Déliberation - 2026 040 – AFF Generales Visee et PUBLIEE Membres CAO MAPA

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Déliberation - 2026 040 – AFF Generales Visee et PUBLIEE Membres CAO MAPA Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bessières. Lien du pdf (Déliberation - 2026 040 – AFF Generales Visee et PUBLIEE Membres CAO MAPA)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 02/06/2026

Reçu en préfecture le 02/06/2026 EU +

5 Extrait du registre des délibérations ce 09 UUN20

. | L. du Conseil municipal ID : 031-213100662-20260527-2026040-DE

MESSIÈRES du Mercredi 27 MAI 2026

Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le mercredi 27 MAI 2026, à l'hôtel de ville de Bessières, sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : le jeudi 21 mai 2026. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l'ordre du jour, comportant une synthèse, un résumé des questions inscrites ainsi que des projets de délibération et de documents, utiles à la préparation de la séance.

Présents :

Monsieur Cédric MAUREL, Madame Alexia SANCHEZ, Monsieur Anthony BLOYET, Madame Françoise OLIVE, Monsieur Julien COLOMBIES, Madame Christel RIVIÈRE, Monsieur Pierre ESTRIPEAU, Madame Nathalie HERRANZ , Madame Véronique ANDREU, Monsieur Fabrice MANSUY, Madame Christine BONNET, Monsieur Cédric ANGLES, Madame Emmanuelle FOURCADE, Monsieur Frédéric BONNAFOUS, Madame Julie KNITL-GUIDICI, Monsieur Michel FALCONNET, Madame Alicia RIEU, Monsieur Eddy QUEMET, Monsieur Jean-Marc BOUREZ, Madame Emilie PEZET, Monsieur Thierry LELAN, Madame Filiz KWIATKOWSKI, Madame Marie CHABRIER , Monsieur Manuel DEFORES, Monsieur Benoît MUNOZ

Absents avec pouvoir :

Madame Élodie PEREZ à Madame Alexia SANCHEZ, Monsieur Jean-Charles CONTE à Monsieur Cédric

MAUREL.

Secrétaire de séance : Monsieur Julien COLOMBIES

+ Composition légale du conseil municipal: 27

+ Nombre de conseillers en exercice: 27

- Nombre de conseillers présents : 25

- Nombre de conseillers représentés : 2

|

2026-040 — AFFAIRES GENERALES : Désignation des membres de la Commission d’appel d'offres | et de la Commission marché à procédure adaptée | Rapporteur : Monsieur le Maire,

ADOPTE

Votants : 27 Abstentions : Exprimés : | Pour : | Contre : _

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1414-2 et D.1411-3 à D.1411-5: Considérant qu'il convient de procéder à l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres à caractère permanent ;

Monsieur le Maire rappelle que conformément aux dispositions des articles L.1414-2 et L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit procéder à l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et de la Commission Marché A Procédure Adaptée.

Pour les communes de plus de 3 500 habitants, la Commission d'Appel d'Offres (CAO) est composée du maire ou de son représentant. président de droit. de cinq membres titulaires élus au sein du conseil municipal et de cinq membres suppléants élus selon les mêmes modalités. Les membres titulaires et suppléants sont élus au scrutin de liste sans panachage ni vote préférentiel selon le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le conseil municipal décide de procéder. au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. à l'élection des membres devant composer la commission d'appel d'offresEnvoyé en préfecture le 02/06/2026

Reçu en préfecture le 02/06/2026

Publié le 0 3 JUIN 2075

ID : 031-213100662-20260527-2026040-DE

Les listes suivantes ont été déposées :

- Liste À est composée de :

Françoise OLIVE, Anthony BLOYET, Pierre ESTRIPEAU, Christel RIVIERE, Julie KNITL-GUIDICI,

membres titulaires :

Véronique ANDREU, Jean-Charles CONTE, Julien COLOMBIES, Christine BONNET, Jean Marc BOUREZ, membres suppléants :

- Liste B est composée de :

Manuel DEFORES, Thierry LELAN :

Il a été procédé au vote à scrutin secret, ainsi qu'au dépouillement. Les résultats sont les suivants :

1°) - Membres titulaires :

Sièges à pourvoir (SAP) :5

Suffrages exprimés (SE) : 27

Quotient électoral (QE) : 5,4 Suffrages exprimés

Nombre total de sièges à pourvoir

Nombre de voix obtenues par la liste A (VA) : 21

Nombre de voix obtenues par la liste B (VB) :6

= Répartition des sièges Le nombre de siège(s) obtenu(s) (SO) par chaque liste est égal au nombre

entier du quotient qui résulte de la division du nombre de voix obtenues par le quotient électoral. Liste À : VAIQE = 3.88 = 3(nombre entier) =SOA

Liste B: VB/QE = 1,11 =1 (nombre entier) = SOB

Cette première répartition permet :

© à la liste À d'obtenir 3 sièges

9 à la liste B d'obtenir 1.siège

Le total des sièges pourvus est de : 4 sièges

> Attribution du siège restant :

le reste de la liste À est égal à : VA-(SOA x QE) =21-(3x54)=48 le reste de la liste B est égal à : VB-(SOBxQE)=6-(1x54)=06 La liste À ayant obtenu le plus fort reste se voit attribuer le dernier siège à pourvoir.

2°) - Membres suppléants :

Procéder, selon les mêmes modalités, à l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires (article L1411-5 du CGCT)

3°) - Sont élus à la commission d’appel d'offres :

Membres titulaires Membres suppléants

Françoise OLIVE, Véronique ANDREU

Anthony BLOYET, Jean-Charles CONTE

Pierre ESTRIPEAU. Julien COLOMBIES

Christel RIVIERE - Christine BONNET

Manuel DEFORES Thierry LELANVVNNVNY

V

4

Y

Envoyé en préfecture le 02/06/2026

Reçu en préfecture le 02/06/2026

Publié le {3 JUIN 2026

ID : 031-213100662-20260527-2026040-DE

ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS AVOIR PRIS PART AU VOTE, LE CONSEIL MUNICIPAL,

DÉSIGNE les membres formant la Commission d'appel d'offres et la Commission marché à procédure

adaptée :

5 Membres titulaires :

Françoise OLIVE, Anthony BLOYET, Pierre ESTRIPEAU, Christel RIVIÈRE, Manuel DÉFORES

5 Membres suppléants :

Véronique ANDREU, Jean-Charles CONTE, Julien COLOMBIES, Christine BONNET, Thierry LELAN

DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l'application de la présente décision et la signature de

toutes les pièces s'y rapportant.

MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le

Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de

légalité et de sa publication

Le Maire,

Cédric MAUREL