Procès Verbal - PV 300123

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Procès Verbal - PV 300123 Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Piquecos. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 300123)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, 1

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

COMMUNE DE PIQUECOS

*************

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 janvier 2023

L’an deux mil vingt-trois et le 30 janvier à 20h, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi (art. L2121-17 du CGCT), dans la salle du Conseil de la commune, sous la présidence de Madame le Maire, Christèle GARCIA.

Date de convocation du conseil municipal : le lundi 23 janvier 2023.

Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, comportant les projets de délibérations et de documents, utiles à la préparation de la séance.

Présents : Mmes BARAILLE Angélique, GARCIA Christèle, LOPITAUX Camille, MAURIAL Audrey - Mrs. HEMMER Sylvain, DESPLATS Michel, AILHAS Jean-Marc.

Absents excusés : Mmes SLIZANOWSKI DIT LAROCHE-MEDJADJI Valérie et RABAULT Valérie, Mrs. DOMPEYRE Alexis et MELO Vitor

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme SLIZANOWSKI DIT LAROCHE-MEDJADJI Valérie donne pouvoir à Mme GARCIA Christèle, M. DOMPEYRE Alexis donne pouvoir à Mme LOPITAUX Camille, M. MELO Vitor donne pouvoir à M. DESPLATS Michel.

Composition légale du conseil municipal : 11

 Nombre de conseillers en exercice : 11

 Nombre de conseillers présents : 7

 Nombre de conseillers représentés : 3

Madame le Maire déclare la séance ouverte à 20h13 avec l’arrivée de M. HEMMER Sylvain 20h20.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de désigner Me. MAURIAL AUDREY en qualité de secrétaire de séance.

Ordre du jour

- Adoption du procès-verbal de la séance du 23 novembre 2022 .................. 2

- 2023_D01- CCPL : Approbation du RPQS Service Eau Potable 2021 ............... 2

- 2023_D02 – RESSOURCES HUMAINES : Augmentation du temps de travail de

l’agent s’occupant de l’entretien du gîte communal .......................................... 3

- 2023_D03 – FINANCES : Plan de financement prévisionnel de la deuxième

tranche de l’espace couvert mutualisé (dit halle) _ pose de panneaux

photovoltaïques_ ...................................................................................................... 3

- 2023_D04 – FINANCES : Choix du Maître d’Œuvre de la deuxième tranche

de l’espace couvert mutualisé (dit halle sportive) _ pose de panneaux

photovoltaïques_ ...................................................................................................... 52

- Points divers : ........................................................................................................ 5

- - P1 : BOULANGERIE : bail et augmentation mécanique ................................. 5

- - P2 : Cantine à 1 € ............................................................................................... 5

- -P3 : Constitution d’un groupe de travail pour le projet de la HALLE 6

- -P4 : Constitution d’un groupe de travail pour la Mise A Disposition

du matériel technique des communes de MONTASTRUC et de

PIQUECOS : ............................................................................................................. 6

- - P5 : Numérique................................................................................................... 6

- - P6 : Exposition crue............................................................................................ 6

- - P7 : AMBROISIE ...................................................................................................... 6

Adoption du procès-verbal de la séance du 23 novembre 2022

Rapporteur : Mme le Maire

Le procès-verbal de la séance du 23 novembre 2022 a été adressé par courriel aux membres de l'assemblée municipale.

ENTENDU L’EXPOSE ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL

 ADOPTE à l’unanimité le procès-verbal.

2023_D01- CCPL : Approbation du RPQS Service Eau Potable 2021

Rapporteur : Mme LOPITAUX

ADOPTE

Votants : 10 Abstention : 0 Exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 0

Participation au débat : Tous les élus présents

Madame LOPITAUX donne une lecture succincte du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau potable 2021 (en annexe 1).

Madame le maire précise qu’en tant que commune adhérente au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable du Bas Quercy, la commune de Piquecos par son Conseil Municipal doit émettre son avis par délibération.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par la mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

ENTENDU L’EXPOSE ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL

 APPROUVE à l’unanimité le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

Madame le maire fait remarquer que ce rapport pourrait être envoyé aux collectivités avec toutes les données, sans celles-ci il n’y a pas d’intérêt de les notifier.3

2023_D02 – RESSOURCES HUMAINES : Augmentation du temps de travail de l’agent s’occupant de l’entretien du gîte communal

Rapporteur : Mme LOPITAUX.

ADOPTE

Votants : 10 Abstentions : 2 Exprimés : 8 Pour : 8 Contre : 0

Abstention : Madame GARCIA Christèle et son pouvoir de vote

Participation au débat : Tous les élus présents à l’exception de Madame le maire qui ne souhaite pas prendre part au débat afin de ne pas générer un conflit d’intérêt.

Madame LOPITAUX expose aux membres du Conseil Municipal, qu’en raison des besoins de la collectivité et afin de pallier au temps de travail effectué au domicile de l’agente en charge du nettoyage du gîte, (lessive et repassage), il conviendrait d’augmenter le temps de travail après chaque location de 3H 00 à 3H 30.

Madame BARAILLE Angélique fait remarquer, que l’agente nettoie le linge chez elle, dans sa machine avec son eau et son électricité. Elle propose de lui rajouter 1h au lieu de 30 min afin de pallier au surcoût énergétique actuel.

ENTENDU L’EXPOSE ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL

 ACCEPTE à l’unanimité les propositions ci-dessus, d’ajouter 1h au contrat de base soit faire des contrats de 4h

 CHARGE Madame le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires afin de respecter cette délibération.

 DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges afférentes de cette agente doivent être disponibles et seront inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet.

2023_D03 – FINANCES : Plan de financement prévisionnel de la deuxième tranche de l’espace couvert mutualisé (dit Halle sportive) _ pose de panneaux photovoltaïques_

Rapporteur : Mme le Maire

ADOPTE

Votants : 10 Abstention : 0 Exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 0

Participation au débat : Tous les élus présents.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal le projet complémentaire de la halle communale. Il s’agit d’installer des panneaux photovoltaïques sur la toiture de la Halle afin de fournir l’électricité nécessaire la consommation de la salle des fêtes qui se situe à côté.4

L’estimation des travaux globale s’élève à 57 401.70 € HT auxquels il faut ajouter les honoraires d’architecte pour un montant de 5 166.15 € HT et les dépenses connexes pour un montant de 3 900 € HT, soit un coût d’opération de 66 467.85 € HT.

Madame le Maire rappelle que ce dossier sera inscrit au CRTE 2023 du PETR Garonne Quercy Gascogne

Madame le Maire indique que les finances communales ne pourront supporter à elles seules ce projet. Aussi, Madame le Maire propose de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès :

- du Département de Tarn-et-Garonne

- de l’État

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DÉPENSES RESSOURCES

Montant HT Aides publiques Montant %

Dépenses d’investissement Union européenne 0.00 € 0 %

Honoraires 5 166.15 € État : DETR 2023 19 940.00 € 30 %

Acquisition foncière 0.00 € Autre financement de l’État : Fond vert 7 066.86 € 13.29 %

Travaux (5 lots) 57 401.70 € Conseil régional 0.00 € 0 %

Dépenses connexes

(études diverses : Bureau

de contrôle technique et

SPS)

3 900.00 € Conseil départemental 24 401.46 € 36.71 %

SOUS-TOTAL 66 467.85 € SOUS-TOTAL 53 174.28 € 80 %

Dépenses de fonctionnement

Autofinancement 13 293.57 € 20 %

Salaires et frais divers 0.00 €

SOUS-TOTAL 0.00 € SOUS-TOTAL 13 293.57 € 20 %

TOTAL GENERAL 66 467.85 € TOTAL GENERAL 66 467.85 € 100 %

ENTENDU L’EXPOSE ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL

 APPROUVE le plan de financement prévisionnel de 66 467.85 € indiqué ci- dessus,5

 AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès :

- du Département de Tarn-et-Garonne

- de l’Etat

2023_D04 – FINANCES : Choix du Maître d’Œuvre de la deuxième tranche de l’espace couvert mutualisé (dit Halle sportive) _ pose de panneaux photovoltaïques_

Rapporteur : Mme le Maire

ADOPTE

Votants : 10 Abstention : 0 Exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 0

Participation au débat : Tous les élus présents.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que pour chaque projet il est nécessaire de faire appel à un maître d’œuvre. Ce projet étant la continuité d’un projet principal « création d’un espace couvert mutualisé (halle couverte) » gérée par la société ARCHISOCÈLE, il conviendrait d’acter sa continuité sur ce complément de projet.

Madame le Maire indique que le montant prévisionnel d’honoraires pour ces travaux complémentaires s’élève à : 5 166, 15 € HT soit 6 199,38 € TTC.

ENTENDU L’EXPOSE ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL

 DÉCIDE de désigner le groupement ARCHISOCÈLE (mandataire)/ Nicolas Dubois, comme maître d’œuvre de l’opération complémentaire pour un montant de 5 166,15 € HT.

 AUTORISE madame le Maire à signer le marché correspondant

Points divers :

- P1 : BOULANGERIE : bail et augmentation mécanique

Madame le Maire explique que l’augmentation est mécanique et qu’elle est stipulée dans le bail.

Loyer en cours x ( ILC 2022 T1/ ILC 2020 t1) c’est-à-dire :

Pour la partie commerciale : le calcul de ci-dessus montre une augmentation supérieure à celle autorisée et plafonnée à 3.5 %

Le taux de 3.5 % sera donc appliqué : + 35.42 € soit 1 011.95 €

Pour la partie privative : une augmentation plafonnée à 3.5 % soit +12.65 € soit 361.42 €.

Tous les élus présents n’ont pas soulevé de remarques et aucun n’étaient contre.

- P2 : Cantine à 1 €

Madame le Maire fait lecture du courrier de notre députée Madame Valérie RABAULT sur la cantine à 1 euros.6

Les membres du conseil semblent favorables à cette démarche et à sa mise en place pour la rentrée 2023-2024. Notre commune est dans un RPI, il convient d’en parler avec les 2 autres communes adhérentes.

- P3 : Constitution d’un groupe de travail pour le projet de la HALLE

Madame le Maire, Présidente sera accompagnée de Mmes BARAILLE Angélique, et LOPITAUX Camille, Mrs DOMPEYRE Alexis, HEMMER Sylvain et AILHAS Jean-Marc.

- P4 : Constitution d’un groupe de travail pour la Mise A Disposition du matériel technique des communes de MONTASTRUC et de PIQUECOS :

Mme BARAILLE Angélique et M. DESPLATS Michel

- P5 : Numérique

Madame le Maire indique que l’AMF 82 met à disposition une conseillère numérique pour les élus et les usagers.

- P6 : Exposition crue

Rappel de l’exposition sur la crue de 1930. Disponibilité souhaitée le vendredi 17 février afin d’accueillir les élus locaux pour une clôture en privée.

- P7 : AMBROISIE

Audrey MAURIAl a fait un compte-rendu sur le webinaire de l’ambroisie.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21H 40.

Le Maire, La secrétaire, Christele Garcia MAURIAL Audrey