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Arrêté - Arrêté+pré Document publié le Mercredi 26 juillet 2000 par la commune de Lépanges-sur-Vologne. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+pré)Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Ruralité, Direction départementale

des territoires des Vosges

Service environnement et risques

Arrêté n°150/2024/DDT du 24/05/2024

relatif au plan de chasse du grand gibier et aux plans de gestion du sanglier et du petit

gibier, portant ouverture et clôture de la chasse dans le département des Vosges

Campagne de chasse 2024/2025

La préfète des Vosges,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L123-19-1, L420-3, L424-1 à L424-

15, L425-6 à L425-15, R424-1 à R424-22, R425-1 à R425-13 et R425-18 à R425-20 ;

Vu la loi n°2000-698 du 26 juillet 2000 relative à la chasse ;

Vu la loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ;

Vu la loi n°2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l’amélioration et la simplification du droit

de la chasse ;

Vu la loi n°2012-325 du 7 mars 2012 portant diverses dispositions d’ordre cynégétique ;

Vu le décret n°89-505 du 19 juillet 1989 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse ;

Vu le décret n° 2019-1432 du 23 décembre 2019 relatif aux missions de service public des

fédérations départementales des chasseurs concernant les associations communales de

chasse agréées et les plans de chasse individuels ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2007-533 du 6 avril 2007 relatif aux sanctions pénales en matière de chasse,

complétant le code de procédure pénale et modifiant le code de l’environnement ;

Vu le décret n°2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l'indemnisation des

dégâts de grand gibier ;

Vu le décret du 05 octobre 2022 nommant Valérie MICHEL-MOREAUX préfète des Vosges ;

Vu l’arrêté ministériel du 16 février 1965 relatif à la taxe applicable aux bénéficiaires de

plans de chasse et à l’indemnisation des dégâts de gibier ;

Vu l’arrêté ministériel du 18 mars 1982 modifié relatif à l’exercice de la vénerie ;

Vu l’arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse ;

Vu l’arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la

chasse est autorisée ;

Vu l’arrêté ministériel du 31 juillet 1989 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse ;Vu l’arrêté ministériel du 4 novembre 2003 modifié relatif à l’usage des appeaux et

appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau et pour la destruction des

animaux nuisibles ;

Vu l’arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux

de passage et au gibier d’eau ;

Vu l’arrêté ministériel du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse

aux oiseaux de passage et au gibier d’eau ;

Vu l’arrêté ministériel du 22 janvier 2009 modifié relatif à la mise en œuvre du plan de

chasse et au marquage du gibier;

Vu l’arrêté ministériel du 31 mai 2011 modifié relatif au prélèvement maximal autorisé de la

bécasse des bois ;

Vu l’arrêté ministériel du 13 janvier 2012 relatif à la chasse en temps de neige d’oiseaux issus

d’élevage des espèces perdrix grise, perdrix rouge, faisan de chasse ;

Vu l’arrêté ministériel du 24 juillet 2013 relatif à la suspension de la chasse de certaines

espèces de gibier en France métropolitaine ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2022/448 du 15 décembre 2022 portant approbation du schéma

départemental de gestion cynégétique ;

Vu l’arrêté préfectoral n°149/2024/DDT fixant le nombre minimum et le nombre maximum

d’animaux à prélever annuellement au plan de chasse pour le département des Vosges

campagne de chasse 2024-2025 ;

Vu les demandes individuelles de plan de chasse présentées pour la campagne de chasse

2024/2025 ;

Vu le plan de gestion cynégétique relatif au petit gibier (version du 18 avril 2016) établi par

la fédération départementale des chasseurs des Vosges ;

Vu les avis émis par la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage lors

de la séance du 17 avril 2024 ;

Vu les avis exprimés lors de la consultation du public qui s’est déroulée du 19 avril au 13

mai 2023 ;

CONSIDÉRANT que pour définir la répartition des prélèvements et déterminer les nombres

maxima et minima d’animaux à prélever pour chaque espèce et pour chaque plan, il est tenu

compte de la superficie du territoire concerné et de la densité des populations estimées afin

d’assurer l’équilibre agro-sylvo-cynégétique du secteur concerné ;

CONSIDÉRANT les modes de gestion cynégétique inadaptés mis en œuvre par certains

détenteurs de plans de gestion sanglier et les densités de populations de sangliers qui en

découlent ;

CONSIDÉRANT l’incompatibilité de l’artificialisation de certains territoires de chasse avec les

intérêts économiques et environnementaux ;

CONSIDÉRANT le rôle déterminant des zones de tranquillité et (ou) de réserve mise en œuvre

par certains détenteurs de droit de chasse favorisant le maintien et le développement de

populations pléthoriques ;

CONSIDÉRANT que dans la dénomination des massifs cynégétiques de montagne, il y a

équivalence entre W et 10, X et 11, Y et 12, Z et 13 pour tous les territoires de chasse

concernés ;

CONSIDÉRANT les volumes des dégâts aux cultures occasionnés par les sangliers et le

montant global des indemnisations qui en découle ;CONSIDÉRANT la difficulté de réduire la population de sangliers autrement qu’en battue ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires,

Arrête :

Article 1er : Les notifications individuelles de plan de chasse grand gibier fixent par territoire de chasse et par espèce, le nombre d’animaux minima et maxima à prélever par le détenteur du droit de chasse.

Article 2 : Tout bénéficiaire d’un plan de chasse grand gibier et (ou) d’un plan de gestion sanglier dans le département des Vosges, est tenu de se conformer aux obligations suivantes pour le tir de chaque espèce :

• tout animal tué sera muni sur les lieux mêmes de sa capture et avant tout transport, d’un dispositif de marquage conformément au numéro de bracelet mentionné dans la notification individuelle à la diligence et sous la responsabilité du bénéficiaire du plan de chasse individuel et (ou) du plan de gestion sanglier,

• en cas de partage de la venaison et en période d’ouverture de l’espèce concernée, le transport d’une partie du gibier mort soumis au plan de chasse et (ou) au plan de gestion sanglier est autorisé sans formalité pour les titulaires d’un permis de chasser valide. Hors de cette situation, y compris lors de transports en vue d’opération de taxidermie, la nécessité d’un ticket de transport persiste. Tout animal ou partie d’animal destiné à la naturalisation doit être accompagné du dispositif de marquage ou de l’attestation jusqu’à l’achèvement de la naturalisation (article R425-11 du code de l’environnement).

Article 3 : Tout détenteur d’un plan de chasse grand gibier et (ou) plan de gestion sanglier devra s’acquitter du montant de la cotisation fédérale prévue pour ces espèces, telle qu’elle a été fixée par l’assemblée générale de la fédération départementale des chasseurs des Vosges (FDCV) dans sa séance du 20 avril 2024.

Article 4 – Constat de tir : Cerf et chamois

Il est fait obligation à chaque détenteur d’un plan de chasse et pour chaque animal tué :

1) Pour tout le département:

• obligation de présenter dans les 48 heures « la tête non dépouillée » accompagnée du bracelet de plan de chasse ou de sa languette détachable ou d’un ticket de transport à un agent de l’office national des forêts (ONF) ou à un lieutenant de louveterie ou à un agent de l’office français de la biodiversité (OFB), dans un lieu déterminé par le service qui remplira l’imprimé « constat de tir », sauf dispositions particulières applicables aux sous-massifs 10A et 11B et énumérées dans le paragraphe 2.

• après constat, l’oreille droite de l’animal devra être marquée d’une fente d’au moins 3 cm pratiquée d’un coup de couteau dans le sens longitudinal par l’agent contrôleur. Si le tireur déclare sur son constat de tir que l’animal sera naturalisé, l’agent contrôleur ne le marquera pas et en fera mention sur le constat. Dans ce cas, les animaux naturalisés mâles ou femelles devront être obligatoirement présentés à l’exposition visée à l’article 6 du présent arrêté.

• l’agent qui a rempli le constat de tir en remettra un exemplaire au bénéficiaire du plan, à l’OFB et à l’ONF.2) Dispositions particulières pour les sous-massifs 10A et 11B exclusivement :

• obligation de présenter dans les 48 heures l’animal entier dans sa peau accompagnée du bracelet de plan de chasse à un agent de l’office national des forêts (ONF) ou à un lieutenant de louveterie ou à un agent de l’office français de la biodiversité (OFB), dans un lieu déterminé par le service qui remplira l’imprimé « constat de tir ».

• pour le sous-massif 10A : Ces dispositions particulières résultent du protocole mis en place dans le cadre de l’observatoire du massif du Donon pour les quatre départements concernés.

Article 5 – Déclaration de tir : Toutes espèces soumises à plan de chasse ou plan de gestion sanglier (pour le cerf et pour le chamois, cette déclaration vient en complément du constat de tir mentionné à l’article 4).

Le bénéficiaire est dans l’obligation de déclarer chaque prélèvement d’espèces soumises à plan de chasse ou plan de gestion sanglier.

Ces déclarations doivent être réalisées sous 48 heures, par télédéclaration, en se connectant sur le site internet de la FDCV. Les champs obligatoires lors de cette télédéclaration sont : la date du prélèvement, le choix du mode de chasse, le sexe, l’age et le poids.

Il est fait obligation de retourner le carnet de prélèvement en fin de campagne avant le 10 mars à la FDCV.

Article 6 : Par ailleurs, il est fait obligation :

• de présenter au cours d’une exposition organisée par la FDCV, à l’issue de la campagne de chasse, le trophée avec le demi maxillaire inférieur des cerfs mâles et des chamois tués tout au long de la campagne.

• d’adresser toute demande de plan de chasse et (ou) de plan de gestion sanglier (annexée au carnet de prélèvements) concernant la prochaine campagne, avant le 10 mars de chaque année. Le cas échéant, la demande précisera le refus de bénéficier d’une notification individuelle de chasse pendant les périodes d’ouverture de chasse spécifique et jusqu’à la date de l’ouverture générale.

Article 7 : La période d’ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée, dans le département des Vosges :

du 15 septembre 2024 à 8h00 au 28 février 2025 au soir

Sont concernées les espèces suivantes :

 mammifères : blaireau, fouine, martre, putois, hermine, belette, ragondin, rat musqué, chien viverrin, vison d’Amérique, raton laveur ;

 oiseaux : corbeau freux, corneille noire, pie bavarde, geai des chênes, étourneau sansonnet.

Article 8 : En complément de l’article 7 et par dérogation, les espèces gibier figurant dans les tableaux ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et dans le respect des conditions spécifiques suivantes.ONGULÉS – GIBIER SÉDENTAIRE

Seuls les bénéficiaires d’un plan de chasse et (ou) d’un plan de gestion sanglier sont autorisés à chasser ce type de gibier.

Espèces Dates d’ouverture Dates de fermeture Conditions spécifiques de chasse

Cerf élaphe

(voir

dispositions

particulières

à l’article 10)

01/09 28/02

Ouverture spécifique

Tir de l’espèce cerf, tous sexes et âges confondus, tous les jours du 1er septembre au 30 septembre, uniquement en chasse individuelle et silencieuse sous réserve de disposer au minimum d’un bracelet de cerf mâle et d’être titulaire d’une notification individuelle.

Ouverture générale

Tir de l’espèce cerf, tous sexes et âges confondus, tous les jours du 1er octobre au 14 octobre, uniquement en chasse individuelle et silencieuse.

Tir de l’espèce cerf, tous sexes et âges confondus, tous les jours du 15 octobre au 31 janvier, en battue et en chasse individuelle et silencieuse.

Tir de l’espèce cerf, tous sexes et âges confondus, tous les jours du 1er février au 28 février, en chasse individuelle et silencieuse. Durant cette période, l’espèce cerf pourra également être chassée en battue sauf dans les 4 massifs 10, 11, 12 et 13.

Chevreuil

(voir

dispositions

particulières

à l’article 10)

01/06 28/02

Ouverture spécifique

Tir du chevreuil mâle, tous âges confondus, tous les jours du 1er juin au 14 août, uniquement en chasse individuelle et silencieuse, sous réserve de disposer au minimum d’un bracelet de brocard et d’être titulaire d’une notification individuelle.

Tir de l’espèce chevreuil, tous sexes et âges confondus, tous les jours du 15 août au 14 septembre, uniquement en chasse individuelle et silencieuse, sous réserve d’être titulaire d’une notification individuelle.

Ouverture générale

Tir de l’espèce chevreuil, tous sexes et âges confondus, tous les jours du 15 septembre au 31 janvier, en battue et en chasse individuelle et silencieuse.

Tir de l’espèce chevreuil, tous sexes et âges confondus, tous les jours du 1er février au 28 février, en chasse individuelle et silencieuse. Durant cette période, l’espèce chevreuil pourra également être chassée en battue sauf dans les 4 massifs 10, 11, 12 et 13.

Chamois 01/09 28/02

Ouverture spécifique

Tir de l’espèce chamois, tous sexes et âges confondus, tous les jours du 1er septembre au 14 septembre, uniquement en chasse individuelle et silencieuse sous réserve d’être titulaire d’une notification individuelle.

Ouverture générale

Tir de l’espèce chamois, tous sexes et âges confondus, tous les jours du 15 septembre au 28 février, uniquement en chasse individuelle et silencieuse.

Sanglier

(voir

dispositions

particulières

à l’article 10)

01/06 31/05

Ouverture spécifique

Tir de l’espèce sanglier, tous sexes et âges confondus, tous les jours du 1er juin au 31 juillet en chasse individuelle et silencieuse, sous réserve d’être titulaire d’une notification individuelle et dans le respect des conditions fixées à l’article 10. Ce même article précise les conditions particulières qui peuvent permettre exceptionnellement de chasser cette espèce en battue durant cette période.

Tir de l’espèce sanglier, tous sexes et âges confondus, tous les jours du 1er août au 31 août, en chasse individuelle et silencieuse et en battue de 5 tireurs au moins, en plaine ou dans les boqueteaux d’une superficie inférieure à 15 hectares non attenants à un autre massif boisé.

Tir de l’espèce sanglier, tous sexes et âges confondus, tous les jours du 1er septembre au 14 septembre, en chasse individuelle et silencieuse et en battue.

Du 1er avril au 31 mai, la chasse du sanglier ne peut être pratiquée que pour la protection des semis, à l’affût ou à l’approche, voire en battue à titre exceptionnel, après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse et dans les conditions fixées par le présent arrêté. Le bénéficiaire de l’autorisation, conformément au schéma départemental de gestion cynégétique des Vosges, effectue une déclaration de réalisation (saisie en ligne) dans les 48h suivants le jour du prélèvement.

Ouverture générale

Tir de l’espèce sanglier, tous sexes et âges confondus, tous les jours du 15 septembre au 31 janvier,

en battue et en chasse individuelle et silencieuse.

Tir de l’espèce sanglier, tous sexes et âges confondus, tous les jours du 1er février au 31 mars, en

chasse individuelle et silencieuse. Durant cette période, l’espèce sanglier pourra également être

chassée en battue sauf dans les sous massifs 11A, 11B, 12B, 13B, 13C, 13D, 13E, 13F, 13G.ONGULÉS – PARC DE CHASSE

Seuls les bénéficiaires d’un plan de chasse sont autorisés à chasser ce type de gibier.

Espèces Dates d’ouverture Dates de fermeture Conditions spécifiques de chasse

Daim

Cerf sika

Mouflon

01/06 28/02

Ouverture spécifique

Tir des espèces daim, cerf sika et mouflon, tous sexes et âges confondus, tous les jours du 1er juin au 14 septembre, uniquement en chasse individuelle et silencieuse, sous réserve d’être titulaire d’une notification individuelle.

Ouverture générale

Tir des espèces daim, cerf sika et mouflon, tous sexes et âges confondus, tous les jours du 15 septembre au 28 février, en battue et en chasse individuelle et silencieuse.

PETIT GIBIER – GIBIER SÉDENTAIRE ou ESPÈCE EXOTIQUE ENVAHISSANTE (voir dispositions particulières à l’article 10)

Pour les espèces lièvre d’Europe, lapin de garenne, perdrix grise, faisans (colchide, obscur) Seuls les bénéficiaires d’un plan de gestion sont autorisés à chasser ce type de gibier.

Espèces Dates d’ouverture Dates de fermeture Conditions spécifiques de chasse

Lièvre d’Europe 12/10 27/10 Tous les jours

Lapin de garenne 15/09 28/02 Tous les jours – chasse avec furet autorisée

Perdrix grise 15/09 30/09 Tous les jours

Perdrix rouge 15/09 31/01 Tous les jours

Faisans (Colchide,

obscur) 15/09 31/01

Coq : tous les jours, du 15 septembre au 31 janvier

Poule : tous les jours, du 15 septembre au 30 septembre

Faisan vénéré 15/09 31/01 Tous les jours

Renard 01/06 28/02

Ouverture spécifique

Tir de l’espèce renard tous les jours du 1er juin au 31 juillet, en chasse individuelle et silencieuse, sous réserve d’être titulaire d’une notification individuelle pour la chasse du chevreuil ou du sanglier avant l’ouverture générale et dans le respect des conditions fixées à l’article 10.

Tir de l’espèce renard, tous les jours du 1er août au 31 août, en chasse individuelle et silencieuse et en battue de 5 tireurs au moins, en plaine ou dans les boqueteaux d’une superficie inférieure à 15 hectares non attenants à un massif boisé, dans les mêmes conditions que ci-dessus (notification individuelle et conditions fixées à l’article 10).

Tir de l’espèce renard, tous les jours du 1er septembre au 14 septembre, en chasse individuelle et silencieuse et en battue.

Ouverture générale

Tir de l’espèce renard, tous les jours du 15 septembre au 31 janvier, en battue et en chasse individuelle et silencieuse.

Tir de l’espèce renard, tous les jours du 1er février au 28 février, en battue, et en chasse individuelle et silencieuse pour les détenteurs d’un plan de chasse grand gibier et (ou) d’un plan de gestion sanglier.Espèces Dates d’ouverture Dates de fermeture Conditions spécifiques de chasse

Ouette d’Egypte 21/08 28/02 Chasse autorisée tous les jours

Il est rappelé que l’emploi de la grenaille de plomb est interdit dans les zones humides mentionnées à l’article L424-6 du Code de l’environnement ; le tir à balle de plomb du grand gibier demeure toutefois autorisé sur ces zones.

La chasse de l’alouette des champs et du vanneau huppé est interdite sur le département.

Article 9 – Conditions générales d’exercice de la chasse

Le matériel nécessaire pour la pratique de la chasse individuelle et silencieuse en période d’ouverture spécifique et durant les mois de février et mars est le suivant : arme à canon rayé équipée d’une lunette de tir ou arc de chasse avec utilisation de jumelles d’observation. Il est, en outre, rappelé que les viseurs « à point rouge » sont également autorisés.

Durant les périodes et sur les lots où seule la chasse individuelle et silencieuse (à l’affût ou à l’approche) est autorisée, toute combinaison simultanée de ces deux modes de chasse, sur une même zone de chasse ou sur des zones contiguës, au sein d’un même territoire de plan de chasse et (ou) de plan de gestion, de même que toute utilisation faite sciemment d’un quelconque moyen de rabat visant à déranger le gibier environnant et à le mettre en mouvement, sont prohibées.

Le tir du sanglier est autorisé autour des parcelles agricoles en cours de récolte, uniquement le jour, entre le 1er juin et le 15 décembre. Les opérations se dérouleront sous la responsabilité des titulaires du droit de chasse qui devront s’assurer de la sécurité des opérations. • Les chasseurs se posteront uniquement en dehors du périmètre de circulation des engins agricoles.

• Les postes de tir matérialisés de la main de l’homme seront installés dans les parcelles et à une distance maximale de 20 m de la parcelle en cours de récolte. • Le tir doit être fichant et ne doit être effectué qu’en dehors du périmètre d’activité des engins agricoles, en respectant les règles de sécurité prévues dans le schéma départemental de gestion cynégétique.

• Il est nécessaire de disposer du droit de chasse sur les parcelles adjacentes pour les postés et tireurs.

• Aucune arme de chasse, même démontée, ne peut être transportée à bord d’un engin agricole.

• La pose de panneaux « chasse en cours » et le port de gilet fluo par les chasseurs est obligatoire durant ces opérations de régulation.

• Les cultures à gibier sont exclues de ce dispositif.Article 10 – Dispositions particulières

• Espèce cerf

Il est possible de baguer un faon de cerf à raison d’un seul par plan de chasse avec un bracelet de cerf mâle (CEM) ou de biche (CEF).

À compter du 1er janvier, il est possible de baguer une biche (CEF) avec un bracelet de faon (CEJ) à raison d’une seule fois par plan pour la présente campagne.

Le premier tir d’un cerf moine ou à boutons (dépourvu de bois) pourra, sur demande du bénéficiaire du plan de chasse, être remplacé par un bracelet de cerf mâle (CEM). Si un ou plusieurs nouveaux tirs de cerfs moines sont effectués sur un même plan de chasse, les nouveaux bracelets de remplacement ne pourront servir que pour baguer un cerf moine ou à boutons exclusivement.

Les dispositions particulières qui précédent relatives à l'espèce cerf s'appliquent par lot de chasse (et non par plan de chasse) en forêt domaniale.

• Espèce chevreuil

Le chevrillard (présence de prémolaires trilobées) pourra indifféremment être muni d’un bracelet CHM ou CHF quel que soit son sexe.

En cas d’épuisement des bracelets du plan de tir « chevreuil » pour un sexe donné, le détenteur du plan pourra, dans la limite d’un animal par campagne de chasse, utiliser un dispositif de baguage de l’autre sexe.

• Espèce sanglier (période du 1er juin au 31 juillet)

À compter du 1er juin, il sera également possible de chasser l’espèce sanglier en battue après notification individuelle. Toutefois, cette possibilité ne s’appliquera que sur demande expresse des bénéficiaires de plans de gestion, après consultation et avis de la FDCV, et uniquement sur certaines communes, au regard du montant des dégâts et/ou des données recueillies sur les populations de sangliers. Les bénéficiaires de ces éventuelles autorisations devront enfin :

➢ réaliser des battues sans chien,

➢ fournir impérativement et au préalable un calendrier des battues,

➢ fournir obligatoirement un bilan des prélèvements réalisés lors de ces battues avant le 14 septembre.

• Espèce renard

Conformément à l’article R.424-8 du Code de l’environnement, toute personne autorisée à chasser le chevreuil ou le sanglier avant l’ouverture générale peut également chasser le renard dans le respect des conditions spécifiques relatives à la chasse de ces espèces.

• Espèces lièvre d’Europe, lapin de garenne, perdrix (grise, rouge), faisans (colchide, obscur, vénéré)

Les espèces suivantes, lièvre d’Europe, lapin de garenne, perdrix (grise), faisans (colchide, obscur) font l’objet du plan de gestion relatif au petit gibier susvisé.Article 11 – Chasse en temps de neige

La chasse en temps de neige est autorisée uniquement dans les cas suivants :

• la chasse au gibier d’eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d’eau étant seul autorisé,

• l’application du plan de chasse grand gibier et (ou) l’application du plan de gestion sanglier,

• la chasse au renard,

• la vénerie sous terre.

Article 12 – Chasse à l’arc

La pratique de la chasse à tir à l’arc est autorisée dans le respect des prérogatives de l’arrêté ministériel du 15 février 1995 modifié, relatif à l’exercice de la chasse à l’arc.

Article 13 – Chasse à courre, à Cor et à Cri

La chasse à courre, à cor et à cri est ouverte du 15 septembre au 31 mars.

Elle concerne, au titre de la grande vénerie, les espèces cerf élaphe, chevreuil, sanglier, daim, et au titre de la petite vénerie et de la chasse sous terre, les espèces lièvre, lapin de garenne, blaireau, ragondin et renard.

Elle est réglementée par l’arrêté ministériel du 18 mars 1982 modifié.

La clôture de la vénerie sous terre intervient quant à elle le 15 janvier. La poursuite sur les héritages voisins des animaux levés est subordonnée à l’accord des différents détenteurs du droit de chasse.

Article 14 – Heures légales de chasse

Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis donne à celui qui l’a obtenu le droit de chasser de jour, soit à tir, soit à courre, à cor et à cri, soit au vol suivant les distinctions établies par des arrêtés du ministre chargé de la chasse. Le jour s’étend du temps qui commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département et finit une heure après son coucher (cf annexe 1 – tableau des horaires du lever et du coucher du soleil).

Il donne également le droit de chasser le gibier d’eau à la passée à partir de deux heures avant le lever du soleil et jusqu’à deux heures après son coucher dans les lieux mentionnés dans l’article L424-6 du Code de l’environnement.

Article 15 – Sécurité à la chasse

Toute personne participant directement ou indirectement à une action de chasse, en battue, devra se conformer scrupuleusement aux obligations en la matière figurant au schéma départemental de gestion cynégétique en vigueur.Article 16 – Délais et voies de recours

Des demandes de révision des décisions individuelles peuvent être introduites auprès du président de la fédération départementale des chasseurs vosgiens. Pour être recevables, ces demandes doivent être adressées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la décision contestée ; les demandes de révision doivent être dûment motivées. Le défaut de réponse dans un délai d’un mois vaut décision implicite de rejet.

Article 17 : Le secrétaire général de la préfecture des Vosges, la sous-préfète de Saint-Dié-des- Vosges, le sous-préfet de Neufchâteau, les maires, le directeur départemental des territoires, le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Vosges, le directeur départemental de la sécurité publique, le délégué départemental de l’ONF, le chef du service départemental de l’OFB, les lieutenants de louveterie, le président et les agents de développement de la FDCV, les gardes-champêtres, les gardes-chasse particuliers assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’un affichage dans chaque commune par le soin des maires. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Fait à Épinal, le 24/05/2024

La Préfète,

Par délégation, le Sous-Préfet

Secrétaire Général

David PERCHERON

Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l’intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi via l’application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr . Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l’écologie, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l’intéressé ou de sa publication pour les tiers. La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec l’arrêté contesté, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.Annexe 1