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Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Fains-Véel.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 1669994020 Ordre du Jour Registre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Département de la Meuse
COMMUNE DE FAINS-VEEL
Re ”
Fafn S VE. el
REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Le CONSEIL MUNICIPAL se réunira en séance ordinaire le mercredi 06 juillet 2022 à
18 heures 30 à la Mairie de FAINS avec l'ordre du jour suivant :
e Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 11 avril 2022,
e Avenant n°2 au lot 1 (voirie) du marché de la requalification la place de la mairie et des abords de l’église,
e Tarifs année scolaire 2022 — 2023 : restauration scolaire — garderie périscolaire — école de musique,
e Facturation aux communes — scolarisation des enfants non-résidents — année scolaire
2021/2022,
° Annexe à la tarification des salles — Location de la salle de la Mairie de VEEL.,
e Aïtribution des subventions 2022 aux associations locales,
e Décision modificative N°1 — budget général,
e Modification du taux assurance groupe des risques statutaires du personnel communal,
e Modification du programme des coupes de bois présenté par l'O.N.F. Exercice 2022 2023,
e Emprunt investissement 2022,
e Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et l'assainissement de la communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse,
e Déclaration d'intention d’aliéner.
Fait à Fains-Véel, le 24 juin 2022,