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Déliberation - 25 dec04. dm virement de credits avec tampon
Déliberation - 25 dec09. dm virement de credits avec tampon
Déliberation - 25 dec10. dm 3 virement de credits avec tampon
Déliberation - DEC032024 Fongibilite des credits portant virement
Déliberation - 25 dec23 dm 11 portant virement de credits de chapitre a chapitre tamponnee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Laurent-d'Agny.
Lien du pdf (Déliberation - 25 dec23 dm 11 portant virement de credits de chapitre a chapitre tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
ID
: 069-216902197-20251211-25
DEC23-DE
Commune
de
Saint-Laurent-d'Agny
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE
DE LA COMMUNE
DE SAINT-LAURENT-D'AGNY
Décision
n° 25-déc23
M57
Fongibilité
des
crédits
: décision
budgétaire
modificative
n°
11
portant
virement
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
Le
Maire
de
Saint-Laurent-d'Agny,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
5217-10-6,
Vu
la
délibération
n°
23d-0701
du
Conseil
municipal
de
Saint
Laurent
d'Agny
en
date
du 10
juillet
2023
adoptant
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
1%
janvier
2024,
Vu
la
délibération
n°
254-0305
du
Conseil
municipal
de
Saint
Laurent
d'Agny
en
date
du
17
mars
2025
autorisant
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
de
7,5
%
en
fonctionnement
et
en
investissement,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
municipal
de
Saint-Laurent-d'Agny
:
-
__n°25d-0301
du
17
mars
2025
de
reprise
anticipée
des
résultats
;
-__n°25d-0303
du
17
mars
2025
adoptant
le
budget
primitif
de
la
commune ;
-__n°25d-1001
du
06
octobre
2025
portant
DM
7
du
budget
principal
de
la
commune ;
-
n°
25d-1203
du
1%
décembre
2025
portant
DM
10
du
budget
principal
de
la
commune ;
Vu
les
décisions
du
Maire
de
Saint-Laurent
d'Agny
:
-
n°
25-déc04
du
15
avril
2025,
DM
1.
Virement
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
;
-
n°
25-déc09
du
17
juin
2025.
DM
2.
Virement
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
;
-
__n°25-déc10
du
30
juin
2025.
DM
3.
Virement
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
;
-
n°
25-déc14
du
18
août
2025.
DM
4.
Virement
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre ;
-
n°
25-déc15
du
11
septembre
2025.
DM
5.
Virement
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
;
-
_n°25-déc17
du
19
septembre
2025.
DM
6.
Virement
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
;
-
n°
25-déc20
du
20
octobre
2025.
DM
8.
Virement
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre ;
-
n°
25-déc21
du
29
octobre
2025.
DM
9.
Virement
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
;
-
__n°25-déc22
du
19
novembre
2025
portant
retrait
de
la
décision
n°
25-déc21 ;
Considérant
les
éléments
suivants :
Il y
a
lieu
de
procéder
à
un
mouvement
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
sur
le
budget
principal
de
la
commune,
exercice
2025
en
section
de
fonctionnement.
Le
chapitre
65
présente
un
besoin
de
financement
de
1
400
€
pour
couvrir
les
dernières
opérations
de
l'année.
Les
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
ont
été
plus
élevées
qu'attendues
au
compte
78118
(Autres
contributions
directes),
permettant
de
compenser
les
1
400
€
nécessaires
au
chapitre
65. Article
1.
Article
2.
Article
8.
Article
4.
DÉCIDE
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
ID
: 069-216902197-20251211-25
DEC23-DE
Monsieur
le
Maire
autorise
les
virements
de
crédits
suivants
:
Dépenses
(1)
Recettes
a)
(Désignation)
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
D-85211
: Indemnités
de
fonction
(élus)
de
crédits
[otal
Général
Ampliation
sera
adressée
à :
400,00
|
0.00 €
1 400,00
€
0,00
€
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
0,00€
1 400,00
€
0,00 €
0,00€
R-73118
: Autres
contributions
directes
0.00
<
0,00 €
0.00
€
1400.00
€
TOTAL
R
731
: Fiscalité
locale
0,00
€
0,00€
0,00€
- Madame
la
Préfète
de
la région
Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète
du
Rhône,
- Monsieur
le
Chef
du
Service
de
gestion
comptable
de
Givors.
400,00
€
I sera
rendu
compte
de
ce
virement
de
crédits
à
la
première
réunion
du
Conseil
municipal
qui
suit
cette
décision.
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Saint-Laurent-d'Agny,
le
11
décembre
2025
Fabien
BREUZIN,
Maire