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Déliberation - DCM 230 2024 refection parking rue de laCharlotte attribution
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 230 2024 refection parking rue de laCharlotte attribution)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
230/2024
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze novembre à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le six novembre deux mille vingt-quatre, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier BÉZIE Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Olivier CADIOT ayant donné pouvoir à Monsieur Olivier BÉZIE, Monsieur Sébastien FOULONNEAU ayant donné pouvoir Madame Catherine HAMON, Madame Laëtitia NYS ayant donné pouvoir Madame Léa GUILLET et Monsieur Jean-Charles OLIVE Nombre de conseillers
à
à
ABSENTS : Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Louise MOREAU et | Enexercice.….…… 33 Madame Marine VIAUD Présents... 25 Votants... 28
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Gaëlle TERRIEN
Réfection du parking de la rue de la Charlotte - marché
DCM n°230/2024 - 1.1.9 public de travaux - attribution
Rapporteur : Madame HAMON
Ce marché public de travaux porte sur la réfection du parking situé rue de la Charlotte. Ce parking est principalement utilisé par les usagers des services périscolaires et nécessite les aménagements suivants :
- réfection de l'enrobé :
- pose de bordures sans vue :
- création de deux abaissés de trottoir.
Les travaux envisagés comprennent la signalisation verticale et horizontale.
Les crédits ouverts sur le compte 2152-4400 de la section investissement du budget 2024 de la commune pour le financement de ces travaux s'élève à 36 000,00 euros.
Le dossier de consultation d'entreprises a été publié sur le profil acheteur de la commune le 30 septembre 2024 avec une date limite de remise des offres établie au 19 octobre 2024 à 20 heures 00.
Au terme de cette consultation, quatre offres recevables, répondant aux termes du cahier des charges, ont été déposées. Conformément aux clauses de la lettre de consultation, une négociation a été menée avec l'ensemble des candidats.
L'analyse des offres a été présentée à la commission communale « Marché à procédure adaptée » le 29 octobre 2024. Les membres de la commission communale « Marchés à procédure adaptée » ont émis un avis favorable à la validation du classement des offres proposé par le rapport d'analyse sur la base du seul critère prix.
En application de ce classement, l'offre la moins-disante est la suivante :
Entreprise attributaire Montant HT Montant TTC*
SAS CHAUVIRÉ TP de VALLONS-DE-L'ERDRE (44) 24 961,00 euros 29 953,20 euros
*Le faux de TVA est de 20.00%.
Monsieur le Maire précise qu'il s'agit de la réfection du parking de la rue de la Charlotte situé à proximité du groupe scolaire Jules FERRY et non de celui de la salle multifonctions de La Charlotte.
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant le règlement intérieur des marchés publics de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Considérant les crédits ouverts sur le compte 2152-4400 de la section investissement du budget 2024 de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Considérant l'analyse des offres présentée aux membres de la commission communale « Marché à procédure adaptée » le 29 octobre 2024,
Sur avis favorable des membres de la commission communale marché à procédure adaptée réunis le 29 octobre 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- RETIENT le classement tel que proposé dans le rapport d'analyse des offres :
- ATIRIBUE le marché public de travaux à l'entreprise SAS CHAUVIRÉ TP de VALLONS-DE-L'ERDRE (44) pour son offre de base d'un montant de 24 961,00 euros HT, soit 29 953,20 euros TIC ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes
les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 21 novembre 2024
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Gaëlle TERRIEN
Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
ID : 044-200078079-20241112-DCM_230_2024-DE