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Conseil Municipal - CM 06.12.17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monêtier-les-Bains.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Eau et assainissement,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MERCREDI
6 DECEMBRE
2017
à
18
heures
30
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 1°
décembre
2017
Présents
:
Anne-Marie
FORGEOUX,
maire
Roger
GUGLIELMETTI
- Catherine
REBATEL
- Carole
CISSE
—
Christophe
MARTIN,
adjoints
Edmond
CADET
-
Alain
BOITTE
—
Bruno
BOUCHARD
—
Margot
MERLE
—
Aurélie
BERNARD
-—
Aurélien
VINCENT-
Bernadette
TELMON
—
Gilles
du
CHAFFAUT
— Patrick
LESPINASSE
— Marie
SANGNIER
Secrétaire
de
séance
: Carole
CISSE
se
he 2e
ee
2h 3e
fe ae
2 ee
eee
ke 2e
fe 2
eee
La
séance
est
ouverte
à 18
h30,
sous
la
présidence
d’Anne-Marie
FORGEOUX,
maire.
1°/
Délibération
n°104/2017
— Décision
Modificative
n°3
— Budget
de
la commune
Le
Conseil
Municipal
approuve
les
modifications
suivantes
afin
de
prendre
en
compte
les
éléments
suivants
:
SECTION
D’'INVESTISSEMENT
augmentation
des
crédits
en
dépense
au
compte
165-Dépôt
et
cautionnements
reçus
-diminution
des
crédits
en
dépense
au
compte
2135
de
l’opération
068-Travaux
bâtiments
divers
: -6000€
Approuvé
à l’unanimité
2°/
Délibération
n°105/2017
- Convention
de
sous-traitance
facturation
Eau
Le
Conseil
Municipal,
valide
la nouvelle
rédaction
de
la convention
intégrant
le prix
de
la
relève
automatisée
par
Gateway
embarqué
(article
5),
ainsi
que
des
précisions
aux
articles
15,
16
et
17
et
autorise
Mme
le
Maire
à signer
la
dite-convention
modifiée.
Approuvé
à l’unanimité
3°/
Approbation
rapport
annuel
CCB
2016
Assainissement
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
du
service
public
d’assainissement
pour
l’année
2016
arrêté
par
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais.
Ce
rapport
est
tenu
à la
disposition
du
public
et
peut
être
consulté
en
mairie
4°/
Approbation
rapport
annuel
CCB
2016
Déchets
Ménagers
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
du
service
public
d’élimination
des
déchets
pour
l’année
2016
arrêté
par
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais.
Ce
rapport
est
tenu
à la
disposition
du
public
et
peut
être
consulté
en
mairie Gilles
du
Chaffaut
souligne
la
situation
difficile
de
la CCB
au
regard
du
contrat
la
liant
avec
la SEERC,
délégataire
de
l'assainissement,
prévoyant
une
augmentation
du
prix
de
l'assainissement
compensant
la
perte
en
volume
de
facturation
liée
à
la
facturation
au
volume
mise
en
place
dans
plusieurs
communes
du
territoire.
Il
indique
la
qualité
du
rapport
sur
la
collecte
et
le
traitement
des
déchets
ménagers
et
souligne
la
difficulté
de
la
valorisation
des
déchets
des
entreprises
aujourd'hui
intégrés
au
tout-venant
et
dont
il faudrait
améliorer
le
tri.
5°/
Délibération
n°106/2017
— Vente
de
la parcelle
AK60
en
BND
avec
Mme
Christine
Lavastre
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
mise
en
vente
de
la
partie
communale
de
la
parcelle
AK60
en
BND,
soit
493
m2,
et
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
un
mandat
de
vente
avec
l’agence
TURIN
IMMOBILIER
(dont
le
siège
social
est
au
Monêtier
les
Bains). Approuvé
à l’unanimité
6°/
Délibération
n°107/2017
— Mission
d’étude
pour
la réalisation
d’un
parking
au
pont
de
lalpe
: Attribution
du
marché
Le
Conseil
Municipal
approuve
l’attribution
du
marché
d’étude
préalable
pour
la
réalisation
d’un
parking
au
Pont
de
l’Alpe
pour
un
montant
de
7095
€
HT,
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
le
marché
afférent
ainsi
que
toute
pièce
relative
à cette
affaire
et
rappelle
que
les
crédits
ont
été
inscrits
au
BP
2017
pour
un
montant
total
de
12
000€.
Approuvé
à l’unanimité
Mme
le Maire
informe
le Conseil
municipal
des
dates
et conditions
d’ouverture
du
Domaine
Skiable
de
Serre
Chevalier.
La
séance
est
levée
à 19
heures
10.
Questions
diverses
du
public
:
*Syr
le provisionnement
des
indemnités
liées
aux
contentieux
prudhommaux
avec
des
salariés
des
grands
bains,
Mme
le Maire
répond
que
les
indemnités
légales
des
éventuels
licenciements
seront
provisionnées
au
plus
tard
en
2018.
*Mise
à disposition
du
registre
d'enquête
publique
pour
le SCOT:
le registre
est
bien
disponible
à
l'accueil
de
la
Mairie
aux
jours
et
heures
d'ouverture.
*Syr
le projet
de
golf,
plusieurs
détracteurs
auraient
souhaité
que
le SCOT
statue
sur
le
projet
et
remettent
en
question
le
processus
d'inscription
du
projet
dans
le
SCOT
via
une
procédure
de
révision
future.
Mme
le
maire
indique
qu'elle
aurait
souhaité
que
la
réflexion
sur
le
SCOT
soit
plus
approfondie
avant
de
procéder
à son
arrêt. Pour
le Maire
empêché
GILET
deA
à ai
er
Adjoint pen