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Compte-Rendu - CR CM 03.08.22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monêtier-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03.08.22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Page
1 sur
4
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MERCREDI
3 AOÛT
2022
A 18H30
Date
de
La convocation
: 28
juillet
2022
Présents
:
Jean-Marie
REY,
Maire
Adrien
GIRARD,
Muriel
PAYAN,
Alexandre
GOUEL,
adjoints
Marielle
BOY,
Jean-Michel
BRUNET,
Yveline
CORDIER,
Jean-Baptiste
CRAFFK,
Fabrice
LOISEAU,
Violaine
PIQUET-GAUTHIER,
Pierre
SAVODELLI
Procurations
:
Margot
MERLE
à Muriel
PAYAN
Lisa
FAURE
à Marielle
BOY
Gabrielle
GUIBERT
à Jean-Baptiste
CRAFFK
Jean-Charles
THOMAS
à Adrien
GIRARD
Secrétaire
de
séance
: Jean-Baptiste
CRAFFK
La
séance
est
ouverte
à 18h30
sous
La présidence
de
Jean-Marie
REY,
Maire.
Monsieur
Le Maire
procède
à l'appel
des
membres
du
Conseil
Municipal
et informe
l'assemblée
de
l'installation
de
Monsieur
Jean-Baptiste
CRAFFK
en
tant
que
nouveau
conseiller
municipal,
en
remplacement
de
Monsieur
Bruno
PROIETTI,
démissionnaire.
Le
secrétaire
de
séance
est
nommé
et
Le compte
rendu
du
conseil
du
28
juin
2022
est
adopté
à
l'unanimité. Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
actes
qu'il
a pris
en
vertu
de
la délégation
que
Lui
a
donnée
Le Conseil
Municipal
par
délibération
n°035/2020,
du
23
mai
2020,
depuis
Le 28
juin
2022. E
1 - AFFAIRES
ADMINISTRATIVES
LH
1/
VENTE
DE
TERRAIN
AI
GROS
MOUTAS
: CHOIX
FINAL
DU
CANDIDAT
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
La mise
en
œuvre
de
la délibération
n°009/2015
du
29
janvier
2015
pour
la vente
des
terrains
au
lieu-dit
« Gros
Moutas
». Suite
à
l'appel
à candidatures
lancé
et à
La sélection
de
3 candidats
par
délibération
n°114/2021
du
24
novembre
2021,
Les
offres
ont
été
remises
par
ces
derniers
et analysées
par
La commission
adhoc
Le 11
juillet
dernier.
ILest
proposé
de
retenir
l'offre
déposée
par
Le groupement
OASIS
Groupe-Proméo.
Approuvé
à l’unanimité
2/
SIVM
SERRE-CHEVALIER
: APPROBATION
DES
TARIFS
DE
LA
REDEVANCE
ACCES
SITE
NORDIQUE
POUR
LA
SAISON
2022/2023
Le
conseil
municipal
est
invité
à approuver
Les
tarifs
d'accès
au
site
nordique
pour
l'hiver
2022/2023,
préalablement
adoptés
par
Le Comité
syndical
du
SIVM
Serre
Chevalier
du
23
juin
dernier. Approuvé
à l'unanimité
| | |
Compte-Rendu
-— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
3 août
2022 Page
2 sur
4
3/
CONSIGNE
A SKIS
: RAPPORT
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
LANCEMENT
D’UNE
PROCEDURE
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
SIMPLIFIÉE
Monsieur
Le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la consigne
à skis
est
exploitée
sous
forme
de
délégation
de
service
public
depuis
sa
création
en
2007.
Compte-tenu
de
La nature
du
service
et
des
contraintes
de
service
public
(durée
et
horaires
d'ouverture
notamment)
imposées
au
futur
gestionnaire,
il semble
qu’une
concession
à
procédure
simplifiée
soit
Le régime
juridique
Le plus
approprié
et
Le plus
sécurisé
au
niveau
de
La procédure
retenue.
La
concession
de
service
public
envisagée
aura
pour
effet
de
donner
au
délégataire
l'exclusivité
de
La perception
des
redevances
directes
de
la consigne
à skis
et
l’accès
aux
fluides
nécessaires
à son
exploitation
(eau,
électricité,
chauffage).
En
contrepartie
de
cette
délégation,
Le délégataire
versera
à La
Commune
une
participation
financière,
d'un
montant
de
15
000€
HT
par
saison
minimum.
Afin
de
permettre
aux
candidats
de
s'engager
sur
un
véritable
projet
professionnel
et
à La
collectivité
de
s'assurer
une
continuité
de
service
suffisante,
il est
proposé
de
lancer
cette
concession
sur
une
durée
de
trois
saisons
d'hiver.
Approuvé
à l'unanimité
4/
NOMINATION
DES
DELEGUES
AU
SIGED
SERRE-CHEVALIER
Suite
à La
démission
de
Monsieur
Bruno
PROIÏETTI,
délégué
titulaire
au
SIGED
de
Serre
Chevalier,
il convient
de
procéder
au
remplacement
de
ce-dernier.
ILest
proposé
de
nommer
Madame
Marielle
BOY,
actuellement
déléguée
suppléante,
déléguée
titulaire
et de
nommer
Monsieur
Jean-Baptiste
CRAFFK
délégué
suppléant.
Approuvé
à l’unanimité
5/
MODIFICATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
D'URBANISME
Suite
à la
démission
de
Monsieur
Bruno
PROIÏETTI,
membre
suppléant
de
La commission
communale
d'urbanisme,
il est
proposé
de
remplacer
ce-dernier
par
Monsieur
Jean-Baptiste
CRAFFK. Approuvé
à l’unanimité
6/
APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTÉRIEUR
DES
SERVICES
PERISCOLAIRES
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
de
la volonté
de
récapituler
les
modalités
de
fonctionnement
des
services
périscolaires
de
la commune
dans
un
document
unique.
L'élaboration
de
ce
document
permettrait
également
d'instaurer
un
permis
à points
au
sein
de
la cantine
scolaire.
Cette
disposition
a pour
but
de
sensibiliser
Les
enfants
à Leur
comportement
envers
leurs
camarades
et
Le personnel
de
restauration.
Approuvé
à l’unanimité
|
Ir — AFFAIRES
FINANCIERES
7/
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
: BUDGET
DES
GRANDS
BAINS
Monsieur
Le Maire
informe
Le conseil
municipal
des
modifications
à apporter
au
budget
des
Grands
Bains
afin
d’ajuster
Les
crédits
permettant
de
faire
face
aux
dépenses
courantes
et
aux
travaux
prévus
Lors
de
La fermeture
technique
de
l’automne.
Ces
dépenses
sont
équilibrées
par
Le chiffre
d’affaires
de
l'établissement.
Approuvé
à l’unanimité
| | |
Compte-Rendu
-— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
3 août
2022 Page
3 sur
4
8/
FACTURATION
DES
RACCORDEMENTS
AU
RESEAU
D'EAU
POTABLE
Monsieur
Le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que,
conformément
au
règlement
du
service
de
l’eau
adopté
en
2017,
Les
frais
nécessaires
à l'établissement
du
branchement
au
réseau
sont
à La
charge
du
propriétaire
ou
de
la copropriété,
selon
Les
tarifs
fixés
sur
un
bordereau
des
prix.
Ce
bordereau
n'ayant
jamais
été
adopté,
il est
proposé
de
l’approuver
ce
soir.
Approuvé
à l’unanimité
9/
RENOVATION
DU
LAVOIR
DU
CASSET
:
DON
DE
LA
PART
DE
LA
MARQUE
FORCLAZ-
DECATHLON Monsieur
Le Maire
informe
Le conseil
municipal
du
souhait
de
La marque
FORCLAZ-
DECATHLON
de
verser
un
don
de
1000€
pour
participer
à un
chantier
à venir
au
hameau
du
Casset,
en
hommage
à un
de
leur
dirigeant
propriétaire
d’une
maison.
IL est
proposé
d'accepter
ce
don
et de
Le flécher
sur
Les
travaux
de
rénovation
du
lavoir,
envisagés
en
2023.
Approuvé
à l'unanimité
|
Il -
AFFAIRES
LIÉES
A L'URBANISME
10/
ACHAT
DE
LA
PARCELLE
AK621
Monsieur
Le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
Madame
Colette
GIRAUD
épse
TOSTAIN
et
Monsieur
Georges
GIRAUD
sont
propriétaires
de
La parcelle
cadastrée
AK621
au
lieu-dit
« Les
Gareys
». Cette
parcelle
est
impactée
par
Le projet
de
mise
en
sécurité
de
l'arrêt
de
bus
du
Freyssinet
dont
Les
travaux
sont
envisagés
à l'automne
prochain
par
le conseil
départemental
et La
région.
La
commune
s’est
donc
portée
acquéreuse
de
cette
parcelle
de
278m°
au
prix
de
2°/m°
soit
556€.
Les
propriétaires
ayant
accepté
cette
offre,
il est
proposé
de
procéder
à l'achat
de
cette
parcelle. Approuvé
à l’unanimité
|
__
QUESTIONS
1°)
Une
personne
présente
dans
Le public,
riveraine
de
l'établissement
des
Grands
Bains
fait
part
des
intrusions
récurrentes
dans
l'établissement,
engendrant
de
possibles
problèmes
sanitaires
et
un
dérangement
pour
Les
riverains.
Adrien
GIRARD,
1
adjoint,
confirme
ses
intrusions
régulières
mais
que
l'installation
de
caméras
et
la collaboration
avec
les
forces
de
l’ordre
permettent
de
les
limiter
et
de
désormais
identifier
Leurs
auteurs.
2 1
M.
Jean-Paul
REVERCHON
interpelle
Le conseil
municipal
sur
2 points
:
Le
devenir
des
biens
occupés
par
le diocèse
{bâtiment
de
la cure
et
jardin
potager)
et
l'offre
d'acquisition
faite
par
La commune
pour
le jardin
et
qui
semble
insuffisante
- L'installation
d’un
sens
unique
de
circulation
sur
la route
de
Rochebrune
qui
engendre
la
contestation
des
riverains
Monsieur
le Maire
répond
que
la destination
de
l’ensemble
des
bâtiments
communaux
fait
partie
des
sujets
actuellement
en
réflexion
via
l'étude
de
programmation
urbaine
et
architecturale
et
qu'aucune
décision
n’est
prise
; il invite
d’ailleurs
l’ensemble
des
personnes
présentes
à participer
aux
ateliers
participatifs
afin
de
faire
part
de
leur
vision.
En
ce
qui
concerne
le jardin,
la proposition
financière
d'acquisition
a été
faite
sur
la base
de
l'estimation
| | |
Compte-Rendu
-— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
3 août
2022 Page
4 sur
4
des
domaines
et
que
ce
terrain
est
frappé
d’un
emplacement
réservé
pour
un
parking.
Alexandre
GOUEL,
3ème
adjoint,
précise
que
la circulation
route
de
Rochebrune
a été
remise
dans
sa
configuration
initiale.
M.
Guy
PHILIP,
riverain
de
la route
de
Rochebrune,
répond
que
les
panneaux
n'ont
pas
été
remis
et que
l’idée
d’un
sens
unique
pour
la période
du
15/12
au
15/04
ne
présente
pas
d'intérêt
puisqu'aucun
problème
de
circulation
n’est
rencontré.
ILest
convenu
d’un
rendez-vous
sur
site
entre
les
riverains,
le Maire
et
M.
GOUEL.
3°)
Une
personne
présente
dans
le public
fait
part
de
sa
demande
auprès
du
conseil
municipal
pour
l'installation
d’une
« place
handicapée
» au
Lauzet.
Monsieur
le Maire
répond
que
cette
demande
est
toujours
en
cours
d'étude.
4°)
Un
riverain
de
la route
des
Guibertes
demande
l'intervention
de
La commune
pour
une
reprise
du
caniveau
installé
à l’'embranchement
du
chemin
de
la Draye
afin
que
son
fils
puisse
circuler
en
fauteuil
roulant.
Monsieur
le Maire
répond
qu'une
visite
sera
effectuée
sur
place.
5°)
Un
administré
souhaite
que
la commune
intervienne
auprès
des
responsables
du
déploiement
du
réseau
de
fibre
optique
car
l'accès
à la
fibre
est
compliqué
et
les
armoires
restent
ouvertes
en
permanence.
Monsieur
le Maire
prend
note
de
la demande.
6°)
Madame
Marie-Hélène
BOREL
rappelle
au
conseil
municipal
la volonté
de
l'association
« La
Guibertine
» de
voir
revenir
l’estampe
des
Guibertes
au
sein
de
l’église
et
de
la voir
restaurer. Le
président
de
l'association
rajoute
que
les
conditions
de
conservation
actuelles
ne
doivent
pas
être
optimales
et
qu’un
dispositif
de
sécurité
était
prévu
dans
l’église.
Monsieur
le Maire
confirme
sa
connaissance
du
PV
de
l'assemblée
générale
de
l'association.
IL
précise
que
le dossier
de
l’estampe
rencontre
actuellement
des
difficultés
administratives
et
techniques
avec
La DRAC.
interpellé
sur
Le sujet
plus
général
de
l’état
du
pourtour
de
l’église,
Monsieur
le Maire
répond
que
le sujet
des
dispositifs
de
collecte
des
déchets
est
en
cours
de
traitement
avec
la
Communauté
de
Communes
et
que
des
devis
sont
en
cours
pour
aménager
la place.
La
séance
est
levée
à 19h40.
| | |
Compte-Rendu
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
3 août
2022