Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange
unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange
unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange
unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange
unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange
unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange
unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange
unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange
unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange
Compte-Rendu - CR du Conseil 29 janvier 2019
unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange - CR du Conseil 29 janvier 2019
Document publié le Mardi 29 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange - CR du Conseil 29 janvier 2019)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Banque,
CR du Conseil du 29 janvier 2019
Le Conseil municipal de Courcelles-Chaussy/Landonvillers, présidé par Monsieur le Maire Jean-Marie GORI, s’est réuni en séance ordinaire le mardi 29 janvier 2019 à 20h30.
Les points à l’ordre du jour ont tous été adoptés.
Finances - Anticipations budgétaires pour le budget primitif 2019
Monsieur le Maire peut, sur l’autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Cette disposition législative a pour effet de mieux répartir sur l’année, la programmation des travaux et de favoriser, dans le même temps, une meilleure gestion de trésorerie.
Total des crédits ouverts par anticipation en 2019 : 525 200 €
Intercommunalité - convention relative à la paie à façon
Depuis janvier 2017, la CCHCPP a proposé à ses communes membres la mise en place d’un service de paie à façon, dans le cadre de ses missions relatives à la mutualisation. Ce service est désormais formalisé par le biais d’une convention, et le coût du service est proposé à 2,50 € par fiche de paie ou d’indemnité.
Subvention - Rénovation du Temple protestant – DETR
Il est sollicité pour le projet susvisé la subvention suivante : 125 000,00 € soit 33,8 % d’une dépense subventionnable de
370 358,40 € H.T. auprès de la Préfecture de Moselle, au titre Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.
Subvention – Eclairage public 2019 – DETR
Il est sollicité pour le projet susvisé la subvention suivante : 36 700 € soit 80 % d’une dépense subventionnable de 45 879,60 € H.T. auprès de la Préfecture de Moselle, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.
Subvention - rénovation de la voirie et de l’éclairage public rue des Cherry – DETR
Il est sollicité pour le projet susvisé la subvention suivante : 40 000,00 € soit 10,4 % d’une dépense subventionnable de 385 602,41 € H.T. auprès de la Préfecture de Moselle, au titre Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.
Subvention – Coussin berlinois lotissement du Ravenez - AMISSUR
Il est sollicité pour le projet susvisé la subvention suivante : 1 059,30 € soit 30 % d’une dépense subventionnable de 3 531,00 € H.T. auprès du département de la Moselle, au titre du dispositif AMISSUR.
Subvention – Rue des Cherry - AMISSUR
Il est sollicité pour le projet susvisé la subvention suivante : 11 224,50 € soit 30 % d’une dépense subventionnable de 37 415,00 € H.T. auprès du département de la Moselle, au titre du dispositif AMISSUR.
Subvention – Collège Paul Valéry de Metz
Il est alloué une subvention de 300 € collège Paul Valéry à Metz, correspondants à la participation du cross national
d’enfants originaires de Courcelles-Chaussy.
Subvention – CCH
Il est alloué une subvention de 783,20 € à l’association Courcelles-Chaussy Handball, correspondants à la location du
gymnase du lycée Bichat.
Subvention – Une Rose Un Espoir
Il est alloué une subvention de 700 €, l’association « Une Rose…Un Espoir » - Secteur de Courcelles-Chaussy, à titre de
participation communale à l’édition 2019 de l’opération du même nom. Marché public – Attribution du marché de réhabilitation du Temple protestant
Le maire est autorisé à signer les marchés pour la réhabilitation du Temple protestant comme suit : - Lot n°1 : CHARPENTE – COUVERTURE – ZINGUERIE, société CHANZY PARDOUX au montant de 298 055,40
€ H.T. en offre de base
- Lot n°2 : CHAUFFAGE, société ETS E. BOFFO SA au montant de 17 913,07 € H.T.
Modification des indemnités de fonction aux Maire, Maire-délégué et Adjoints au Maire
Suite à la réforme PPCR qui a modifié une nouvelle fois l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, il convient de confirmer les taux relatifs aux indemnités de fonction prévus au CGCT, avec effet au 1er janvier 2019, auxquels s’applique l’indice terminal, pour le Maire, le Maire-délégué et les adjoints.