Procès Verbal - PV 26.02.26

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Procès Verbal - PV 26.02.26 Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Piquecos. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26.02.26)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

COMMUNE DE PIQUECOS

EH OK OK OH HO

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2026

L'an deux mil vingt-six et le 26 février à 19h30, le Conseil Municipal, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi (art. L2121-17 du CGCT), dans

la salle du Conseil de la commune, sous la présidence de Madame le Maire,

Christèle GARCIA.

Date de convocation du conseil municipal : le 20 février 2026.

Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l'ordre du jour comportant

les projets de délibération utiles à la préparation de la séance.

Présents : Mmes GARCIA Christèle, LOPITAUX Camille, MAURIAL Audrey, SLIZANOWSKI DIT LAROCHE-MEDJADIJI Valérie, MM. AILHAS Jean-Marc, DESPLATS

Michel, DOMPEYRE Alexis, HEMMER Sylvain et MELO Vitor.

Absente : Madame, RABAULT Valérie.

Absents ayant donné pouvoir : O

Composition légale du conseil municipal : 10

(Démission d'une conseillère en date du 09 octobre 2025)

e Nombre de conseillers en exercice : 10

e Nombre de conseillers présents : 09

e Nombre de conseillers représentés :0

Le quorum étant respecté, Madame le Maire déclare la séance ouverte à

19h30.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de désigner Camille LOPITAUX en

qualité de secrétaire de séance.

Date d'affichage : 20/02/2026

Ordre du jour

Présence du futur boulanger pour présentation

- Adoption du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2026... 2

- 2026 _DO04 : FINANCES : Délibération autorisant le recours au service d'assistance à l'archivage du CDG82 pour la réalisation du récolement

post-électoral des archives... ss 2- 2026 D05 : VIE LOCALE : Demande autorisant l'octroi d'un emplacement au

cimetière St-Félix pour une pose de pierre tombale avec cavurne sur

espace inférieur au règlement intérieur... 4

- 2026 _D06 : VIE LOCALE : Equipement complémentaire pour la mairie et

l'école BACKUP 4 G sur l'installation de la fibre... 5

- Points divers ss sssssssnsnrnrnrnrrrsssssssssssssessssssseeeeessnesesssesese 6

Adoption du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2026

Rapporteur : Mme le Maire

Le procès-verbal de la séance du 26 janvier 2026 a été adressé par courriel aux membres de l'assemblée municipale.

ENTENDU L'EXPOSE ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL

> DÉCIDE à l'Unanimité d'adopter le procès-verbal.

2026 _DO04 : FINANCES : Délibération autorisant le recours au service

d'assistance à l'archivage du CDG82 pour la réalisation du

récolement post-électoral des archives

Rapporteur : Mme le Maire

ADOPTE

Votants :09 Abstention :0 Exprimés : 09 | Pour :09 Contre 0

Participation au débat : tous les élus présents

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1926 portant réglementation des archives communales art.4,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 25 ;

Vu le Livre Il - titre premier du Code du Pairimoine ;

Vu les préconisations de la note d'information du service interministériel des

Archives de France DGPA/SIAF/2025/11 relatives au récolement des archives

communales et intercommunales à effectuer suite aux élections municipales et

communautaires des 15 et 22 mars 2026.

Vu les circulaires du Préfet de Tarn et Garonne relatives aux obligations des

maires en matière d'archives, en date du 21 février 2025 et du 28 janvier 2026.Vu la délibération n° 2017-28 en date du 4 juillet 2017 du Conseil d'administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Tarn-et-Garonne relative à la mise en place d'un service facultatif d'assistance à la gestion des archives ;

Vu la délibération n°2023-11 en date du 12 avril 2023 du conseil d'adminisiration du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Tarn-et-Garonne relative à la réévaluation du tarif journalier du service Assistance à l'archivage ;

Madame le Maire, rappelle aux membres de l'assemblée que la gestion et la conservation des archives est une obligation légale au titre des articles L 212-6 et suivants du Code du Patrimoine et de l'article R 1421-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui peut engager la responsabilité de l'autorité territoriale en cas de faute constatée.

Par ailleurs, après chaque élection ou renouvellement du conseil délibérant, les collectivités sont tenues de procéder au récolement réglementaire des archives, prenant la forme d'un état topographique de celles-ci et d'un procès-verbal annexé.

Elle informe les membres, que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Tarn-et-Garonne, au-delà du champ d'intervention de ses missions obligatoires et en vertu des articles 22 à 26-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, propose à ses collectivités affiliées, un service facultatif d'Assistance à l'Archivage, agissant sous le contrôle scientifique et technique des Archives Départementales.

En plus de ses missions classiques d'organisation documentaire, le service propose

pour l'année 2026 une prestation ponctuelle «Récolement post-électoral des archives » au torif forfaitaire de 290 euros, charges et frais de déplacement compris.

CONSIDERANT que la rédaction d'un récolement post-électoral des archives de la collectivité est obligatoire ;

CONSIDERANT que la collectivité ne dispose pas en interne des ressources nécessaires pour assurer cette mission notamment sur l'identification des fonds d'archives "modernes" et "anciennes";

Sur proposition de Madame le Maire,

ENTENDU ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ, |

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A LA MAJORITÉ DE

> RECOURIR au service d'Assistance à l'archivage du Centre de Gestion de Tarn et Garonne pour la réalisation du récolement post-électoral des archives,

> D'AUTORISER Madame le Maire à signer la convention de service correspondante à cette mission ponctuelle avec le Centre de Gestion, > D'INSCRIRE les crédits correspondants au budget.2026_DO05 : VIE LOCALE : Demande autorisant l'octroi d'un

emplacement au cimetière St-Félix pour une pose de pierre

tombale avec cavurne sur espace inférieur au règlement intérieur.

Rapporteur : Mme le Maire

ADOPTE

Votants : 09 Abstentions : 02 Exprimés : 09 | Pour : O6 Contre :01

SLIZANOWSKI DIT MELO Vitor

LAROCHE-

MEDJADIJI Valérie

DOMPEYRE Alexis

Participation au débat : tous les élus présents.

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que les concessions sont normalement délivrées par le maire qui a reçu délégation du conseil municipal (art. L 2122-22, 8°), au nom de la commune, et sur la demande des intéressés.

Elle explique qu'un administré souhaite acheter un emplacement laissé vide au cimetière St-Félix, afin d'y faire poser une pierre tombale et une cavurne dessus.

Cet emplacement n'avait pas été mis à la vente caril n'avait pas les dimensions nécessaires aux interstices, soit 30 cm x 2 inscrites dans le règlement intérieur.

Les dimensions de l'emplacement sont : 1.50 m x 1.90 m et son numéro de viendrait le numéro 10 bis.

Madame le Maire explique que, si l'assemblée valide la demande, le tarif sera identique à celui indiqué dans le règlement, c'est-à-dire 40 € le m? et que l'attribution se fera sur une concession simple de dimension 1.10 m x 1.90 m.

L'espace entre les concessions sera de 20 cm de chaque côté

CONSIDERANT que la collectivité peut vendre l'espace dans le cimetière Si-Félix sans que cela nuise visuellement au cimetière ;

CONSIDERANT qu'il appartient au maire d'accorder l'emplacement de la concession ; mais que le demandeur peut indiquer ses préférences ;

CONSIDERANT que le maire peut refuser de faire droit à la demande au motif de l'intérêt général (CE, 28 janvier 1925, Valès) et conformément aux dispositions de l'article L 2218-9 {...sont soumis au pouvoir de police du maire les inhumations, sans qu'il soit permis d'établir des distinctions ou des prescriptions particulières à raison des croyances où du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort).

CONSIDERANT le bon aménagement du cimetière au nom des motifs d'intérêt général.

Sur proposition de Madame le Maire,Points divers

SECURIPHONE pour la salle des fêtes

PCS - crue du 10.02.2026 au 24.02.2026

it

L'ordre du jour étant épuisé, Madame Le Maire lève la séance à 21h30.

Le Maire, La secrétaire de séance, Christèle GARCIA Camille LOPITAUX