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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Laurent-d'Agny.
Lien du pdf (Déliberation - 25 dec22 retrait decision 25 dec21 tampon pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2025
Pull
ET
ID
: 069-216902197-20251121-25
DEC22-DE
f D
a
Commune
de
.
al
Saint-Laurent-d'Agny
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LAURENT-D'AGNY
Décision
n°
25-déc22
Retrait
de
la décision
n°
25-déc21
Le
Maire
de
Saint-Laurent-d'Agny,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
5217-10-6,
Vu
la
délibération
n°
23d-07/01
du
Conseil
municipal
de
Saint
Laurent
d'Agny
en
date
du
10
juillet
2023
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°
janvier
2024,
Vu
la
délibération
n°
25d-0305
du
Conseil
municipal
de
Saint
Laurent
d'Agny
en
date
du
17
mars
2025
autorisant
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
de
7,5
%
en
fonctionnement
et
en
investissement,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
municipal
de
Saint-Laurent-d'Agny
:
n°
25d-0301
du
17
mars
2025
de
reprise
anticipée
des
résultats
;
n°
25d-0308
du
17
mars
2025
adoptant
le
budget
primitif
de
la
commune ;
n°
254-1001
du
06
octobre
2025
portant
DM
7
du
budget
principal
de |
Vu
les
décisions
du
Maire
de
Saint-Laurent
d'Agny:
n°
25-déc04
du
15
avril
2025.
DM
1.
Virement
de
crédits
de
habite: à
chapitre
;
n°
25-déc09
du 17
juin
2025.
DM
2.
Virement
de
crédits
de
chapitreà
c
n°
25-déc10
du
30
juin
2025.
DM
3. Virement
de
crédits
de
chapitre
à c
a
COMMUNE
;
hapitre
;
hapitre ;
n°
25-déc14
du
18
août
2025.
DM
4. Virement
de
crédits
de
chapitre
à chapitre ;
n°
25-déc15
du
11
septembre
2025.
DM
5.
Virement
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre ;
n°
25-déc17
du
19
septembre
2025.
DM
6.
Virement
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
;
n°
25-déc20
du
20
octobre
2025.
DMB8.
Virement
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre ;
n°
25-déc21
du
29
octobre
2025.
DM9.
Virement
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
;
Considérant
les
éléments
suivants :
Étant
en
Article
1.
Article
2.
Article
3. tachée
d'une
erreur,
la
décision
n°
25-déc21
est
retirée.
DÉCIDE
La
décision
n°
25-déc21
est
retirée.
suit
cette
décision.
Ampliation
sera
adressée
à:
Il sera
rendu
compte
de
ce
virement
de
crédits
à
la
première
r éunion
du
Conseil
municipal
qui
- Madame
la
Préfète
de
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète
du
Rhône,
- Monsieur
le
Chef
du
Service
de
gestion
comptable
de
Givors.
Fait
à
Saint-Laurent-d'Agny,
le
19
novembre
2025 Fabien
BREUZIN,
Maire