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Arrêté - arrete 2016 departemental elagage rd
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Demandolx.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2016 departemental elagage rd)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
LPES DE HAUTE ARRETE DEPARTEMENTAL
PROVENCE rent
POLE DEVELOPPEMENT DURABLE ET TERRITOIRES
LE DÉPARTEMENT . . . Portant réglementation de la circulation
sur les Routes Départementales
DIRECTION DES ROUTES ET DES INTERVENTIONS N° 4085 entre les P.R. 95 + 000 et 105 + 000
TERRITORIALES, N° 955 entre les P.R. 20 + 000 et 31 + 000 N° 952 entre les P.R. 3 + 000 et 12 + 000
N° 402 entre les P.R. 0 + 000 et 4 + 000
SERVICE COORDINATION
DES SERVICES TERRITORIAUX
ELAGAGE D'ARBRES PAR LAMIER
MAISON TECHNIQUE DE CASTELLANE
Communes de CASTELLANE - LA GARDE -
ST JULIEN DU VERDON - DEMANDOIX et
ROUGON
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENT AL DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
VU
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Le Code de la route ;
Le Code général des collectivités territoriales ;
Le Code de la voirie routière ;
L'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
L'arrêté départemental 2015-DFAJ-007du 03 avril 2015 portant délégation de signature à
Monsieur Michel MATH, Directeur Général Adjoint du Pôle Développement Durable et
Territoires du Conseil Départemental;
Le règlement de voirie départemental ;
La demande la SARL TRAVAUX ET ENVIRONNEMENT La Bastide Blanche DABISSE
04190 LES MEES en date du 24/05/2016 ;
Le plan de signalisation annexé au présent arrêté;
L'avis du Chef de la Maison Technique de CASTELLANE ;
CONSIDERANT que la circulation doit être réglementée sur les Routes Départementales
N° 4085 entre les P.R. 95 + 000 et 105 + 000
N° 955 entre les P.R. 20 + 000 et 31 + 000
N° 952 entre les P.R. 3 + 000 et 12 + 000
N° 402 entre les P.R. 0 + 000 et 4 + 000
pendant la durée des travaux d’ELAGAGE D'ARBRES PAR LAMIER.
SUR la proposition de monsieur le Directeur Général des Services du Département ; ARRETE
ARTICLE1 :
À compter du 20 juin 2016 et jusqu’au 1er juillet 2016 la circulation devra être réglementée selon
les besoins des chantiers sur les Routes Départementales
N° 4085 entre les P.R. 95 + 000 et 105 + 000
N° 955 entre les P.R. 20 + 000 et 31 + 000
N° 952 entre les P.R. 3 + 000 et 12 + 000
N° 402 entre les P.R. 0 + 000 et 4 + 000 ainsi qu’il suit :
- Vitesse limitée à : 50 Km/h
- Interdiction de dépasser et de stationner sur le chantier et ses abords ;
- En période active du chantier; la circulation sera alternée manuellement par piquets
K10 par zones d'intervention en fonction des besoins du chantier.
ARTICLE2 :
La signalisation appropriée tant avancée que de position est de la responsabilité de l’entreprise
chargée des travaux. Elle sera mise en place, entretenue et déposée par la SARL TRAVAUX ET
ENVIRONNEMENT La Bastide Blanche DABISSE 04190 LES MEES conformément au(x)
schéma(s) de principe(s) joint(s) en annexe à l'arrêté.
Les services du Conseïl Départemental des Alpes de Haute Provence pourront, à l'occasion de
contrôle de la signalisation mise en place, exiger son adaptation pour des motifs de sécurité ou
d'exploitation et prendre, si nécessaire, les dispositions de sauvegarde qui s'imposeraient;
La signalisation sera posée sur supports fixes dans les cas suivants :
* Persistance du danger de nuit ou le Week-end;
* Chantier de plus de quinze (15) jours.
ARTICLE 3 :
La signalisation devra être en permanence adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera
déposée par l'entreprise chargée des travaux dès qu'elle n'aura plus son utilité.
À défaut, la Maison Technique concernée, pourra procéder à la dépose de la signalisation et à son
stockage dans le Centre d’Intervention le plus proche aux frais de l’entreprise.
ARTICLE 4 :
L'entreprise devra réaliser les travaux par demi-chaussée et laisser obligatoirement une voie de
circulation de libre.
La circulation devra être rétablie sur l’ensemble de la chaussée :
(*) - de 18 h 00 à 8 h 00 la semaine ;
(#) - de 17 h 00 le vendredi au lundi 9 h 00 ;
- les jours hors chantiers. ARTICLE 5 :
L’entrepreneur prendra toutes précautions afin de limiter les chutes de matériaux sur les voies
publiques empruntées par son matériel.
Il effectuera, en permanence, les nettoyages nécessaires.
Les dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge de l’entreprise.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera notifié à l’entreprise chargée des travaux et affiché par ses soins à chaque
extrémité du chantier.
ARTICLE7 :
Le présent arrêté sera affiché dans les communes de CASTELLANE LA GARDE ST JULIEN DU
VERDON DEMANDOLX et ROUGON
ARTICLE8 :
Le Directeur Général des services du Département, le Maire, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Cet acte ou un extrait de cet acte sera publié au recueil des actes administratifs du Département.
Copie en sera adressée à Monsieur le Représentant de l’Etat dans Je Département pour information et
suite éventuelle à donner auprès des services placés sous son autorité.
Copie en sera adressée, pour information et par la D.R.IT., au Conseiller Départemental du canton
concerné.
Services placés sous l'autorité du représentant de l’Etat, destinataire du présent arrêté :
- M. le Sous-Préfet de l’arrondissement concerné.
- M. le Commandant du groupement de gendarmerie des Alpes de Haute Provence.
- MM. les Maires des communes de CASTELLANE LA GARDE ST JULIEN DU VERDON
DEMANDOLX et ROUGON
Digne les bains, le 31/05/2016
Pour le Président du Conseil Départemental et par
délégation,
Le Responsable de l’unité exploitation
du Service Coordination des Services Territoriaux
=
Fabrice HERMANT Alternat par piquets K 10 Circulation alternée
Route à 2 voies
sav VE ü 007 \
WE
AN EHICETSLS Woo E8*L0) ELA
T _ À . = 50 m U0E Lin ur À ERSE NE K2 4
K 5 c double face
ouK5a
MD 30,m +
CIRCULATION] fe p 100 m su) (Ra) ko 1 +B 3
I I
PA: 100 m
; ft À AK5 |
Remarque(s) : .
- Dispositif applicable uniquement de jour et sous - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h certaines conditions : Cf. Signalisation temporaire - Les peut éventuellement être intercalé entre les panneaux alternats. AK 5 et KC 1.
52 Signalisation temporaire - SETRA