Conseil Municipal - CM 18.10.17

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Conseil Municipal - CM 18.10.17 Document publié le Mercredi 18 octobre 2017 par la commune de Monêtier-les-Bains. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 18.10.17)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Santé, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MERCREDI 18 OCTOBRE 2017 à 18 heures 30

DATE DE LA CONVOCATION : 13 octobre 2017

Présents :

Anne-Marie FORGEOUX, maire

Roger GUGLIELMETTI - Catherine REBATEL - Carole CISSE –

Christophe MARTIN, adjoints

Edmond CADET - Alain BOITTE – Bruno BOUCHARD - Margot MERLE - Aurélien VINCENT - Bernadette TELMON –

Gilles du CHAFFAUT – Patrick LESPINASSE - Marie SANGNIER

Procurations :

Aurélie BERNARD à Margot MERLE

Secrétaire de séance : Aurélien VINCENT

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La séance est ouverte à 18 h30, sous la présidence d’Anne-Marie FORGEOUX, maire.

Elle donne lecture des décisions qu’elle a prises, selon la délibération n°021/2014, des délégations données par le Conseil Municipal en date avril 2014 depuis le 10 mai 2017.

La délibération n°1 est enlevée de l’ordre du jour.

2°/ Délibération n°075/2017 – Modification du tableau des effectifs

Le Conseil Municipal arrête le tableau des effectifs suite à des évolutions de carrière d’agents municipaux :

DANS LA FILIERE TECHNIQUE

-créer un poste d’Adjoint technique principal de 1 ère classe

-créer un poste d’Adjoint technique principal de 2 ème classe

-créer un poste d’Agent de maîtrise

DANS LA FILIERE ADMINISTRATIVE

-créer un poste d’agent administratif principal de 1 ère classe

DANS LA FILIERE CULTURELLE

-création d’un poste d’Adjoint du patrimoine principal de 2 ème classe à 20h30 hebdomadaires

Approuvé à l’unanimité

3°/ Délibération n°076/2017 – Désaffectation et déclassement d’une partie du domaine public et échange parcelles S 803 et C 1425

Le Conseil Municipal approuve la désaffectation du domaine public et son déclassement, situé entre les parcelles AB 504 et AB 505 et déjà privatisé, et dans un deuxième temps l’échange de ce domaine public contre la parcelle cadastrée S803 et la quote-part issue de la parcelle C 1425 en BND.

Approuvé à l’unanimité 4°/ Délibération n°077/2017 – Achat de la parcelle S 848

Le Conseil Municipal approuve l’achat de la parcelle S 848 au prix de 952 € afin d’obtenir la maîtrise foncière du secteur pour régulariser le stationnement sauvage. Approuvé à l’unanimité

5°/ Délibération n°078/2017 – Places de parking : signature d’une concession à long terme Le Conseil Municipal décide la signature d’une concession pour une durée de 15 ans au profit de la SCCV CIBOUIT, pour 4 places de stationnement au prix de 300€/place/an. Approuvé à l’unanimité

G. du CHAFFAUT déclare qu’il s’agit d’un bon compromis qui permet à la fois d’autoriser les constructions et d’éviter la disparition des jardins

Madame le Maire rappelle que lors du démarrage des travaux de révision du PLU deux journées de terrain ont été organisées permettant notamment une prise de conscience de la qualité de nos jardins qui constituent un réel patrimoine. Les concessions à long terme permettent les restaurations en centre bourg tout en préservant les qualités paysagères du village. Il sera sans doute nécessaire de développer ces dispositifs et d’agrandir les surfaces de stationnement en périphérie pour répondre aux demandes.

6°/ Délibération n°079/2017 – Places de parking : signature d’une concession à long terme Le Conseil Municipal décide la signature d’une concession pour une durée de 15 ans au profit de la SRL MDB CREATION, pour 1 place de stationnement au prix de 300€/place/an.

Approuvé à l’unanimité

7°/ Délibération n°080/2017 – Places de parking : signature d’une concession à long terme Le Conseil Municipal décide la signature d’une concession pour une durée de 15 ans au profit de la SAS MC, pour 2 places de stationnement au prix de 300€/place/an. Approuvé à l’unanimité

8°/ Délibération n°081/2017 – Rapport sur l’eau : année 2014

Le Conseil municipal prend acte du rapport sur l’eau pour l’année 2014.

9°/ Délibération n°082/2017 – Rapport sur l’eau : année 2015

Le Conseil municipal prend acte du rapport sur l’eau pour l’année 2015.

10°/ Délibération n°083/2017 – Rapport sur l’eau : année 2016

Le Conseil municipal prend acte du rapport sur l’eau pour l’année 2016.

G. du CHAFFAUT sollicite des précisions quant à l’apparente absence d’actualisation des chiffres relatifs à la structure de la population du Monêtier – Le tableau figurant dans les 3 rapports est la version la plus récente de ces statistiques.

Il note l’excellente qualité bactériologie de l’eau délivrée et rappelle l’absence de traitement de celle-ci. Il relève le peu d’investissements réalisés au regard des excédents affichés. Mme le Maire rappelle que ces excédents ont été provisionnés en perspective des travaux de pose des compteurs actuellement en cours. Madame le Maire rappelle que des projets importants sont actuellement en cours d’étude fin d’une part d’utiliser la source des Fontêtes particulièrement pure, pour approvisionner Le Casset et le Bourg et éventuellement dans le futur les villages voisins. Une étude groupée CCB/commune comparant les solutions de réseau d’assainissement et de station d’épuration vient quant à elle d’être lancée.

11°/ Délibération n°084/2017 – SPL Eau Services Haute Durance

Le Conseil municipal approuve l’entrée de la commune de Névache au capital de la SPL Eau, l’achat par la commune du Monêtier les Bains de 6 nouvelles actions pour un montant de 2 553 €, et autorise Madame le Maire à signer les nouveaux statuts de la SPL Eau Services Haute Durance.

Approuvé à l’unanimité

12°/ Délibération n°085/2017 – SIVM Serre Chevalier : approbation des tarifs de ski de fond saison 2017/2018

Le Conseil municipal entérine les tarifs du ski de fond arrêtés par le SIVM Serre Chevalier pour la prochaine saison hivernale, 2017/2018.

Approuvé à l’unanimité

13°/ Délibération n°086/2017 – Régénération du mélèze en forêt communale : modification du plan de financement

Le Conseil municipal rappelle que, par délibération n°044/2017 du 21 juin 2017 il avait approuvé les travaux de régénération du mélèze proposés par l’ONF sur la période 2018-2020/2021.

L’ONF ayant sollicité d’autres financeurs, le Conseil Municipal approuve le nouvel plan de financement ci-dessous :

régénération du mélèze en forêt communale – 19 320 € HT

Région PACA 9 660 € - 50%

Département des Hautes-Alpes 5 796 € - 30%

Autofinancement 3 864 € - 20%

Approuvé à l’unanimité

Information :

Madame le maire informe le conseil municipal de la tenue de la réunion des acteurs de santé à l’hôpital, initiative mise en place à l’occasion de la « crise » de la saison 2015- 2016. M. VIOTAN de l’ARS présente l’initiative de Serre Chevalier (Centre de Santé) comme un modèle. Un point précis chiffré est donné quant au nombre d’accidents/ nombre de skieurs (pic du 15/2 136 blessés pour 27 000 skieurs, moyenne 80/100 blessés/ jour). Globalement : +14% JS en 2016-17 avec une augmentation proportionnelle des accidents.

SCV hiver 2016-2017 normal soit environ 1300 secours : 422 Chantemerle, 55 Villeneuve, 200 LMLB + 600 hôpital

2 centres de santé (Le Monêtier et Chantermerle) soit 4800 passages (dont soins directs, préparation des blessés pour urgences circuit court, patients des médecins référents. Questions transmises par les membres du Conseil Municipal :

C.REBATEL, Adjointe aux affaires scolaires dresse le bilan de la rentrée scolaire 2017- 2018 : 85 élèves (+5/2016), 4 classes de 2 niveaux chacune, 2 nouveaux enseignants. Périscolaire : transport de 39 élèves en moyenne par jour ; cantine effectifs stables malgré le relèvement du prix du repas en raison du changement de prestataire et de l’amélioration de la qualité des repas ; garderie matin et soir.

Remerciements aux agents du service qui n’hésitent pas à s’impliquer personnellement pour le bon fonctionnement du service.

Mme le Maire indique que l’étude prévue pour la réfection des rues des Turières (petite et grande) sera lancée fin d’année. Elle rappelle la liste des procédures de mise en concurrence lancées depuis le début septembre qui ont mobilisé les services dans l’ordre des priorités techniques et/ou financières et celles restant à lancer.

La séance est levée à 20 heures.