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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 10. Aides à lachat de VAE
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 10. Aides à lachat de VAE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
__
222222
22
LL...
VEŸ AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
SES
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
NGauté
de
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
|
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
1* DÉCEMBRE
2022
Présents
: cf.
liste
annexe
Sectétaite
de
séance
: Georges
MORISON
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 24
novembre
2022
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°10
DISPOSITIF
D’AIDE
À L’ACHAT
DE
VÉLO
À ASSISTANCE
ÉLECTRIQUE
(VAE)
Vu
la
présentation
faite
en
bureau
communautaire
le
23
avril
2021
pottant
sut
les
critères
d’aides
pout
Pachat
de
VAE ;
Vu
le
travail
réalisé
en
commission
« Énergie
et
développement
durable
» les
16
septembre
2021,
et 22
septembre
2022 ;
Monsieur
le
Président
rappelle
à
PAssemblée
que
la
communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
est
labellisée
Territoire
à
Energie
Positive
et
a
récemment
adopté
son
Plan
Climat
Air
Energie
avec
des
actions
identifiées
sur
la
mobilité
et la mobilité
douce,
notamment
avec
le
challenge
Mobilité
dans
le but
de
sensibiliser
aux
modes
de
transports
alternatifs
à la voiture
individuelle
;
La
communauté
de
communes
souhaite
donc
lancer
un
dispositif
d’aide
à
l'achat
de
VAE
à
destination
de
ses
habitants.
Il
s’agit
de
financer
l’acquisition
d’un
VAE
par
foyer,
sous
condition
d’achat
sut
le
territoire
d’Ambert
Livradois
Forez.
Un
budget
de
50
000€
sera
alloué
à cette
aide
répartie
sut
4 années.
Les
aides
sont
attribuées
sous
conditions
de
revenus
:
Le
montant
de
laide
est
de
300€
pour
l’achat
d’un
vélo
à assistance
électrique
neuf
ou
d’occasion
pour
un
revenu
fiscal
inférieur
ou
égal
à
16
200€,
ou
de
150€
pour
les
revenus
fiscaux
situés
entre
16
200
et 27
000€.
Le
montant
de
l’aide
sera
versé
au
demandeur
sous
réserve
du
respect
des
conditions
d'éligibilité
(cf. Règlement
du
dispositif).
Voir
tableau
des
tranches
en
Annexe
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l’unanimité
décide
-
d'autoriser
Monsieur
le Président
à lancer
le
dispositif
d’aide
à Pacquisition
d’un
VAE ;
-
d'autoriser
Monsieur
le Président
à signer
les
accords
de
subventions ;
de
charger
M.
le
Président
de
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Cu
,
:Le
Président,
&
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Res)
PSTIER
Le
2
Le
Président
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20221201-2022_01_12_10-DE Reçu le
12/12/2022