unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange - CR du 07 12 2021

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Compte-Rendu - CR du 07 12 2021

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unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange - CR du 07 12 2021 Document publié le Mardi 7 décembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange - CR du 07 12 2021)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs, Ruralité, Compte rendu des délibérations de la séance du 07 décembre 2021 du conseil municipal

Affiché le 09 décembre 2021

Secrétaire de séance (selon art. L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales) : Sandra ILLG.

Date de convocation : 03 décembre 2021 - Date d'affichage de la convocation : 03 décembre 2021

Nombre de conseillers en exercice : 22 - Nombre de présents : 19 - Nombre de votants : 22

DCM N°1 : Finances – Tarifs communaux 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, FIXE à compter du 1er janvier 2021, et pour une année, comme

suit les divers tarifs produits et services communaux suivants :

1- Tarifs communaux

2021 2022

Portions Communales par an TTC 26,00 € 26,00 €

Location de terres par hectare, pour agriculteur

valeur de 4

quintaux de

blé

valeur de 4

quintaux de

blé

Concessions dans les cimetières communaux

pour 15 ans 1m x 2m 225,00 € 225,00 €

2m x 2m 450,00 € 450,00 €

pour 30 ans 1m x 2m 305,00 € 305,00 €

2m x 2m 610,00 € 610,00 €

Columbarium ou cavurne : la case pour 30 ans 1 160,00 € 1 160,00 €

Columbarium ou cavurne : renouvellement concession (trentenaire également) 350,00 € 350,00 €

Produits forestiers

hêtre, chêne, et autres feuillus : le stère H.T. 10,00 € 10,00 €

charbonnette : le stère H.T. 3,30 € 3,30 €

Droit de place du marché

par mètre linéaire occupé 1,00 € 1,00 €

Droit de place des forains

Forfait minimum 8,00 € 8,00 €

Stands le m2 1,10 € 1,10 €

Manèges le m2 0,70 € 0,70 €

Participation financière des autres communes pour les frais de scolarité par élève et par an - Rentrée scolaire 2021/2022 650,00 € 650,00 €

2- Tarifs de mise à disposition de locaux communauxLocataires Usage

Grande salle

(salle

polyvalente)

Réception

(salle

polyvalente)

Réunion / Bar

(salle

polyvalente)

Cuisine

(salle

polyvalente)

Landonvillers

et toute autre

salle

communale

(salle

bibliothèque,

clubhouse…)

Associations

courcelloises et

ladonisiennes

tarif horaire 1,60 €

LOTO (1 jour) 140,00 € (forfait) 1,60 € (à l’heure)

Forfait 1 jour 280,00 € 96,00 € 69,00 € incluse 53,00 €

Forfait 2 jours 392,00 € 134,00 € 97,00 € incluse 74,00 €

Forfait 3 jours 476,00 € 163,00 € 117,00 € incluse 90,00 €

Particulier courcellois

ou ladonisiens

tarif horaire 26,00 € 14,00 € 10,00 € 10,00 € 8,00 €

Forfait 1 jour 350,00 € 192,00 € 138,00 € incluse 106,00 €

Forfait 2 jours 490,00 € 268,00 € 194,00 € incluse 148,00 €

Forfait 3 jours 595,00 € 326,00 € 234,00 € incluse 180,00 €

Particulier extérieur

tarif horaire 39,00 € 23,00 € 17,00 € 17,00 € 13,00 €

Forfait 1 jour 525,00 € 320,00 € 228,00 € 70,00 € 175,00 €

Forfait 2 jours 735,00 € 445,00 € 321,00 € 100,00 € 246,00 €

Forfait 3 jours 890,00 € 540,00 € 387,00 € 120,00 € 300,00 €

Agents communaux

(exclusivement à

titre personnel et

dans la limite d’une

location par an)

tarif horaire 13,00 € 7,00 € 5,00 € 5,00 € 4,00 €

Forfait 1 jour 175,00 € 96,00 € 69,00 € incluse 53,00 €

Forfait 2 jours 245,00 € 134,00 € 97,00 € incluse 74,00 €

Forfait 3 jours 297,50 € 163,00 € 117,00 € incluse 90,00 €

Super gala

(Evénement

commercial, St

Sylvestre...)

1 350,00 € 540,00 € 540,00 € 123,00 €

activité

commerciale pour

Courcellois/Extérieur

(Exposition-vente)

(commerçants

inscrits au Registre du

Commerce et/ou

des Métiers)

toute 1/2 journée

commencée est due

Forfait 1er jour 617,00 € 376,00 € 268,00 € 205,00 €

Forfait 2è jour

et suivant 247,00 € 147,00 € 110,00 € 83,00 €

Forfait

installation

veille (sur 1/2 j)

185,00 € 113,00 € 80,00 € 62,00 €

déménageme

nt,

enlèvement

Forfait

lendemain

(sur 1/2 j)

185,00 € 113,00 € 80,00 € 62,00 €

Balayage Forfait 26,00 € 17,00 € 17,00 € 10,00 € 17,00 €

Lavage Forfait 96,00 € 35,00 € 26,00 € 53,00 € 35,00 €

Relavage vaisselle Forfait 96,00 € 35,00 € 26,00 € 87,00 € 35,00 €

3- Tarifs de mise à disposition de certains locaux communaux aux associations

Pour mémoire,

Tarifs 2021 Prix unitaire Adhérents Tarifs 2022Courts de Tennis extérieurs 269,50 € 3,50 € 79 276,50 €

Etang de pêche (forfait annuel) 1 000,00 € 1 000,00 €

Locaux Courcelles Pétanque 172,05 € 4,65 € 36 167,40 €

Locaux List Informatique 255,00 € 7,50 € 27 202,50 €

Terrain de football ALC 174,80 € 3,80 € 40 152,00 €

Terrain de football USCC 482,60 € 3,80 € 122 463,60 €

Locaux 11 allée des Ecoles (bâtiment

périscolaire) par heure 1,60 € 1,60 €

Locaux du Fournil par heure 1,60 € 1,60 €

Court de tennis/badminton couvert par

heure 1,60 € 1,60 €

DCM N°2 : Finances – Prorata Tarifs communaux 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de modifier les tarifs 2021 de mise à disposition de locaux en les diminuant de 70 %.

DCM N°3 : Finances – Subventions de fonctionnement des associations et des écoles

Le Conseil Municipal, vu les demandes formulées, sur proposition de la Commission des Finances, les membres de comités d’associations s’étant retirés au moment du vote concernant celles-ci, après en avoir délibéré, DECIDE d’allouer les subventions de fonctionnement ci-après, à imputer à l'article 6574 du budget 2021

 Associations Sportives Locales :

320 € à l’Association des Loisirs Courcelloise,

2 966 € au Budokaï de Courcelles-Chaussy,

3 300 € à Courcelles-Chaussy Handball (3ème année de remboursement : - 1 200 €) 2 156 € à Courcelles Gym Tonic,

1 008 € à Courcelles-Pétanque,

4 344 € à Courcelles-Rythme,

1 498 € à Courcelles-Tennis,

320 € à l'association Courir à Courcelles-Chaussy,

2 535 € à l'Union Sportive de Courcelles-Chaussy (USCC),

1 598 € à l’association Badminton Club Courcelles-Chaussy,

 Associations Culturelles Locales ou Assimilées :

320 € à l'Amicale du Personnel Municipal de Courcelles-Chaussy/Landonvillers, 320 € à l'Association « Bout'Tissus » de Landonvillers, Commune associée, 320 € au Centre Culture et Loisirs (C.C.L.) de Courcelles-Chaussy, Mme CANTERI s’étant retirée au moment du vote,

320 € à la chorale « Si On Chantait »,

320 € à Courcelles Séniors, Mme BURGER s’étant retirée au moment du vote, 320 € aux Eclaireuses Eclaireurs de France,

320 € au Foyer Rural de Landonvillers, Mme WUJEK et M. GARCIA s’étant retirés au moment du vote, 320 € à l'association « les Heures d’Amitiés »,

689 € à l’Association « L.I.S.T. Informatique »,

320 € au club « RS 57 »,

844 € au Syndicat des Initiatives de Courcelles-Chaussy et de sa région culturelle, 331 € à l’Association « Une Rose un Espoir ».

 Ecoles

665 € à l’école maternelle « La Bossotte » au titre de sa participation au dispositif « Ecole à la ferme », 5 000 € à l’école élémentaire « Paul Rousselot » pour l’organisation de la classe Cirque.

DCM N°4 : Subvention – DETR – équipements sportifs

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, SOLLICITE pour le projet susvisé la subvention suivante : 3 860,00 € soit 40 % d’une dépense subventionnable de 9 650,00 € H.T. auprès de la Préfecture de Moselle, au titre Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

DCM N°5 : Ressources Humaines – Création de poste et mise à jour du tableau des effectifs

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’adopter la proposition du Maire en créant un poste de technicien principal de 2ème classe à temps complet au 1er janvier 2022, ADOPTE le nouveau tableau des emplois à compter du 1er janvier 2022 :Désignation du poste

Temps complet (TC)

ou Temps Non

Complet (TNC)

Nombre

de postes Evolution

Directeur Général des Services des communes de 2 000 à 10 000 habitants TC 1

Attaché territorial TC 1

Rédacteur TC 2

Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe TC 1

Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe TC 1

Adjoint administratif territorial TNC 1

Technicien principal de 1ère classe TC 1

Technicien principal de 2ème classe TC 1 + 1

Agent de maitrise principal TC 1

Adjoint technique territorial principal de 1ère classe TC 1

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe TC 5

Adjoint technique territorial TC 5

Adjoint technique territorial TNC 1

Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles TC 1

Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles TC 1

DCM N°6 : Affaires scolaires et périscolaires - avenant PEPLOR’EST

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°1 avec les PEPLOR’EST.

DCM N°7 : Affaires scolaires et périscolaires - Convention territoriale globale

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, (abstention M. C. NEIS), AUTORISE M. le Maire à signer Convention territoriale globale avec la CAF, la CCHCPP et les autres communes partenaires.

DCM N°8 : Marchés publics – Attribution du marché de souscription et gestion des marchés d’assurance

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE M. le Maire à signer :  Pour le lot 1 : avec la société MMA (57050), au montant annuel de 11 082,12 € T.T.C.

 Pour le lot 2 : avec la société ASSURANCES PILLIOT (62921), au montant annuel de 3 803,32 € T.T.C.

 Pour le lot 3 : avec la société ASSURANCES PILLIOT (62921), au montant annuel de 3 218,05 € T.T.C.

 Pour le lot 4 : avec la société ASSURANCES PILLIOT (62921), au montant annuel de 500,00 € T.T.C.

 Pour le lot 5 : à relancer une procédure sans publicité ni mise en concurrence

DCM N°9 : RGPD – convention avec le CDG 57

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE M. le Maire à signer la convention avec le CDG 57, concernant la RGPD,

DCM N°10 : Domaine Public – implantation d’une antenne relais

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, (abstention Mme P. RASQUIN), AUTORISE M. le Maire à signer la convention avec l’opérateur SFR,

DCM N°11 : Culte – autorisation de travaux au presbytère catholique

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE le Conseil de Fabrique à entreprendre les travaux de réfection de crépi sur la maison des œuvres,

CR Décisions prises par le Maire en vertu de sa délégation (article L 2122-22 du CGCT, DCM 4 du 09 juin 2020) : Décision n°06 / 2021 - Droit de préemption urbain – aliénation du bien cadastré section 03 parcelle 243 DECIDE d’exercer le droit de préemption urbain de la commune, décrit à l’article L. 211-1 du Code de l’urbanisme, dans les conditions et motifs explicités ci-dessus, concernant le bien de M. HALLINGER cadastré section 03 parcelle 243 à Courcelles- Chaussy au montant de 10 573,77 €.

COURCELLES-CHAUSSY, le 09 décembre 2021

Le Maire,

Luc GIAMBERINI