet sportif du club :
Sport amateur :
Pour le fonctionnement de la structure générale du club et du secteur amateur, la Ville versera une subvention annuelle calculée à partir du nombre de licenciés du club, sur la base des critères définis par l’Office Municipal du Sport. 4
Soutien Haut niveau - projet général du club
Ce projet, présenté à la Commission des Sports, déclinera les objectifs de développement et d’actions du club sur 4 axes :
- compétition de haut niveau
- compétition «amateur»
- promotion de la lutte, animations et activités loisirs
- manifestations sportives.
Un budget analytique du club présentera, en grandes masses, les moyens consacrés par le club à chacun de ces volets.
Pour la saison 2023/2024 le montant est fixé à 35 000 €. Il fera l’objet d’un acompte de 17 500 € en octobre 2023. Le solde sera versé en février 2024.
Le club ne peut reverser tout ou partie de la subvention dont il bénéficie à des tiers.
Article 5 – LE PROJET ECO CITOYEN :
Le club s’engage à mettre en place des actions ou process spécifiques permettant sa labellisation dans le cadre du dispositif Sybert engagés.
Une fiche spécifique sera construite grâce à un travail conjoint entre le Sybert, la structure associative et la direction des sports pour détailler la mise en œuvre.
Article 6 - MODALITES DE SUIVI, CONTROLE ET EVALUATION :
Sur la base des documents prévisionnels validés par la Ville, le club s’engage à une gestion rigoureuse respectant intégralement les engagements budgétaires définis et validés.
Afin de permettre le suivi et le contrôle régulier de son activité et de sa gestion, il s’engage à une gestion transparente et à fournir à la collectivité tous les documents permettant de connaître régulièrement sa situation financière.
La liste des documents, leur forme et la périodicité de leur présentation sont précisés dans l’article 6.2 du présent contrat.
En cas de non-respect de l’une des conditions indiquées ci-dessus (déséquilibre de gestion constaté, non présentation des documents, …) la Ville se réserve le droit de suspendre ou d’arrêter tout versement de subvention.
6.1 - Mise en place du Comité Local de Gestion
Afin d’assurer l’examen des documents financiers et de projets présentés par le club, une réunion sera organisée annuellement avec les :
- représentants du club
* président
* trésorier
* membres du CA
* représentants du personnel
- représentants de la Ville de Besançon
* Adjoint au Maire en charge des Sports
* élu(e)s de la commission Education/Sport
* Responsable du conseil de Gestion de la Ville 5
* Directrice et directeur-adjoint des Sports de la Ville
6.2 - Calendrier de présentation des documents
Date Documents financiers à fournir Actions déclenchées
Avant le 30 juin - BP saison suivante
- Prévisionnel au 30 juin de la
saison en cours
- Validation par la Commission des Sports
- Délibération du Conseil Municipal
- Versement du 1er acompte octobre 2023
Pour le
31 décembre
- Situation bilancielle au 30 juin
certifiée par commissaire aux
comptes
Versement solde subvention en février
2024
Pour le 30 avril - Situation bilancielle au
31 décembre
Article 7 - REGLEMENT JUDICIAIRE - REDRESSEMENT JUDICIAIRE - DEPOT DE BILAN, LIQUIDATION, AUTRE PROBLEME GRAVE
En cas de redressement judiciaire, de règlement judiciaire, de dépôt de bilan, liquidation ou autres problèmes graves rencontrés par un club bénéficiant des Contrats de Développement Sportif, le versement des subventions sera interrompu provisoirement ou définitivement suivant les cas de figure rencontrés.
Article 8 - RESILIATION :
Chaque partie pourra dénoncer la présente convention avant son terme normal, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de non respect par l'autre partie de l'une des clauses ci-dessus énoncées et après mise en demeure restée infructueuse dans le délai d’un mois.
En cas de résiliation, la Ville de Besançon pourra solliciter le remboursement des sommes déjà versées et non encore utilisées, ou utilisées pour des actions autres que celles prévues dans le projet du club.
Article 9 - LITIGES :
Tout litige relatif à l’interprétation de la présente convention, qui ne saurait être résolu à l’amiable, sera de la compétence des Tribunaux de Besançon.
Fait à Besançon, le
En 2 exemplaires
Le Président du Club, La Maire,
Max TUDEZCA Anne VIGNOT 1
Direction des Sports
SPORTS INDIVIDUELS DE HAUT NIVEAU
CONTRAT DE DEVELOPPEMENT SPORTIF
Saison 2023-2024
Doubs Sud Athlétisme 2
Préambule
La VILLE DE BESANÇON entend prendre en compte toutes les dimensions de l’activité sportive et les différentes fonctions, sociales, économiques, éducatives du sport.
Elle s’appuie sur un mouvement sportif bisontin extrêmement riche et diversifié et sur le partenariat du tissu économique local.
Elle apporte un soutien humain, technique et financier permanent aux clubs pour assurer leur fonctionnement et leur permettre de développer des actions quotidiennes offrant à l’ensemble des Bisontins et des habitants de l’Agglomération le bénéfice d’un accès pour tous à la pratique et au spectacle sportif.
Dans le cadre de cette politique globale, un soutien particulier est apporté à la promotion de la réussite et aux clubs porteurs de projet de développement sportif favorisant l’évolution des équipes et des athlètes dans les niveaux nationaux et internationaux de compétition.
Depuis 2005, la Ville a proposé aux clubs des disciplines individuelles caractérisées de haut niveau de s’inscrire dans des CONTRATS DE DEVELOPPEMENT SPORTIF calculé pour une part variable en fonction des performances réalisées par les athlètes selon des barèmes définis par catégorie et discipline et pour une part fixe sur la base d’un projet. L’aide annuelle apportée variait considérablement d’une saison à l’autre.
Afin de doter les clubs de moyens pérennes, la Ville de Besançon a décidé d’apporter une aide fixe pour l’année à venir.
Dans ce contexte, la Ville propose de signer pour la saison 2023-2024, de nouveaux Contrats de Développement Sportif élaborés conjointement sur la base d’un projet de développement élaboré par le club avec notamment l’identification des actions de la structure dans les domaines de la formation, de l’action éducative et la définition des conditions de suivi de l’activité et de contrôle de la gestion des clubs.
Ce contrat devient caduc dès lors que le club ne présente plus aucun athlète inscrit sur les listes de Haut Niveau (Elite, Senior, Jeune, Reconversion) ou d’accès au Haut Niveau (Espoir, Partenaires d’entraînement) ou ne participe plus à aucun championnat de France.
L'association Sportive «Doubs Sud Athlétisme», club sportif bisontin, possède en son sein : - des athlètes inscrits sur les listes ministérielles Haut Niveau
- des athlètes participant au Championnat de France.
En conséquence, entre :
La VILLE DE BESANÇON, représentée par Madame Anne VIGNOT, sa Maire, agissant en vertu de la Délibération du 25 septembre 2023,
Et
L'Association Sportive «Doubs Sud Athlétisme» dont le siège social est situé Maison des sports, 26 rue Mallarmé, 25000 Besançon, représentée par son Président, M. Christian HOUTMANN, 3
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - OBJET :
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la VILLE apporte son soutien à l'association et les obligations réciproques des deux parties dans le cadre d’un contrat dit «Contrat de Développement Sportif».
Article 2 - STRUCTURE JURIDIQUE DU CLUB :
La VILLE DE BESANÇON n'intervient pas sur les choix d'organisation et de structuration des groupements sportifs qui devront respecter la règlementation en vigueur. Toutefois, la présente convention est conclue avec un groupement sportif régi par la loi de 1901 sur les associations à but non lucratif.
Elle serait résiliée de plein droit en cas de modification du statut associatif ou si l'activité de haut niveau cessait d'être sous la responsabilité de la structure associative.
Article 3 - DUREE :
La convention est conclue à compter de la signature du contrat pour se terminer le 30 juin 2024 tenant compte des résultats l’année sportive 2022/2023, et couvre les saisons sportives 2023/2024.
Article 4 - AIDE DE LA VILLE DE BESANÇON
4.1 - Aides
L'aide de la VILLE est constituée de :
- prêt gracieux des installations sportives adaptées à l'entraînement et à la compétition
- prêt gracieux des installations sportives pour l’organisation de manifestations - prêt gracieux de locaux à usage de siège social
- aides techniques pour l'organisation des rencontres habituelles ou exceptionnelles.
4.2 - Subventions
Pendant la période de la convention, la Ville s’engage à verser à l’association des subventions annuelles tenant compte des moyens nécessaires à la mise en œuvre du projet sportif du club :
Sport amateur :
Pour le fonctionnement de la structure générale du club et du secteur amateur, la Ville versera une subvention annuelle calculée à partir du nombre de licenciés du club, sur la base des critères définis par l’Office Municipal du Sport.
Soutien Haut niveau - projet général du club
Ce projet, présenté à la Commission des Sports, déclinera les objectifs de développement et 4
d’actions du club sur 4 axes :
- compétition de haut niveau
- compétition «amateur»
- promotion de l’athlétisme, animations et activités loisirs
- manifestations sportives.
Un budget analytique du club présentera, en grandes masses, les moyens consacrés par le club à chacun de ces volets.
Pour la saison 2023/2024 le montant est fixé à 23 000 €. Il fera l’objet d’un acompte de 11 500 € en octobre 2023. Le solde sera versé en février 2024.
Le club ne peut reverser tout ou partie de la subvention dont il bénéficie à des tiers.
Article 5 – LE PROJET ECO CITOYEN :
Le club s’engage à mettre en place des actions ou process spécifiques permettant sa labellisation dans le cadre du dispositif Sybert engagés.
Une fiche spécifique sera construite grâce à un travail conjoint entre le Sybert, la structure associative et la direction des sports pour détailler la mise en œuvre.
Article 6 - MODALITES DE SUIVI, CONTROLE ET EVALUATION :
Sur la base des documents prévisionnels validés par la Ville, le club s’engage à une gestion rigoureuse respectant intégralement les engagements budgétaires définis et validés.
Afin de permettre le suivi et le contrôle régulier de son activité et de sa gestion, il s’engage à une gestion transparente et à fournir à la collectivité tous les documents permettant de connaître régulièrement sa situation financière.
La liste des documents, leur forme et la périodicité de leur présentation sont précisés dans l’article 6.2 du présent contrat.
En cas de non-respect de l’une des conditions indiquées ci-dessus (déséquilibre de gestion constaté, non présentation des documents, …) la Ville se réserve le droit de suspendre ou d’arrêter tout versement de subvention.
6.1 - Mise en place du Comité Local de Gestion
Afin d’assurer l’examen des documents financiers et de projets présentés par le club, une réunion sera organisée annuellement avec les :
- représentants du club
* président
* trésorier
* membres du CA
* représentants du personnel
- représentants de la Ville de Besançon
* Adjoint au Maire en charge des Sports
* élu(e)s de la commission Education/Sport
* Responsable du conseil de Gestion de la Ville
* Directrice et directeur-adjoint des Sports de la Ville. 5
6.2 - Calendrier de présentation des documents
Date Documents financiers à fournir Actions déclenchées
Avant le 30 juin - BP saison suivante
- Prévisionnel au 30 juin de la
saison en cours
- Validation par la Commission des Sports
- Délibération du Conseil Municipal
- Versement du 1er acompte octobre 2023
Pour le
31 décembre
- Situation bilancielle au 30 juin
certifiée par commissaire aux
comptes
Versement solde subvention en février
2024
Pour le 30 avril - Situation bilancielle au
31 décembre
Article 7 - REGLEMENT JUDICIAIRE - REDRESSEMENT JUDICIAIRE - DEPOT DE BILAN, LIQUIDATION, AUTRE PROBLEME GRAVE
En cas de redressement judiciaire, de règlement judiciaire, de dépôt de bilan, liquidation ou autres problèmes graves rencontrés par un club bénéficiant des Contrats de Développement Sportif, le versement des subventions sera interrompu provisoirement ou définitivement suivant les cas de figure rencontrés.
Article 8 - RESILIATION :
Chaque partie pourra dénoncer la présente convention avant son terme normal, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de non respect par l'autre partie de l'une des clauses ci-dessus énoncées et après mise en demeure restée infructueuse dans le délai d’un mois.
En cas de résiliation, la Ville de Besançon pourra solliciter le remboursement des sommes déjà versées et non encore utilisées, ou utilisées pour des actions autres que celles prévues dans le projet du club.
Article 9 - LITIGES
Tout litige relatif à l’interprétation de la présente convention, qui ne saurait être résolu à l’amiable, sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Besançon.
Fait à Besançon, le
En 2 exemplaires,
Le Président du Club, La Maire,
Christian HOUTMANN Anne VIGNOT Direction des Sports
SPORTS INDIVIDUELS DE HAUT NIVEAU
CONTRAT DE DEVELOPPEMENT SPORTIF
SAISON 2023-2024
Entre -Temps Escalade La VILLE DE BESANÇON entend prendre en compte toutes les dimensions de l’activité sportive et les différentes fonctions, sociales, économiques, éducatives du sport.
Elle s’appuie sur un mouvement sportif bisontin extrêmement riche et diversifié et sur le partenariat du tissu économique local.
Elle apporte un soutien humain, technique et financier permanent aux clubs pour assurer leur fonctionnement et leur permettre de développer des actions quotidiennes offrant à l’ensemble des Bisontins et des habitants de l’Agglomération le bénéfice d’un accès pour tous à la pratique et au spectacle sportif.
Dans le cadre de cette politique globale, un soutien particulier est apporté à la promotion de la réussite et aux clubs porteurs de projet de développement sportif favorisant l’évolution des équipes et des athlètes dans les niveaux nationaux et internationaux de compétition.
Depuis 2005, la Ville a proposé aux clubs des disciplines individuelles caractérisées de haut niveau de s’inscrire dans des CONTRATS DE DEVELOPPEMENT SPORTIF calculé pour une part variable en fonction des performances réalisées par les athlètes selon des barèmes définis par catégorie et discipline et pour une part fixe sur la base d’un projet. L’aide annuelle apportée variait considérablement d’une saison à l’autre.
Afin de doter les clubs de moyens pérennes, la Ville de Besançon a décidé d’apporter une aide fixe pour l’année à venir.
Dans ce contexte, la Ville propose de signer pour la saison 2023/2024, de nouveaux Contrats de Développement Sportif élaborés conjointement sur la base d’un projet de développement élaboré par le club avec notamment l’identification des actions de la structure dans les domaines de la formation, de l’action éducative et la définition des conditions de suivi de l’activité et de contrôle de la gestion des clubs.
Ce contrat devient caduc dès lors que l’association ne présente plus aucun athlète inscrit sur les listes de Haut Niveau (Elite, Senior, Jeune, Reconversion) ou d’accès au Haut Niveau (Espoir, Partenaires d’entraînement) ou ne participe plus à aucun championnat de France et compétition de haut niveau dans la discipline.
L'association «Entre-Temps escalade», possède en son sein :
- des athlètes inscrits sur les listes ministérielles Haut Niveau En conséquence, entre :
La VILLE DE BESANÇON, représentée par Madame Anne VIGNOT, sa Maire, agissant en vertu de la Délibération du 25 septembre 2023,
et
L'Association Sportive «Entre-Temps Escalade» dont le siège social est situé 13 avenue Leo Lagrange 25000 Besançon, représentée par son Président, M. Eric SIMON,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - OBJET :
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la VILLE apporte son soutien à l'association et les obligations réciproques des deux parties dans le cadre d’un contrat dit «Contrat de Développement Sportif».
Article 2 - STRUCTURE JURIDIQUE DU CLUB :
La VILLE DE BESANÇON n'intervient pas sur les choix d'organisation et de structuration des groupements sportifs qui devront respecter la règlementation en vigueur. Toutefois, la présente convention est conclue avec un groupement sportif régi par la loi de 1901 sur les associations à but non lucratif.
Elle serait résiliée de plein droit en cas de modification du statut associatif ou si l'activité de haut niveau cessait d'être sous la responsabilité de la structure associative.
Article 3 - DUREE :
La convention est conclue à la signature du présent contrat pour se terminer le 30 juin 2024 tenant compte des résultats de la saison sportive 2022/2023, et couvre la saison sportive 2023/2024.
Article 4 - AIDE DE LA VILLE DE BESANÇON
Subventions
Pendant la période de la convention, la Ville s’engage à verser à l’association des subventions annuelles tenant compte des moyens nécessaires à la mise en œuvre du projet sportif de l’association :
Soutien Haut niveau - projet général de l’association
Ce projet déclinera les objectifs de développement et d’actions de l’association sur 3 axes :
- compétition de haut niveau
- développement personnel des athlètes
- promotion de l’activité, animations et activités loisirs.
Un budget analytique du club présentera, en grandes masses, les moyens consacrés par le club à chacun de ces volets. Pour la saison 2023-2024 le montant est fixé à 1 000 €. Il fera l’objet d’un acompte de 500 € en octobre 2023. Le solde sera versé en février 2024.
Le club ne peut reverser tout ou partie de la subvention dont il bénéficie à des tiers.
Article 5 - MODALITES DE SUIVI, CONTROLE ET EVALUATION :
Sur la base des documents prévisionnels validés par la Ville, le club s’engage à une gestion rigoureuse respectant intégralement les engagements budgétaires définis et validés.
Afin de permettre le suivi et le contrôle régulier de son activité et de sa gestion, il s’engage à une gestion transparente et à fournir à la collectivité tous les documents permettant de connaître régulièrement sa situation financière.
La liste des documents, leur forme et la périodicité de leur présentation sont précisés dans l’article 5.2 du présent contrat.
En cas de non-respect de l’une des conditions indiquées ci-dessus (déséquilibre de gestion constaté, non présentation des documents, …) la Ville se réserve le droit de suspendre ou d’arrêter tout versement de subvention.
5.1 - Mise en place du Comité Local de Gestion
Afin d’assurer l’examen des documents financiers et de projets présentés par le club, une réunion sera organisée annuellement avec les :
- représentants du club
* président
* trésorier
* membres du CA
* représentants du personnel
- représentants de la Ville de Besançon
* Adjoint au Maire en charge des Sports
* élu(e)s de la commission Education/Sport
* Responsable du conseil de Gestion de la Ville
* Directrice et directeur-adjoint des Sports de la Ville 5.2 - Calendrier de présentation des documents
Date Documents financiers à fournir Actions déclenchées
Avant le 30 juin - BP saison suivante
- Prévisionnel au 30 juin de la
saison en cours
- Validation par la Commission des Sports
- Délibération du Conseil Municipal
- Versement du 1er acompte octobre 2023
Pour le
31 décembre
- Situation bilancielle au 30 juin
certifiée par commissaire aux
comptes
Versement solde subvention en février
2024
Pour le 30 avril - Situation bilancielle au
31 décembre
Article 6 - REGLEMENT JUDICIAIRE - REDRESSEMENT JUDICIAIRE - DEPOT DE BILAN, LIQUIDATION, AUTRE PROBLEME GRAVE
En cas de redressement judiciaire, de règlement judiciaire, de dépôt de bilan, liquidation ou autres problèmes graves rencontrés par un club bénéficiant des Contrats de Développement Sportif, le versement des subventions sera interrompu provisoirement ou définitivement suivant les cas de figure rencontrés.
Article 7 - RESILIATION :
Chaque partie pourra dénoncer la présente convention avant son terme normal, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de non respect par l'autre partie de l'une des clauses ci-dessus énoncées et après mise en demeure restée infructueuse dans le délai imparti.
En cas de résiliation, la Ville de Besançon pourra solliciter le remboursement des sommes déjà versées et non encore utilisées, ou utilisées pour des actions autres que celles prévues dans le projet du club.
Article 8 - LITIGES :
Tout litige relatif à l’interprétation de la présente convention, qui ne saurait être résolu à l’amiable, sera de la compétence des Tribunaux de Besançon.
Fait à Besançon, le
En deux exemplaires
Le Président du Club, La Maire,
Eric SIMON Anne VIGNOT 1
Direction des Sports
SPORTS INDIVIDUELS DE HAUT NIVEAU
CONTRAT DE DEVELOPPEMENT SPORTIF
Saison 2023-2024
La Saint-Claude 2
Préambule
La VILLE DE BESANÇON entend prendre en compte toutes les dimensions de l’activité sportive et les différentes fonctions, sociales, économiques, éducatives du sport.
Elle s’appuie sur un mouvement sportif bisontin extrêmement riche et diversifié et sur le partenariat du tissu économique local.
Elle apporte un soutien humain, technique et financier permanent aux clubs pour assurer leur fonctionnement et leur permettre de développer des actions quotidiennes offrant à l’ensemble des Bisontins et des habitants de l’Agglomération le bénéfice d’un accès pour tous à la pratique et au spectacle sportif.
Dans le cadre de cette politique globale, un soutien particulier est apporté à la promotion de la réussite et aux clubs porteurs de projet de développement sportif favorisant l’évolution des équipes et des athlètes dans les niveaux nationaux et internationaux de compétition.
Depuis 2005, la Ville a proposé aux clubs des disciplines individuelles caractérisées de haut niveau de s’inscrire dans des CONTRATS DE DEVELOPPEMENT SPORTIF calculé pour une part variable en fonction des performances réalisées par les athlètes selon des barèmes définis par catégorie et discipline et pour une part fixe sur la base d’un projet. L’aide annuelle apportée variait considérablement d’une saison à l’autre.
Afin de doter les clubs de moyens pérennes, la Ville de Besançon a décidé d’apporter une aide fixe pour l’année à venir.
Dans ce contexte, la Ville propose de signer pour la saison 2023-2024, de nouveaux Contrats de Développement Sportif élaborés conjointement sur la base d’un projet de développement élaboré par le club avec notamment l’identification des actions de la structure dans les domaines de la formation, de l’action éducative et la définition des conditions de suivi de l’activité et de contrôle de la gestion des clubs.
Ce contrat devient caduc dès lors que le club ne présente plus aucun athlète inscrit sur les listes de Haut Niveau (Elite, Senior, Jeune, Reconversion) ou d’accès au Haut Niveau (Espoir, Partenaires d’entraînement) ou ne participe plus à aucun championnat de France.
L'association Sportive «La Saint Claude», club sportif bisontin, possède en son sein : - une équipe inscrite en Championnat de France
En conséquence, entre :
La VILLE DE BESANÇON, représentée par Madame Anne VIGNOT, sa Maire, agissant en vertu de la Délibération du 25 septembre 2023,
Et
L'Association Sportive «La Saint-Claude» dont le siège social est situé 37 rue Francis Clerc 25000 Besançon, représentée par son Président, M. Cédric ROBERT, 3
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - OBJET :
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la VILLE apporte son soutien à l'association et les obligations réciproques des deux parties dans le cadre d’un contrat dit «Contrat de Développement Sportif».
Article 2 - STRUCTURE JURIDIQUE DU CLUB :
La VILLE DE BESANÇON n'intervient pas sur les choix d'organisation et de structuration des groupements sportifs qui devront respecter la règlementation en vigueur. Toutefois, la présente convention est conclue avec un groupement sportif régi par la loi de 1901 sur les associations à but non lucratif.
Elle serait résiliée de plein droit en cas de modification du statut associatif ou si l'activité de haut niveau cessait d'être sous la responsabilité de la structure associative.
Article 3 - DUREE :
La convention est conclue à compter de la signature du présent contrat pour se terminer le 30 juin 2024 tenant compte des résultats de l’année sportive 2022/2023, et couvre la saison sportive 2023/2024.
Article 4 - AIDE DE LA VILLE DE BESANÇON
4.1 - Aides
L'aide de la VILLE est constituée de :
- prêt gracieux des installations sportives pour l’organisation de manifestations - aides techniques pour l'organisation des rencontres habituelles ou exceptionnelles.
4.2 - Subventions
Pendant la période de la convention, la Ville s’engage à verser à l’association des subventions annuelles tenant compte des moyens nécessaires à la mise en œuvre du projet sportif du club :
Sport amateur :
Pour le fonctionnement de la structure générale du club et du secteur amateur, la Ville versera une subvention annuelle calculée à partir du nombre de licenciés du club, sur la base des critères définis par l’Office Municipal du Sport. 4
Soutien Haut niveau - projet général du club
Ce projet, présenté à la Commission des Sports, déclinera les objectifs de développement et d’actions du club sur 4 axes :
- compétition de haut niveau
- compétition «amateur»
- promotion de la gymnastique, animations et activités loisirs
- manifestations sportives.
Un budget analytique du club présentera, en grandes masses, les moyens consacrés par le club à chacun de ces volets.
Pour la saison 2023/2024 le montant est fixé à 11 500 €. Il fera l’objet d’un acompte de 5 750 € en octobre 2023. Le solde sera versé en février 2024.
Le club ne peut reverser tout ou partie de la subvention dont il bénéficie à des tiers.
Article 5 – LE PROJET ECO CITOYEN :
Le club s’engage à mettre en place des actions ou process spécifiques permettant sa labellisation dans le cadre du dispositif Sybert engagés.
Une fiche spécifique sera construite grâce à un travail conjoint entre le Sybert, la structure associative et la direction des sports pour détailler la mise en œuvre.
Article 6 - MODALITES DE SUIVI, CONTROLE ET EVALUATION :
Sur la base des documents prévisionnels validés par la Ville, le club s’engage à une gestion rigoureuse respectant intégralement les engagements budgétaires définis et validés.
Afin de permettre le suivi et le contrôle régulier de son activité et de sa gestion, il s’engage à une gestion transparente et à fournir à la collectivité tous les documents permettant de connaître régulièrement sa situation financière.
La liste des documents, leur forme et la périodicité de leur présentation sont précisés dans l’article 6.2 du présent contrat.
En cas de non-respect de l’une des conditions indiquées ci-dessus (déséquilibre de gestion constaté, non présentation des documents, …) la Ville se réserve le droit de suspendre ou d’arrêter tout versement de subvention.
6.1 - Mise en place du Comité Local de Gestion
Afin d’assurer l’examen des documents financiers et de projets présentés par le club, une réunion sera organisée annuellement avec les :
- représentants du club
* président
* trésorier
* membres du CA
* représentants du personnel
- représentants de la Ville de Besançon
* Adjoint au Maire en charge des Sports
* élu(e)s de la commission Education/Sport
* Responsable du conseil de Gestion de la Ville
* Directrice et directeur-adjoint des Sports de la Ville. 5
6.2 - Calendrier de présentation des documents
Date Documents financiers à fournir Actions déclenchées
Avant le 30 juin - BP saison suivante
- Prévisionnel au 30 juin de la
saison en cours
- Validation par la Commission des Sports
- Délibération du Conseil Municipal
- Versement du 1er acompte octobre 2023
Pour le
31 décembre
- Situation bilancielle au 30 juin
certifiée par commissaire aux
comptes
Versement solde subvention en février
2024
Pour le 30 avril - Situation bilancielle au
31 décembre
Article 7 - REGLEMENT JUDICIAIRE - REDRESSEMENT JUDICIAIRE - DEPOT DE BILAN, LIQUIDATION, AUTRE PROBLEME GRAVE
En cas de redressement judiciaire, de règlement judiciaire, de dépôt de bilan, liquidation ou autres problèmes graves rencontrés par un club bénéficiant des Contrats de Développement Sportif, le versement des subventions sera interrompu provisoirement ou définitivement suivant les cas de figure rencontrés.
Article 8 - RESILIATION
Chaque partie pourra dénoncer la présente convention avant son terme normal, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de non respect par l'autre partie de l'une des clauses ci-dessus énoncées et après mise en demeure restée infructueuse dans le délai d’un mois.
En cas de résiliation, la Ville de Besançon pourra solliciter le remboursement des sommes déjà versées et non encore utilisées, ou utilisées pour des actions autres que celles prévues dans le projet du club.
Article 9 - LITIGES
Tout litige relatif à l’interprétation de la présente convention, qui ne saurait être résolu à l’amiable, sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Besançon.
Fait à Besançon, le
En 2 exemplaires,
Le Président du Club, La Maire,
Cédric ROBERT Anne VIGNOT Direction des Sports
SPORTS INDIVIDUELS DE HAUT NIVEAU
CONTRAT DE DEVELOPPEMENT SPORTIF
Saison 2023-2024
ORIENTATION TEAM BESANÇON Préambule
La VILLE DE BESANÇON entend prendre en compte toutes les dimensions de l’activité sportive et les différentes fonctions, sociales, économiques, éducatives du sport.
Elle s’appuie sur un mouvement sportif bisontin extrêmement riche et diversifié et sur le partenariat du tissu économique local.
Elle apporte un soutien humain, technique et financier permanent aux clubs pour assurer leur fonctionnement et leur permettre de développer des actions quotidiennes offrant à l’ensemble des Bisontins et des habitants de l’Agglomération le bénéfice d’un accès pour tous à la pratique et au spectacle sportif.
Dans le cadre de cette politique globale, un soutien particulier est apporté à la promotion de la réussite et aux clubs porteurs de projet de développement sportif favorisant l’évolution des équipes et des athlètes dans les niveaux nationaux et internationaux de compétition.
Depuis 2005, la Ville a proposé aux clubs des disciplines individuelles caractérisées de haut niveau de s’inscrire dans des CONTRATS DE DEVELOPPEMENT SPORTIF calculé pour une part variable en fonction des performances réalisées par les athlètes selon des barèmes définis par catégorie et discipline et pour une part fixe sur la base d’un projet. L’aide annuelle apportée variait considérablement d’une saison à l’autre.
Afin de doter les clubs de moyens pérennes, la Ville de Besançon a décidé d’apporter une aide fixe pour l’année à venir.
Dans ce contexte, la Ville propose de signer pour la saison 2023/2024, de nouveaux Contrats de Développement Sportif élaborés conjointement sur la base d’un projet de développement élaboré par le club avec notamment l’identification des actions de la structure dans les domaines de la formation, de l’action éducative et la définition des conditions de suivi de l’activité et de contrôle de la gestion des clubs.
Ce contrat devient caduc dès lors que le club ne présente plus aucun athlète inscrit sur les listes de Haut Niveau (Elite, Senior, Jeune, Reconversion) ou d’accès au Haut Niveau (Espoir, Partenaires d’entraînement) ou ne participe plus à aucun championnat de France.
L'association Sportive «Orientation Team Besancon», club sportif bisontin, possède en son sein :
- des sportifs inscrits sur les listes ministérielles de Haut Niveau
- des sportifs inscrits en Championnat de France.
En conséquence, entre :
La VILLE DE BESANÇON, représentée par Madame Anne VIGNOT, sa Maire, agissant en vertu de la Délibération du 25 septembre 2023,
Et
L'Association Sportive «Orientation Team Besançon» dont le siège social est situé 28 Chemin des Tilleroyes 25000 BESANÇON, représentée par son Président, M. Vincent COUPAT Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - OBJET :
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la VILLE apporte son soutien à l'association et les obligations réciproques des deux parties dans le cadre d’un contrat dit «Contrat de Développement Sportif».
Article 2 - STRUCTURE JURIDIQUE DU CLUB :
La VILLE DE BESANÇON n'intervient pas sur les choix d'organisation et de structuration des groupements sportifs qui devront respecter la règlementation en vigueur. Toutefois, la présente convention est conclue avec un groupement sportif régi par la loi de 1901 sur les associations à but non lucratif.
Elle serait résiliée de plein droit en cas de modification du statut associatif ou si l'activité de haut niveau cessait d'être sous la responsabilité de la structure associative.
Article 3 - DUREE :
La convention est conclue à la signature du présent contrat pour se terminer le 30 juin 2024 tenant compte des résultats de l’année sportive 2022/2023, et couvre la saison sportive 2023/2024.
Article 4 - AIDE DE LA VILLE DE BESANÇON
4.1 - Aides
L'aide de la VILLE est constituée de prestations régulièrement effectuées :
- prêt gracieux des installations sportives pour l’organisation de manifestations - aides techniques pour l'organisation des rencontres habituelles ou exceptionnelles.
4.2 - Subventions
Pendant la période de la convention, la Ville s’engage à verser à l’association des subventions annuelles tenant compte des moyens nécessaires à la mise en œuvre du projet sportif du club :
Sport amateur :
Pour le fonctionnement de la structure générale du club et du secteur amateur, la Ville versera une subvention annuelle calculée à partir du nombre de licenciés du club, sur la base des critères définis par l’Office Municipal du Sport. Soutien Haut niveau - projet général du club
Ce projet, présenté à la Commission des Sports, déclinera les objectifs de développement et d’actions du club sur 4 axes :
- compétition de haut niveau
- compétition «amateur»
- promotion de l’activité, animations et activités loisirs
- manifestations sportives.
Un budget analytique du club présentera, en grandes masses, les moyens consacrés par le club à chacun de ces volets.
Pour la saison 2023/2043 le montant est fixé à 6 500 €. Il fera l’objet d’un acompte de 3 250 € en octobre 2023. Le solde sera versé en février 2024.
Le club ne peut reverser tout ou partie de la subvention dont il bénéficie à des tiers.
Article 5 – LE PROJET ECO CITOYEN :
Le club s’engage à mettre en place des actions ou process spécifiques permettant sa labellisation dans le cadre du dispositif Sybert engagés.
Une fiche spécifique sera construite grâce à un travail conjoint entre le Sybert, la structure associative et la direction des sports pour détailler la mise en œuvre.
Article 6 - MODALITES DE SUIVI, CONTROLE ET EVALUATION :
Sur la base des documents prévisionnels validés par la Ville, le club s’engage à une gestion rigoureuse respectant intégralement les engagements budgétaires définis et validés.
Afin de permettre le suivi et le contrôle régulier de son activité et de sa gestion, il s’engage à une gestion transparente et à fournir à la collectivité tous les documents permettant de connaître régulièrement sa situation financière.
La liste des documents, leur forme et la périodicité de leur présentation sont précisés dans l’article 6.2 du présent contrat.
En cas de non-respect de l’une des conditions indiquées ci-dessus (déséquilibre de gestion constaté, non présentation des documents, …) la Ville se réserve le droit de suspendre ou d’arrêter tout versement de subvention.
6.1 - Mise en place du Comité Local de Gestion
Afin d’assurer l’examen des documents financiers et de projets présentés par le club, une réunion sera organisée annuellement avec les :
- représentants du club
* président
* trésorier
* membres du CA
* représentants du personnel
- représentants de la Ville de Besançon
* Adjoint au Maire en charge des Sports
* élu(e)s de la commission Education/Sport * Responsable du conseil de Gestion de la Ville
* Directrice et directeur-adjoint des Sports de la Ville
6.2 - Calendrier de présentation des documents
Date Documents financiers à fournir Actions déclenchées
Avant le 30 juin - BP saison suivante
- Prévisionnel au 30 juin de la
saison en cours
- Validation par la Commission des Sports
- Délibération du Conseil Municipal
- Versement du 1er acompte octobre 2022
Pour le
31 décembre
- Situation bilancielle au 30 juin
certifiée par commissaire aux
comptes
Versement solde subvention en février
2024
Pour le 30 avril - Situation bilancielle au
31 décembre
Article 7 - REGLEMENT JUDICIAIRE - REDRESSEMENT JUDICIAIRE - DEPOT DE BILAN, LIQUIDATION, AUTRE PROBLEME GRAVE
En cas de redressement judiciaire, de règlement judiciaire, de dépôt de bilan, liquidation ou autres problèmes graves rencontrés par un club bénéficiant des Contrats de Développement Sportif, le versement des subventions sera interrompu provisoirement ou définitivement suivant les cas de figure rencontrés.
Article 8 - RESILIATION :
Chaque partie pourra dénoncer la présente convention avant son terme normal, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de non respect par l'autre partie de l'une des clauses ci-dessus énoncées et après mise en demeure restée infructueuse dans le délai imparti.
En cas de résiliation, la Ville de Besançon pourra solliciter le remboursement des sommes déjà versées et non encore utilisées, ou utilisées pour des actions autres que celles prévues dans le projet du club.
Article 9 - LITIGES :
Tout litige relatif à l’interprétation de la présente convention, qui ne saurait être résolu à l’amiable, sera de la compétence des Tribunaux de Besançon.
Fait à Besançon, le
En 2 exemplaires
Le Président du Club, La Maire,
Vincent COUPAT Anne VIGNOT Direction des Sports
SPORTS INDIVIDUELS DE HAUT NIVEAU
CONTRAT DE DEVELOPPEMENT SPORTIF
SAISON 2023-2024
Club Sauvegarde de Besançon La VILLE DE BESANÇON entend prendre en compte toutes les dimensions de l’activité sportive et les différentes fonctions, sociales, économiques, éducatives du sport.
Elle s’appuie sur un mouvement sportif bisontin extrêmement riche et diversifié et sur le partenariat du tissu économique local.
Elle apporte un soutien humain, technique et financier permanent aux clubs pour assurer leur fonctionnement et leur permettre de développer des actions quotidiennes offrant à l’ensemble des Bisontins et des habitants de l’Agglomération le bénéfice d’un accès pour tous à la pratique et au spectacle sportif.
Dans le cadre de cette politique globale, un soutien particulier est apporté à la promotion de la réussite et aux clubs porteurs de projet de développement sportif favorisant l’évolution des équipes et des athlètes dans les niveaux nationaux et internationaux de compétition.
Depuis 2005, la Ville a proposé aux clubs des disciplines individuelles caractérisées de haut niveau de s’inscrire dans des CONTRATS DE DEVELOPPEMENT SPORTIF calculé pour une part variable en fonction des performances réalisées par les athlètes selon des barèmes définis par catégorie et discipline et pour une part fixe sur la base d’un projet. L’aide annuelle apportée variait considérablement d’une saison à l’autre.
Afin de doter les clubs de moyens pérennes, la Ville de Besançon a décidé d’apporter une aide fixe pour l’année à venir.
Dans ce contexte, la Ville propose de signer pour la saison 2023/2024, de nouveaux Contrats de Développement Sportif élaborés conjointement sur la base d’un projet de développement élaboré par le club avec notamment l’identification des actions de la structure dans les domaines de la formation, de l’action éducative et la définition des conditions de suivi de l’activité et de contrôle de la gestion des clubs.
Ce contrat devient caduc dès lors que le club ne présente plus aucun athlète inscrit sur les listes de Haut Niveau (Elite, Senior, Jeune, Reconversion) ou d’accès au Haut Niveau (Espoir, Partenaires d’entraînement) ou ne participe plus à aucun championnat de France.
L'association sportive «Club Sauvegarde de Besançon», club sportif bisontin, possède en son sein :
- des sportifs inscrits sur les listes ministérielles de Haut Niveau
- des sportifs participant aux Championnats de France.
En conséquence, entre :
La VILLE DE BESANÇON, représentée par Madame Anne VIGNOT, sa Maire, agissant en vertu de la Délibération du 25 septembre 2023,
Et
L'Association Sportive «Club Sauvegarde de Besançon» dont le siège social est situé 14 rue Jacques Prévert 25000 Besançon, représentée par son Président, M. TOURE Chérif, Il a été convenu ce qui suit : Article 1 - OBJET :
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions spécifiques d'application du contrat de développement sportif pour la saison 2023/2024.
Article 2 - STRUCTURE JURIDIQUE DU CLUB :
La VILLE DE BESANÇON n'intervient pas sur les choix d'organisation et de structuration des groupements sportifs qui devront respecter la règlementation en vigueur. Toutefois, la présente convention est conclue avec un groupement sportif régi par la loi de 1901 sur les associations à but non lucratif.
Elle serait résiliée de plein droit en cas de modification du statut associatif ou si l'activité de haut niveau cessait d'être sous la responsabilité de la structure associative.
Article 3 - DUREE :
La convention est conclue à la signature du présent contrat pour se terminer le 30 juin 2024 tenant compte des résultats de l’année sportive 2022/2023, et couvre la saison sportive 2023/2024.
Article 4 - AIDE DE LA VILLE DE BESANÇON
4.1 - Aides
L'aide de la VILLE est constituée de prestations régulièrement effectuées :
- prêt gracieux des installations sportives pour l’organisation de manifestations - aides techniques pour l'organisation des rencontres habituelles ou exceptionnelles.
4.2 - Subventions
Pendant la période de la convention, la Ville s’engage à verser à l’association des subventions annuelles tenant compte des moyens nécessaires à la mise en œuvre du projet sportif du club :
Sport amateur :
Pour le fonctionnement de la structure générale du club et du secteur amateur, la Ville versera une subvention annuelle calculée à partir du nombre de licenciés du club, sur la base des critères définis par l’Office Municipal du Sport.
Soutien Haut niveau - projet général du club
Ce projet, présenté à la Commission des Sports, déclinera les objectifs de développement et d’actions du club sur 4 axes :
- compétition de haut niveau
- compétition «amateur»
- promotion de l’activité, animations et activités loisirs
- manifestations sportives. Un budget analytique du club présentera, en grandes masses, les moyens consacrés par le club à chacun de ces volets.
Pour la saison 2023/2024 le montant est fixé à 6 000 €. Il fera l’objet d’un acompte de 3 000 € en octobre 2023. Le solde sera versé en février 2024.
Le club ne peut reverser tout ou partie de la subvention dont il bénéficie à des tiers.
Article 5 – LE PROJET ECO CITOYEN :
Le club s’engage à mettre en place des actions ou process spécifiques permettant sa labellisation dans le cadre du dispositif Sybert engagés.
Une fiche spécifique sera construite grâce à un travail conjoint entre le Sybert, la structure associative et la direction des sports pour détailler la mise en œuvre.
Article 6 - MODALITES DE SUIVI, CONTROLE ET EVALUATION :
Sur la base des documents prévisionnels validés par la Ville, le club s’engage à une gestion rigoureuse respectant intégralement les engagements budgétaires définis et validés.
Afin de permettre le suivi et le contrôle régulier de son activité et de sa gestion, il s’engage à une gestion transparente et à fournir à la collectivité tous les documents permettant de connaître régulièrement sa situation financière.
La liste des documents, leur forme et la périodicité de leur présentation sont précisés dans l’article 6.2 du présent contrat.
En cas de non-respect de l’une des conditions indiquées ci-dessus (déséquilibre de gestion constaté, non présentation des documents, …) la Ville se réserve le droit de suspendre ou d’arrêter tout versement de subvention.
6.1 - Mise en place du Comité Local de Gestion
Afin d’assurer l’examen des documents financiers et de projets présentés par le club, une réunion sera organisée annuellement avec les :
- représentants du club
* président
* trésorier
* membres du CA
* représentants du personnel
- représentants de la Ville de Besançon
* Adjoint au Maire en charge des Sports
* élu(e)s de la commission Education/Sport
* Responsable du conseil de Gestion de la Ville
* Directrice et directeur-adjoint des Sports de la Ville 6.2 - Calendrier de présentation des documents
Date Documents financiers à fournir Actions déclenchées
Avant le 30 juin - BP saison suivante
- Prévisionnel au 30 juin de la
saison en cours
- Validation par la Commission des Sports
- Délibération du Conseil Municipal
- Versement du 1er acompte octobre 2023
Pour le
31 décembre
- Situation bilancielle au 30 juin
certifiée par commissaire aux
comptes
Versement solde subvention en février
2024
Pour le 30 avril - Situation bilancielle au
31 décembre
Article 7 - REGLEMENT JUDICIAIRE - REDRESSEMENT JUDICIAIRE - DEPOT DE BILAN, LIQUIDATION, AUTRE PROBLEME GRAVE
En cas de redressement judiciaire, de règlement judiciaire, de dépôt de bilan, liquidation ou autres problèmes graves rencontrés par un club bénéficiant des Contrats de Développement Sportif, le versement des subventions sera interrompu provisoirement ou définitivement suivant les cas de figure rencontrés.
Article 8 - RESILIATION :
Chaque partie pourra dénoncer la présente convention avant son terme normal, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de non respect par l'autre partie de l'une des clauses ci-dessus énoncées et après mise en demeure restée infructueuse dans le délai imparti.
En cas de résiliation, la Ville de Besançon pourra solliciter le remboursement des sommes déjà versées et non encore utilisées, ou utilisées pour des actions autres que celles prévues dans le projet du club.
Article 9 - LITIGES :
Tout litige relatif à l’interprétation de la présente convention, qui ne saurait être résolu à l’amiable, sera de la compétence des Tribunaux de Besançon.
Fait à Besançon, le
En 2 exemplaires
Le Président du Club, La Maire,
Chérif TOURE Anne VIGNOT Direction des Sports
SPORTS INDIVIDUELS DE HAUT NIVEAU
CONTRAT DE DEVELOPPEMENT SPORTIF
Saison 2023-2024
Sport Nautique Bisontin
Section Canoë Kayak Préambule
La VILLE DE BESANÇON entend prendre en compte toutes les dimensions de l’activité sportive et les différentes fonctions, sociales, économiques, éducatives du sport.
Elle s’appuie sur un mouvement sportif bisontin extrêmement riche et diversifié et sur le partenariat du tissu économique local.
Elle apporte un soutien humain, technique et financier permanent aux clubs pour assurer leur fonctionnement et leur permettre de développer des actions quotidiennes offrant à l’ensemble des Bisontins et des habitants de l’Agglomération le bénéfice d’un accès pour tous à la pratique et au spectacle sportif.
Dans le cadre de cette politique globale, un soutien particulier est apporté à la promotion de la réussite et aux clubs porteurs de projet de développement sportif favorisant l’évolution des équipes et des athlètes dans les niveaux nationaux et internationaux de compétition.
Depuis 2005, la Ville a proposé aux clubs des disciplines individuelles caractérisées de haut niveau de s’inscrire dans des CONTRATS DE DEVELOPPEMENT SPORTIF calculé pour une part variable en fonction des performances réalisées par les athlètes selon des barèmes définis par catégorie et discipline, et pour une part fixe sur la base d’un projet. L’aide annuelle apportée variait considérablement d’une saison à l’autre.
Afin de doter les clubs de moyens pérennes, la Ville de Besançon a décidé d’apporter une aide fixe pour l’année à venir.
Dans ce contexte, la Ville propose de signer pour la saison 2023/2024, de nouveaux Contrats de Développement Sportif élaborés conjointement sur la base d’un projet de développement élaboré par le club avec notamment l’identification des actions de la structure dans les domaines de la formation, de l’action éducative et la définition des conditions de suivi de l’activité et de contrôle de la gestion des clubs.
Ce contrat devient caduc dès lors que le club ne présente plus aucun athlète inscrit sur les listes de Haut Niveau (Elite, Senior, Jeune, Reconversion) ou d’accès au Haut Niveau (Espoir, Partenaires d’entraînement) ou ne participe plus à aucun championnat de France.
L'association Sportive «SNB Canoë Kayak», club sportif bisontin, possède en son sein : - des sportifs inscrits sur les listes ministérielles de Haut Niveau
- des sportifs participant aux Championnats de France.
En conséquence, entre :
La VILLE DE BESANÇON, représentée par Madame Anne VIGNOT, sa Maire, agissant en vertu de la Délibération du 25 septembre 2023,
et
L'Association Sportive «Sport Nautique Bisontin» dont le siège social est situé 2 avenue de Chardonnet 25000 Besançon, représentée par son Président, M. Rodolphe GUILHAUMOND, Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - OBJET :
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la VILLE apporte son soutien à l'association et les obligations réciproques des deux parties dans le cadre d’un contrat dit «Contrat de Développement Sportif».
Article 2 - STRUCTURE JURIDIQUE DU CLUB :
La VILLE DE BESANÇON n'intervient pas sur les choix d'organisation et de structuration des groupements sportifs qui devront respecter la règlementation en vigueur. Toutefois, la présente convention est conclue avec un groupement sportif régi par la loi de 1901 sur les associations à but non lucratif.
Elle serait résiliée de plein droit en cas de modification du statut associatif ou si l'activité de haut niveau cessait d'être sous la responsabilité de la structure associative.
Article 3 - DUREE :
La convention est conclue à de la signature du présent contrat pour se terminer le 30 juin 2024 tenant compte des résultats de l’année sportive 2022/2023, et couvre la saison sportive 2023/2024.
Article 4 - AIDE DE LA VILLE DE BESANCON :
4.1 - Aides
L'aide de la VILLE est constituée de prestations régulièrement effectuées :
- prêt gracieux des installations sportives pour l’organisation de manifestations - aides techniques pour l'organisation des rencontres habituelles ou exceptionnelles.
4.2 - Subventions
Pendant la période de la convention, la Ville s’engage à verser à l’association des subventions annuelles tenant compte des moyens nécessaires à la mise en œuvre du projet sportif du club :
Sport amateur :
Pour le fonctionnement de la structure générale du club et du secteur amateur, la Ville versera une subvention annuelle calculée à partir du nombre de licenciés du club, sur la base des critères définis par l’Office Municipal du Sport. Soutien Haut niveau - projet général du club
Ce projet, présenté à la Commission des Sports, déclinera les objectifs de développement et d’actions du club sur 4 axes :
- compétition de haut niveau
- compétition «amateur»
- promotion de l’activité, animations et activités loisirs
- manifestations sportives.
Un budget analytique du club présentera, en grandes masses, les moyens consacrés par le club à chacun de ces volets.
Pour la saison 2023/2024 le montant est fixé à 15 000 €. Il fera l’objet d’un acompte de 7 500 € en octobre 2023. Le solde sera versé en février 2024.
Le club ne peut reverser tout ou partie de la subvention dont il bénéficie à des tiers.
Article 5 – LE PROJET ECO CITOYEN :
Le club s’engage à mettre en place des actions ou process spécifiques permettant sa labellisation dans le cadre du dispositif Sybert engagés.
Une fiche spécifique sera construite grâce à un travail conjoint entre le Sybert, la structure associative et la direction des sports pour détailler la mise en œuvre.
Article 6 - MODALITES DE SUIVI, CONTROLE ET EVALUATION :
Sur la base des documents prévisionnels validés par la Ville, le club s’engage à une gestion rigoureuse respectant intégralement les engagements budgétaires définis et validés.
Afin de permettre le suivi et le contrôle régulier de son activité et de sa gestion, il s’engage à une gestion transparente et à fournir à la collectivité tous les documents permettant de connaître régulièrement sa situation financière.
La liste des documents, leur forme et la périodicité de leur présentation sont précisés dans l’article 6.2 du présent contrat.
En cas de non-respect de l’une des conditions indiquées ci-dessus (déséquilibre de gestion constaté, non présentation des documents, …) la Ville se réserve le droit de suspendre ou d’arrêter tout versement de subvention.
6.1- Mise en place du Comité Local de Gestion
Afin d’assurer l’examen des documents financiers et de projets présentés par le club, une réunion sera organisée annuellement avec les :
- représentants du club
* président
* trésorier
* membres du CA
* représentants du personnel
- représentants de la Ville de Besançon
* Adjoint au Maire en charge des Sports
* élu(e)s de la commission Education/Sport * Responsable du conseil de Gestion de la Ville
* Directrice et directeur-adjoint des Sports de la Ville
6.2- Calendrier de présentation des documents
Date Documents financiers à fournir Actions déclenchées
Avant le 30 juin - BP saison suivante
- Prévisionnel au 30 juin de la
saison en cours
- Validation par la Commission des Sports
- Délibération du Conseil Municipal
- Versement du 1er acompte octobre 2023
Pour le
31 décembre
- Situation bilancielle au 30 juin
certifiée par commissaire aux
comptes
Versement solde subvention en février
2024
Pour le 30 avril - Situation bilancielle au
31 décembre
Article 7 - REGLEMENT JUDICIAIRE - REDRESSEMENT JUDICIAIRE - DEPOT DE BILAN, LIQUIDATION, AUTRE PROBLEME GRAVE
En cas de redressement judiciaire, de règlement judiciaire, de dépôt de bilan, liquidation ou autres problèmes graves rencontrés par un club bénéficiant des Contrats de Développement Sportif, le versement des subventions sera interrompu provisoirement ou définitivement suivant les cas de figure rencontrés.
Article 8 - RESILIATION :
Chaque partie pourra dénoncer la présente convention avant son terme normal, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de non respect par l'autre partie de l'une des clauses ci-dessus énoncées et après mise en demeure restée infructueuse dans le délai imparti.
En cas de résiliation, la Ville de Besançon pourra solliciter le remboursement des sommes déjà versées et non encore utilisées, ou utilisées pour des actions autres que celles prévues dans le projet du club.
Article 9 - LITIGES :
Tout litige relatif à l’interprétation de la présente convention, qui ne saurait être résolu à l’amiable, sera de la compétence des Tribunaux de Besançon.
Fait à Besançon, le
En 2 exemplaires
Le Président du Club, La Maire,
Rodolphe GUILHAUMOND Anne VIGNOT Direction des Sports
SPORTS INDIVIDUELS DE HAUT NIVEAU
CONTRAT DE DEVELOPPEMENT SPORTIF
SAISON 2023-2024
Soleil Brille Pour Tout le Monde La VILLE DE BESANÇON entend prendre en compte toutes les dimensions de l’activité sportive et les différentes fonctions, sociales, économiques, éducatives du sport.
Elle s’appuie sur un mouvement sportif bisontin extrêmement riche et diversifié et sur le partenariat du tissu économique local.
Elle apporte un soutien humain, technique et financier permanent aux clubs pour assurer leur fonctionnement et leur permettre de développer des actions quotidiennes offrant à l’ensemble des Bisontins et des habitants de l’Agglomération le bénéfice d’un accès pour tous à la pratique et au spectacle sportif.
Dans le cadre de cette politique globale, un soutien particulier est apporté à la promotion de la réussite et aux clubs porteurs de projet de développement sportif favorisant l’évolution des équipes et des athlètes dans les niveaux nationaux et internationaux de compétition.
Depuis 2005, la Ville a proposé aux clubs des disciplines individuelles caractérisées de haut niveau de s’inscrire dans des CONTRATS DE DEVELOPPEMENT SPORTIF calculé pour une part variable en fonction des performances réalisées par les athlètes selon des barèmes définis par catégorie et discipline et pour une part fixe sur la base d’un projet. L’aide annuelle apportée variait considérablement d’une saison à l’autre.
Afin de doter les clubs de moyens pérennes, la Ville de Besançon a décidé d’apporter une aide fixe pour l’année à venir.
Dans ce contexte, la Ville propose de signer pour la saison 2023/2024, de nouveaux Contrats de Développement Sportif élaborés conjointement sur la base d’un projet de développement élaboré par le club avec notamment l’identification des actions de la structure dans les domaines de la formation, de l’action éducative et la définition des conditions de suivi de l’activité et de contrôle de la gestion des clubs.
Ce contrat devient caduc dès lors que le club ne présente plus aucun athlète inscrit sur les listes de Haut Niveau (Elite, Senior, Jeune, Reconversion) ou d’accès au Haut Niveau (Espoir, Partenaires d’entraînement) ou ne participe plus à aucun championnat de France.
L'association sportive «Soleil Brille Pour Tout le Monde », club sportif bisontin, possède en son sein :
- des sportifs inscrits sur les listes ministérielles de Haut Niveau
En conséquence, entre :
La VILLE DE BESANÇON, représentée par Madame Anne VIGNOT, sa Maire, agissant en vertu de la Délibération du 25 septembre 2023,
Et
L'Association Sportive «Soleil Brille pour Tout le Monde» dont le siège social est situé CPMF 3 rue Beauregard 25000 Besançon, représentée par sa Présidente, Mme Viviane BELTRAMELLI,
Il a été convenu ce qui suit : Article 1 - OBJET :
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions spécifiques d'application du contrat de développement sportif pour la saison 2023/2024.
Article 2 - STRUCTURE JURIDIQUE DU CLUB :
La VILLE DE BESANÇON n'intervient pas sur les choix d'organisation et de structuration des groupements sportifs qui devront respecter la règlementation en vigueur. Toutefois, la présente convention est conclue avec un groupement sportif régi par la loi de 1901 sur les associations à but non lucratif.
Elle serait résiliée de plein droit en cas de modification du statut associatif ou si l'activité de haut niveau cessait d'être sous la responsabilité de la structure associative.
Article 3 - DUREE :
La convention est conclue à la signature du présent contrat pour se terminer le 30 juin 2024 tenant compte des résultats de l’année sportive 2022/2023, et couvre la saison sportive 2023/2024.
Article 4 - AIDE DE LA VILLE DE BESANÇON
4.1 - Aides
L'aide de la VILLE est constituée de prestations régulièrement effectuées :
- prêt gracieux des installations sportives pour l’organisation de manifestations - aides techniques pour l'organisation des rencontres habituelles ou exceptionnelles.
4.2 - Subventions
Pendant la période de la convention, la Ville s’engage à verser à l’association des subventions annuelles tenant compte des moyens nécessaires à la mise en œuvre du projet sportif du club :
Sport amateur :
Pour le fonctionnement de la structure générale du club et du secteur amateur, la Ville versera une subvention annuelle calculée à partir du nombre de licenciés du club, sur la base des critères définis par l’Office Municipal du Sport.
Soutien Haut niveau - projet général du club
Ce projet, présenté à la Commission des Sports, déclinera les objectifs de développement et d’actions du club sur 4 axes :
- compétition de haut niveau
- compétition «amateur»
- promotion de l’activité, animations et activités loisirs
- manifestations sportives. Un budget analytique du club présentera, en grandes masses, les moyens consacrés par le club à chacun de ces volets.
Pour la saison 2023/2024 le montant est fixé à 4 000 €. Il fera l’objet d’un acompte de 2 000 € en octobre 2023. Le solde sera versé en février 2024.
Le club ne peut reverser tout ou partie de la subvention dont il bénéficie à des tiers.
Article 5 – LE PROJET ECO CITOYEN :
Le club s’engage à mettre en place des actions ou process spécifiques permettant sa labellisation dans le cadre du dispositif Sybert engagés.
Une fiche spécifique sera construite grâce à un travail conjoint entre le Sybert, la structure associative et la direction des sports pour détailler la mise en œuvre.
Article 6 - MODALITES DE SUIVI, CONTROLE ET EVALUATION :
Sur la base des documents prévisionnels validés par la Ville, le club s’engage à une gestion rigoureuse respectant intégralement les engagements budgétaires définis et validés.
Afin de permettre le suivi et le contrôle régulier de son activité et de sa gestion, il s’engage à une gestion transparente et à fournir à la collectivité tous les documents permettant de connaître régulièrement sa situation financière.
La liste des documents, leur forme et la périodicité de leur présentation sont précisés dans l’article 6.2 du présent contrat.
En cas de non-respect de l’une des conditions indiquées ci-dessus (déséquilibre de gestion constaté, non présentation des documents, …) la Ville se réserve le droit de suspendre ou d’arrêter tout versement de subvention.
6.1 - Mise en place du Comité Local de Gestion
Afin d’assurer l’examen des documents financiers et de projets présentés par le club, une réunion sera organisée annuellement avec les :
- représentants du club
* président
* trésorier
* membres du CA
* représentants du personnel
- représentants de la Ville de Besançon
* Adjoint au Maire en charge des Sports
* élu(e)s de la commission Education/Sport
* Responsable du conseil de Gestion de la Ville
* Directrice et directeur-adjoint des Sports de la Ville 6.2 - Calendrier de présentation des documents
Date Documents financiers à fournir Actions déclenchées
Avant le 30 juin - BP saison suivante
- Prévisionnel au 30 juin de la
saison en cours
- Validation par la Commission des Sports
- Délibération du Conseil Municipal
- Versement du 1er acompte octobre 2023
Pour le
31 décembre
- Situation bilancielle au 30 juin
certifiée par commissaire aux
comptes
Versement solde subvention en février
2024
Pour le 30 avril - Situation bilancielle au
31 décembre
Article 7 - REGLEMENT JUDICIAIRE - REDRESSEMENT JUDICIAIRE - DEPOT DE BILAN, LIQUIDATION, AUTRE PROBLEME GRAVE
En cas de redressement judiciaire, de règlement judiciaire, de dépôt de bilan, liquidation ou autres problèmes graves rencontrés par un club bénéficiant des Contrats de Développement Sportif, le versement des subventions sera interrompu provisoirement ou définitivement suivant les cas de figure rencontrés.
Article 8 - RESILIATION :
Chaque partie pourra dénoncer la présente convention avant son terme normal, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de non respect par l'autre partie de l'une des clauses ci-dessus énoncées et après mise en demeure restée infructueuse dans le délai imparti.
En cas de résiliation, la Ville de Besançon pourra solliciter le remboursement des sommes déjà versées et non encore utilisées, ou utilisées pour des actions autres que celles prévues dans le projet du club.
Article 9 - LITIGES :
Tout litige relatif à l’interprétation de la présente convention, qui ne saurait être résolu à l’amiable, sera de la compétence des Tribunaux de Besançon.
Fait à Besançon, le
En 2 exemplaires
La Présidente du Club, La Maire,
Viviane BELTRAMELLI Anne VIGNOT