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Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 239 2024 budget2024 dm06)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
239/2024
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le quatre décembre deux mille vingt-quatre, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER. Monsieur Franck COUTY, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Madame Gaëlle TERRIEN ayant donné pouvoir à Monsieur le Maire, Madame Léa GUILLET ayant donné pouvoir à Madame Laëtitia NYS, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier CADIOT, Madame Sonia ESNAULT et Madame Maud MERING ayant donné pouvoir à Monsieur Thierry MARQUIS
ABSENTS : Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Louise | N llers MOREAU et Madame Marine VIAUD En exercice... 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Nicolas LEDUC Présents... 28 Votants... 26
L Budget 2024 de la commune - décision modificative DEMN ETES numéro 006/2024 (intégration d'une subvention attribuée)
Rapporteur : Madame GILLOT
Depuis le vote du budget 2024 de la commune et de la délibération numéro 220/2024 en date du 12 novembre 2024 portant adoption de la décision modificative numéro 004/2024, le Conseil départemental a transmis une notification de subvention concernant la création des liaisons douces (tranche 1).
Afin que cette aide financière, d'un montant de 75 529,00 euros, soit intégrée au budget 2024 de la commune, il y a lieu d'adopter la décision modificative suivante :
section d'investissement
Augmentation de crédits Diminution des crédits
Compte Montant Compte Montant
R 1328 R 1641 (Subventions 75 529,00 euros 75 529,00 euros départements) (Empruntis en euros) Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE la décision modificative numéro 006/2024 du budget 2024 de la commune telle que présentée ci-dessus.
Délibération publiée le 18 décembre 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Nicolas LEDUC
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
ID : 044-200078079-20241210-DCM_239_2024-DE