Conseil Municipal - Réunion+du+13+avril+2018

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Conseil Municipal - Réunion+du+13+avril+2018 Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune de Montfort-en-Chalosse. Lien du pdf (Conseil Municipal - Réunion+du+13+avril+2018)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE MONTFORT EN CHALOSSE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 AVRIL 2018

BUDGET PRIMITIF 2018 :

Lecture est faite des propositions d’inscriptions au budget qui ont été étudiées lors de la réunion de la commission des finances du 4 avril 2018.

Le projet de budget primitif 2018 est équilibré comme suit en dépenses et en recettes :

Section de fonctionnement : 1 483 738.25 €

Section d’investissement : 1 463 466.97 €

Au sein de la section d’investissement, divers travaux et acquisitions sont prévus : - Immeubles de M. Lapert (40 000 €)

- Plan de référence (45 600 €)

- Matériel pour les espaces verts et la piscine, instruments de musique,….

- Travaux sur les bâtiments publics (toit du gîte Martine, mise aux normes électriques du local des Copleros, travaux Café Scène, travaux accessibilité) pour un total de 80 160 €)

- Travaux de voirie (bitumage du parking public face à la gendarmerie et aménagement de la place du foirail) pour un montant de 45 400 €

- Travaux à l’école (remplacement des menuiseries, accessibilité, école numérique, réfection des murs et du sol d’un bureau et de la classe de gascon, chauffe-eau et lave- mains aux toilettes), soit 39 049 €

- Aménagement d’un local commercial : 17 000 €

Vient ensuite l’opération la plus importante :

- 1 ère tranche d’aménagement du centre-bourg : 407 780 €

Le budget primitif 2018 est approuvé à l’unanimité

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2018 :

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide à la majorité de maintenir les taux d’imposition 2017, soit :

Taxe d’habitation : 17.69 %

Taxe foncière (bâti) : 20.86 %

Taxe foncière (non bâti) : 51.05 %

CONVENTION CDG40 GESTION TECHNIQUE DES ERP :

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale (CDG40) lance un projet de « groupement de commandes pour la gestion technique des ERP ». Il s’agit des prestations relatives aux opérations de vérifications et de contrôles réglementaires périodiques sur les établissements recevant du public (ERP).Au vu de la lourdeur et de la complexité de ces opérations, la CDG40 propose son assistance pour une mission dont les principaux objectifs sont les suivants :

- Aider à recenser les bâtiments publics et identifier les contraintes de fonctionnement de ceux-ci

- Permettre aux adhérents de bénéficier des meilleurs contrats possibles de vérifications et contrôles périodiques aux prix les plus compétitifs dans le département

- Accompagner les collectivités pour s’assurer que ces contrôles seront bien réalisés - Aider à lever les éventuelles non conformités ou réserves de sécurité identifiées - Recenser et archiver les rapports de sécurité et de contrôles des prestataires en prévision de s’en servir notamment pour les commissions départementales de sécurité ainsi que pour les marchés d’assurances.

Le prix de cette mission d’assistance est le suivant :

Pour les ERP de 5 e catégorie : 100 € par an et par ERP (nous en avons 13)

Pour les ERP entre la 1 ère et la 4 e catégorie : 150 € par an et par ERP (nous en avons 2).

Ce coût ne comprend pas les prestations qui seront facturées par les prestataires.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’adhérer à ce service pour nos 15 ERP.

RECRUTEMENT DES MNS POUR LA PISCINE MUNICIPALE :

L’action de natation en milieu scolaire se déroulera du 4 juin au 6 juillet 2018. En accord avec la communauté de communes Terres de Chalosse qui finance cette action à hauteur de 10 000 €, elle sera ouverte à toutes les écoles de son territoire. Elle débutera à 8h30 avec les élèves du collège. Les créneaux les plus matinaux leurs seront réservés. Les écoles primaires se succèderont ensuite jusqu’à 15h30.

Au mois de juin, la piscine sera ouverte au public les mercredis après-midis (gratuitement) et les samedis et dimanche après-midis (payant).

La saison estivale de la piscine se poursuivra ensuite jusqu’au 31 août 2018 avec les jours et heures d’ouverture habituels.

Il est décidé à l’unanimité de procéder au recrutement de 3 MNS. Chacun d’eux sera recruté en contrat à durée déterminée à temps complet. Ils seront responsables de l’encadrement de l’action de natation, de la surveillance de la baignade, de l’entretien des plages et de la qualité de l’eau des bassins.

ACHAT IMMEUBLES LAPERT :

Par courrier daté du 27 février 2018, le tribunal de commerce de DAX nous a donné son accord pour l’achat des immeubles LAPERT au prix de 30 000 € net acheteur pour celui qui est situé 45 Rue de Verdun et 10 000 € net acheteur pour celui situé 11 avenue de la Chalosse.

A l’unanimité, le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer l’acte d’achat.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 50