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Document publié le Mercredi 12 avril 2017 par la commune de Montfort-en-Chalosse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Réunion+du+12+avril+2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Bois et produits du bois,
COMMUNE DE MONTFORT EN CHALOSSE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2017
VOTE DES TAUX d’IMPOSITION :
Il est rappelé que les taux d’imposition de la communauté de communes ont été augmentés afin de les harmoniser sur tout le nouveau territoire. Le produit supplémentaire sera reversé aux communes par une augmentation de l’attribution de compensation.
Les communes ne souhaitant pas impacter leurs contribuables peuvent baisser leurs propres taux d’imposition à hauteur du supplément d’attribution de compensation.
Pour Montfort, cela se traduirait de la façon suivante :
Taxe
habitation
Taxe foncière
bâti
Taxe
foncière non
bâti
Avant la fusion 18.39 % 23.41 % 56.48 %
A compter de 2017, pour une imposition
neutre
17.69 % 20.86 % 51.05 %
Après discussion, le conseil municipal décide de baisser les taux communaux afin de ne pas alourdir la pression fiscale sur les ménages.
Les taux votés sont les suivants :
Taxe d’habitation : 17.69 %
Taxe foncière (bâti) : 20.86 %
Taxe foncière (non bâti) : 51.05 %
BUDGET PRIMITIF 2016 :
Le projet de budget primitif 2017 est équilibré comme suit en dépenses et en recettes :
Section de fonctionnement : 1 498 016.92 €
Section d’investissement : 787 935.57 €
Au sein de la section de fonctionnement, la baisse des impôts locaux sera compensée par l’augmentation de l’attribution de compensation.
Au sein de la section d’investissement, divers travaux et acquisitions sont prévus : - Balayeuse-ramasseuse pour les espaces publics, véhicule pour le service technique, ..… - Travaux de mise en accessibilité sur les bâtiments et la voirie
- Bitumage du parking public face à la gendarmerie
- Travaux à l’école : remplacement des menuiseries, réfection des murs et du sol de la bibliothèque…
Viennent ensuite les opérations les plus importantes : - Rénovation intérieure des bureaux de la trésorerie : 29 000 € TTC.
- Réseau des eaux pluviales de la rue de Verdun : 62 000 € TTC
- Aménagement d’un local commercial à Péricon : 21 200 € TTC
CHOIX DES ENTREPRISES CHANTIER TOIT ET FENETRES TRESORERIE : Après analyse, les entreprises suivantes sont retenues pour les travaux de rénovation du toit et des fenêtres de la trésorerie :
Lot 1 Echafaudage : LANDADOUR ECHAFAUDAGES à STE MARIE DE GOSSE Offre de base : 3 599.40 € HT
Lot 2 Charpente bois : HAYET à MONTFORT EN CHALOSSE
Offre de base : 15 997.59 € HT
Lot 3 Traitement curatif des bois de charpente : BAMA SERVICES à DAX Offre de base : 2 990.15 € HT
Lot 4 Menuiseries extérieures PVC : JCB Agencement à HINX
Offre de base : 7 181.50 € HT
LOCATION DU BUREAU SITUE RUE DE LA PAIX :
A la suite du décès de M. Henri Emmanuelli, le bureau qu’il occupait rue de la Paix est vacant depuis le 1 er avril 2017.
Le conseil municipal décide de louer ce local au bureau TERRITORI à compter du 1 er mai 2017 pour un montant de 400 € par mois.
DEMANDE DE FEC POUR L’AMENAGEMENT D’UN LOCAL PROFESSIONNEL : Nous avons reçu un courrier du Conseil départemental nous informant que notre commune est éligibles au FEC pour l’année 2017 à hauteur de 7 840 €.
Le conseil municipal décide de déposer une demande d’aide au titre du FEC pour le projet d’aménagement du local professionnel de Péricon dont le montant estimatif est chiffré à 17 670 € HT
DIVERS :
PROJET DE LOCATION LOCAL PROFESSIONNEL DE PERICON :
Mr TANASESCU, avocat, confirme qu’il souhaite ouvrir son cabinet dans le local de Péricon à compter du 1 er octobre 2017 pour un loyer mensuel de 425 €.