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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Laurent-d'Agny.
Lien du pdf (Déliberation - 25 dec09. dm virement de credits avec tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2025
Pull
ET
ID
: 069-216902197-20250618-25
DECO9-BF
Commune
de
Saint-Laurent-d’Agny
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LAURENT-D'AGNY
Décision
n°
25-déc09
M57
Fongibilité
des
crédits
: décision
budgétaire
modificative
n°
2
portant
virement
de
crédit
de
chapitre
à chapitre
Le
Maire
de
Saint-Laurent-d'Agny,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
5217-10-é6,
:
Vu
la
délibération
n°
28d-0701
du
Conseil
municipal
de
Saint
Laurent
d'Agny
en
date
du 10 juillet
2023
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1° janvier
2024,
Vu
la
délibération
n°
25d-0305
du
Conseil
municipal
de
Saint
Laurent
d'Agny
en
date
du
17
mars
2025
autorisant
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
de
7,5
%
en
fonctionnement
et
en
investissement,
Considérant
les
éléments
suivants :
Il
y
a
lieu
de
procéder
à
un
mouvement
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
sur
le
budget
principal
de
la
commune,
exercice
2025.
Les
crédits
votés
dans
le cadre
de
l'opération
250
“Bâtiment
de
la
Route
de
Soucieu”
sont
insuffisants
pour
couvrir
les
dépenses
effectivement
réalisées.
Pour
y
remédier,
il
convient
d'abonder
cette
opération
par
des
crédits
disponibles
de
l'opération
222
“Chapelle”.
Le
Conseil
municipal
a
délégué
la
compétence
de
tels
virements
dans
la
limite
de
7,5
%
des
crédits
de
la
section
concernée.
Le
besoin
de
financement
de
l'opération
250
s'élève
à
16
000,00
€.
|
DÉCIDE
Article
1.
Monsieur
le
Maire
autorise
les
virements
de
crédits
suivants
:
Dépenses
(1)
:_
Recettes
[Q)
Désignation
RS 18 000,00 €
0,00 €
0.00 €
0.
Diminution
de
| Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-21318-250
: Maison
route
de
Soucieu
0.00
€
16
000,00
€
0.00
€
0,
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
Er
L
15
416
000,00
£
LS
46
000,00
€
ee
Er Article
2.
Il sera
rendu
compte
de
ce
virement
de
crédits
à
la
première
réunion
du
Conseil
municipal
qui
Suit
cette
décision.
Article
8.
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
4 :
Ampliation
sera
adressée
à :
- Madame
la
Préfète
de
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète
du
Rhône,
- Monsieur
le
Chef
du
Service
de
gestion
comptable
de
Givors. Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2025
pull
ET
ID
: 069-216902197-20250618-25
DECO9-BF
Fait
à
Saint-Laurent-d'Agny,
le
17
juin
2025
Fabien
BREUZIN,
#
Maire
F