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Arrêté - arrete 2016 prefectoral veterinaires
Document publié le Lundi 30 mai 2016 par la commune de Demandolx.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2016 prefectoral veterinaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Ruralité,
Es Liberté + Égalité « Fra RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE
Direction des services du cabinet
Burcau du cabinet Digne-les-Bains, le 8 Hi] M£ Î 2Üt
ARRETE PREFECTORAL n° 2016 -: 74 -&4 4
fixant la liste départementale des vétérinaires
pratiquant l'évaluation comportementale canine
Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code rural, notamment ses articles L. 211-14-1 et D. 211-3-1,
Vu le décret n° 2007-1318 du 6 septembre 2007 relatif à l'évaluation comportementale des chiens,
pris en application de l'article L. 211-14-1 du code rural,
Vu l'arrêté ministériel du 10 septembre 2007 relatif aux modalités d'inscription des vétérinaires sur
la liste départementale en vue de réaliser des évaluations comportementales, en application de
l'article L. 211-14-1 du code rural,
Vu larrêté préfectoral n° 2015217-007 du 5 août 2015 fixant la liste départementale des
vétérinaires pratiquant l’évaluation comportementale canine,
Vu la demande d'inscription de mention déposée le 24 mai 2016 à la préfecture,
Sur proposition du Directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Article Ler — la liste départementale des vétérinaires inscrits en vue de réaliser des évaluations
comportementales, en application des dispositions de l'article 211-14-1 du code rural, est établie
comme suit :
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
SRUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04916 DIGNE LES BAINS CEDEX - Tél. : 04 92 36 72 00 - Fax : D 92 21 64 32
Mip/vwwalpes-de-haute-provence.gouv.fr N° Ordre Nom -— Prénom Adresse professionnelle Date
d'obtention
du diplôme
336 GAUDIN Muriel 11, Avenue Saint- Promasse 1978
04300 FORCALQUIER
16240 WETTLING Gwenaël 2, Quartier Saint — Roch 1995
04310 PEYRUIS
10728 SARCEY Guillaume Zone Saint — Christophe 1990
Formation diplômante 04000 DIGNE LES BAINS
“Vétérinaires
Comportementalistes”
ENVA
15346 GAULTIER Emmanuel Village 1993
84220 CABRIERES
D'AVIGNON
7461 BERTRAND 20-22 Cours Péchiney 1986
Alain 04600 CHATEAU ARNOUX
SAINT AUBAN
12418 BONIN RD 561-Quartier Coudcirie 1995
Fabrice 13490 JOUQUES
24191 LENOIR 1 Rue des Pénitents 2011
Elodie ZA la Cassine — la Sève
04310 PEYRUIS
24214 PONT - 8 Avenue Dr Foussier 2010
Virginie 04100 MANOSQUE
- 11 Avenuc St Promasse
04300 FORCALQUIER
Article 2 - la présente liste doit faire l'objet d'une mise à jour permanente destinée à tenir compte
des nouvelles demandes d'inscription et des changements pouvant intervenir dans la situation des
vétérinaires inscrits.
Article 3 - le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de la date de sa
notification, d'un recours gracieux auprès de mes services et/ou contentieux devant le Tribunal
Administratif de Marseille, 22-24, rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
Article 4 - l'arrêté préfectoral n° 2015217-007 du 5 août 2015 fixant la liste départementale des
vétérinaires pratiquant l’évaluation comportementale canine est abrogé. Article 5 - le Directeur des services du cabinet du préfet et le Directeur départemental de la
cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Mme Virginie PONT, vétérinaire, et dont une copie
sera adressée à :
- Mme et MM. les Sous-préfets,
- Mmes et MM. les Maires du département.
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
et par délégation
services du cabinet (