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unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange - CR du 07 06 2022
Document publié le Mardi 7 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange - CR du 07 06 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Compte rendu des délibérations de la séance du 07 juin 2022
du conseil municipal
Affiché le 08 juin 2022
Secrétaire de séance (selon art. L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales) : Angèle LIPPOLIS.
Date de convocation : 1er juin 2022 - Date d'affichage de la convocation : 1er juin 2022
Nombre de conseillers en exercice : 22 - Nombre de présents : 19 - Nombre de votants : 22
DCM N°1 : Finances – Subventions d’investissement 2022
Le Conseil Municipal, vu les demandes formulées, sur proposition de la Commission des Finances, à l’unanimité,
(Mme WUJEK et M. GARCIA ne prenne pas part au vote). DECIDE d’allouer les subventions de fonctionnement
ci-après, à imputer à l'article 6574 du budget 2022.
DECIDE que leur versement se fera sur facture acquittée (dans un délai d’un an), selon le maximum défini, et
que, pour les vêtements, le logo de Courcelles-Chaussy devra être présent.
Subventions d’investissement :
- 752,00 € au maximum à l’association Courir à Courcelles-Chaussy, correspondants à 25% du
coût total T.T.C des investissements (survêtements) arrondis à l’euro supérieur,
- 568,00 € au maximum à l’APN La Rousse, correspondants à 25% du coût total T.T.C des
investissements (tronçonneuses, sacs de secours, vitrine d’affichage…) arrondis à l’euro
supérieur,
- 124,00 € au maximum au foyer rural de Landonvillers, correspondants à 25% du coût total T.T.C.
des investissements (gobelets) arrondis à l’euro supérieur,
- 250,00 € au maximum à l’association Courcelles Tennis, correspondants à 100% du coût total
T.T.C. des investissements (achat de filets),
- 220,00 € au maximum à l’association Badminton Club Courcelles-Chaussy, correspondants à
25% du coût total T.T.C. des investissements (achat de maillots),
- 435,00 € au maximum à l’association Eclaireuses Eclaireurs de France, correspondants à 25% du
coût total T.T.C. des investissements (achat de gants, scies, serpes, tentes),
- 436,00 € au maximum à l’association LIST, correspondants à 25 % du coût total T.T.C. des
investissements (achat d’ordinateurs), arrondis à l’euro supérieur,
- 63,00 € au maximum à l’association Courcelles-Chaussy Handball, correspondants à 25 % du
coût total T.T.C. des investissements (achat de ballons), arrondis à l’euro supérieur,
- 177,00 € au maximum à l’association Kick-Boxing, correspondants à 25 % du coût total T.T.C. des
investissements (achat de sacs de frappe, cerceaux, enceintes), arrondis à l’euro supérieur,
DCM N°2 : Ressources Humaines – Suppression de poste et mise à jour du tableau des effectifs
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’adopter la proposition du Maire en supprimant un poste de technicien principal de 1ère classe à temps complet au 1er juillet 2022, ADOPTE le nouveau tableau des emplois à compter du 1er juillet 2022 : Désignation du poste
Temps complet
(TC) ou Temps
Non Complet
(TNC)
Nombre
de postes Evolution
Directeur Général des Services des communes de 2 000 à 10 000 habitants TC 1
Attaché territorial TC 1
Rédacteur TC 2
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe TC 1
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe TC 1
Adjoint administratif territorial TC 1
Adjoint administratif territorial TNC 1
Technicien principal de 1ère classe TC 0 -1
Technicien principal de 2ème classe TC 1
Agent de maitrise principal TC 1
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe TC 1
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe TC 5
Adjoint technique territorial TC 6
Adjoint technique territorial TNC 1
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles TC 1
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles TC 1
DCM N°3 : Convention de mise à disposition avec la gendarmerie nationale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’adopter la d’utilisation des locaux par les services de la gendarmerie nationale, pour effectuer des entrainements d’intervention, DONNE tout pouvoir à M. le Maire pour intervenir dans cette affaire.
DCM N°4 : MATEC – convention d’assistance technique à maitrise d’ouvrage – rue de Landonvillers, giratoire et
traversée de ville
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, (abstentions : L. GARCIA, P. CANTERI, B. ZIMMERMANN, G. BERNEZ) APPROUVE les trois conventions d’assistance technique à maitrise d’ouvrage entre MATEC et la commune, DONNE tout pouvoir à M. le Maire pour intervenir dans cette affaire.
CR Décisions prises par le Maire en vertu de sa délégation (article L 2122-22 du CGCT, DCM 4 du 09 juin 2020) : 05 / 2022 : décision modificative de crédits n°1: DÉCIDE la modification de crédits suivante :
Article Nature Dépenses INVESTISSEMENT Recettes INVESTISSEMENT Chapitre
020 Dépenses imprévues d’investissement - 1 178 € 020
10226 Dotation, fonds divers et réserves 1 178 € 10
TOTAL 0 €
06 / 2022 : Réorganisation baies et déploiement de la fibre en mairie : de signer la proposition commerciale de la société TELMO, sise 11, rue des Vanneaux, BP 40003 – 57151 MARLY Cedex, pour un montant de 933,26 € H.T., soit 1 119,91 € T.T.C.
COURCELLES-CHAUSSY, le 08 juin 2022
Le Maire,
Luc GIAMBERINI