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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 033 Document publié le Vendredi 27 juin 2014 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 033)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque, "2 CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 20/06/14

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2013 ET BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2014 -

BUDGET ANNEXE DE L'ADIV

DÉLIBÉRATION N° DEL20140627_033

Commission principale : COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : Bertrand PASCIUTO

Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 27 juin 2014 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Laurent GILLIET, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Laurent MASSELOT, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, René DARTEYRE, Annie LEVET, Olivier BIANCHI, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTES, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Jean-Pierre LAVIGNE, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Antoine RECHAGNEUX, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Claire JOYEUX, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT

Alain LAFFONT pouvoir à Patricia GUILHOT

Magali GALLAIS pouvoir à Nicole PRIEUX

Philippe BOHELAY pouvoir à Valérie BERNARD

Sylviane TARDIEU pouvoir à Cyril CINEUX

Yvette TEYSSIER pouvoir à Jean ALBISETTI

Grégory LÉPÉE pouvoir à Marie-Jeanne RAYNAL

Laurent BRUNMUROL pouvoir à Laurent GANET

Agnès DESEMARD pouvoir à Monique POUILLE

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Anne FAUROT

N° DEL20140627_033

1/4

Direction des Finances

Dossier suivi par FB / 1090

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 JUIN 2014 À 08H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

79

Conseillers

représentés :

9

Total votant:

88AFFECTATION DES RÉSULTATS 2013 ET BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2014 - BUDGET ANNEXE DE L'ADIV

Après le vote du compte administratif 2013 qui arrête définitivement les résultats, nous devons procéder à l’affectation des résultats 2013 et à l'examen du budget supplémentaire de l'exercice 2014, ces deux parties devant faire l'objet d'un vote distinct.

I) Affectation des résultats de l’exercice 2013

A la clôture de l’exercice 2013, le compte administratif fait ressortir :

 un excédent à la section de fonctionnement de : 165.394,41 €

 un déficit de la section d’investissement de : 147.494,70 €

Il vous est proposé d’affecter les résultats de la façon suivante :

Section de fonctionnement :

- 147.494,70 € en affectation à la section d’investissement recettes (art. 1068) pour couvrir le besoin de financement (résultat d'investissement 2013).

- 17.899,71 € en excédent de fonctionnement reporté (art. 002)

L’autofinancement dégagé par les dotations aux amortissements (158.000,00 €), l’excédent de fonctionnement capitalisé (147.494,70 €) et le virement de la section de fonctionnement (170.700 €) permet la couverture du remboursement en capital de la dette (200.000 €), du déficit d'investissement reporté (147.494,70 €) et de l’amortissement des subventions transférables (128.700 €).

Section d’investissement :

- 147.494,70 € en report à la section d’investissement dépenses (art. 001)

II) Budget supplémentaire au budget primitif 2014

Le projet de budget supplémentaire, soumis à votre vote, va notamment permettre, par la reprise de l'excédent de fonctionnement reporté 2013, de minorer la subvention d'équilibre du budget principal inscrite au budget primitif 2014. De plus, l’affectation d’une partie de l’excédent de fonctionnement en investissement permet de couvrir le déficit d'investissement reporté 2013.

Section d’exploitation :

Dépenses

Art.658 : Charges diverses de gestion courante) -0,29 €

Total : -0,29 €

Recettes

Art.002 : Excédent antérieur reporté : + 17.899,71 €

N° DEL20140627_033

2/4

Direction des Finances

Dossier suivi par FB / 1090Art. 7475 Participation du budget principal - 17.900,00 €

Total : -0,29 €

Section d’investissement :

Dépenses

Art. 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : + 147.494,70 €

Total : + 147.494,70 €

Recettes

Art. 001 : déficit d’investissement 2013 : + 147.494,70 €

Total : + 147.494,70 €

Le budget est ainsi porté aux chiffres suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

BP 2014 401.430,00 €

Budget supplémentaire -0,29 €

Total : 401.429,71 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

BP 2014 328.700,00 €

Budget supplémentaire 147.494,70 €

Total : 476.194,70 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

 d'approuver l'affectation des résultats 2013 et le budget supplémentaire 2014 du budget annexe de l'ADIV.

TOTAL VOTANTS :

Non participation :

88

0

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 88

Pour : 73

Contre : 1

Abstention : 14

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

N° DEL20140627_033

3/4

Direction des Finances

Dossier suivi par FB / 1090CLERMONT COMMUNAUTE BS 2014

Budgets annexes

BUDGET ANNEXE DE L'ADIV

FONCTIONNEMENT

Comptes Libellés Budget primitif 2014 BS 2014 Budget TOTAL 2014

DEPENSES 401 430,00 € -0,29 € 401 429,71 €

011 Charges à caractère général 0,00 € 0,00 € 0,00 €

6152 Entretien sur biens immobiliers 0,00 €

65 Autres charges de gestion courante 10,00 € -0,29 € 9,71 €

658 Charges diverses de gestion courante 10,00 € -0,29 € 9,71€

66 Charges financières 72 720,00 € 0,00 € 72 720,00 €

66111 Intérêts des emprunts, dettes 73 000,00 € 73 000,00 €

66112 Intérêts courus non échus ICNE -280,00 €

042 Opérations d'ordre entre section 158 000,00 € 0,00 € 158 000,00 €

6811 Dot.amort.immos incorp.& corp 158 000,00 € 158 000,00 €

023 Virement à la section d'investissement 170 700,00 € 0,00 € 170 700,00 €

023 Virement à la section d'investissement 170 700,00 € 170 700,00 €

RECETTES 401 430,00 € -0,29 € 401 429,71 €

74 Dotations et participations 271 730,00 € -17 900.00 € 253 830,00 €

7475 Participations groupements de collec. 271 730,00 €! -17 900,00 € 253 830,00 €

75 Produits de gestion 1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 €

752 Revenus des immeubles 1 000,00 € 1 000,00 €

77 Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TT8 Autres produits exceptionnels 0,00 € 0,00 €

002 Excédent de fonctionnement reporté 0,00 € 17 899,71 € 17 899,71 €

002 Excédent de fonctionnement reporté 17 899,71 € 17 899,71 €

042 Opérations d'ordre entre section 128 700,00 € 0,00 € 128 700,00 €

042 Amortissement des subventions d'équipement 128 700,00 € 128 700,00 €

INVESTISSEMENT

Comptes Libellés Budget primitif 2014 BS 2014 Reports 2013

DEPENSES 328 700,00 € 147 494,70 € 0,00 €

16 Remboursement d'emprunts 200 000,00 € 0,00 € 0,00 €

1641 Empruntis en unités monétaires 200 000,00 €

23 Immobilisations en cours 0,00 € 0,00 € 0,00 €

2313 Immos en cours-constructions 0,00 € 0,00 €

001 Déficit d'investissement reporté 0,00 € 147 494,70 € 0,00 €

001 Déficit d'investissement reporté 0,00 €! 147 494,70 €

040 Opération d'ordre entre section 128 700,00 € 0,00 € 0,00 €

13911 Amortissement des subventions Etat 20 800,00 €

13912 Amortissement des subventions Région 15 400,00 €

13913 Amortissement des subventions Département 20 400,00 €

13914 Amortissement des subventions Communes 20 400,00 €

13917 Amortissement des subventions Feder 51 700,00 €

RECETTES 328 700,00 € 147 494,70 € 0,00 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00€ 147 494,70 € 0,00 €

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 0,00 € 14749470 €

040 Opération d'ordre entre section 158 000,00 € 0,00 € 0,00 €

28138 Amort.constructions 158 000,00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 170 700,00 € 0,00 € 0,00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 170 700,00 €

Affectation de 147.494,70 € au compte 1068 pour couvrir le déficit d'investissement reporté et report de 17.899,71 € en fonctionnement au compte 002

Budget Total 2014

476 194,70 €

200 000,00 €

200 000,00 €

0,00 €

0,00 €

147 494,70 €

147 494,70 €

128 700,00 €

20 800,00 €

15 400,00 €

20 400,00 €

20 400,00 €

S1 700,00 €

476 194,70 €

147 494,70 €

147 494,70 €

158 000,00 €

158 000,00 €

170 700,00 €

170 700,00 €

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