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Compte-Rendu - CR CM 13.03.2019
Document publié le Mercredi 13 mars 2019 par la commune de Billé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13.03.2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Conseil municipal du 13 mars 2019 – salle des mariages 1
COMPTE-RENDU SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 MARS 2019
Date de convocation des conseillers : 07 mars 2019
La séance est ouverte à 20H30
Membres du Conseil absents excusés : MM. LEBEAUPIN, PASQUETTE, VACHER, PETIPAS
Secrétaire de séance : MME ORY
Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 24 janvier 2019.
M. le maire informe le conseil municipal son souhait d’étudier le projet d’un nouveau PLU communal : modification ou révision. L’intervention de Mme VIEUXBLED du Cabinet URBA servira de point de départ pour la réflexion.
SUBVENTIONS 2019
Monsieur le Maire propose de voter les subventions 2019, selon des critères définis qu’il précise, comme suit :
Vote 2019
SECTEUR ANIMATION ET CULTURE 978,18 €
Agriculture et Ruralité (Comice Agricole) 248,18
Amis de jaunouse 40,00
Club de l'amitié de Billé 160,00
Comité des fêtes de Billé 390,00
Les amis de la MARPA 140,00
SECTEUR SOCIAL ET DIVERS 2 049,00 €
ADMR Fleurigné 1 079,00
Ass. Des Anciens Combattants de Billé (UNC) 350,00
Croix d'Or de Fougères 65,00
FA MI RE dans le pré 300,00
Amicale des Chasseurs de Billé 255,00
SECTEUR SPORTIF 4 626,60 €
Groupement Jeunes du Bocage Fougerais
(GJBF) 1 942,20
Gym Détente 150,00
Union Sportive Billé Javené 1 716,00
Badminton 818,40
TOTAL 7 653,78 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
• DÉCIDE d’allouer, pour 2019, les sommes, proposées par Monsieur le Maire, aux associations et autres organismes comme indiquées dans le tableau ci-dessus.
• AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes démarches et à signer tous documents concernant le versement de ces sommes.
AUTRES SUBVENTIONS 2019
Monsieur le Maire propose de voter les autres subventions 2019 suivantes :
▪ CLASSES DE DECOUVERTES :
✓ 41.00 € par enfant domicilié sur Billé et scolarisé dans une classe maternelle ou élementaire. Conseil municipal du 13 mars 2019 – salle des mariages 2
Cette subvention sera versée une seule fois pendant la scolarité de l’enfant.
▪ ARBRE DE NOEL 2018 :
✓ 8.00 € par enfant de Billé scolarisé au sein du RPI Billé Combourtillé Parcé.
▪ Repas 3ème âge du Club de l’Amitié :
✓ 8.00 € par personne.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
• DÉCIDE d’allouer, pour 2019, les sommes, proposées par Monsieur le Maire, aux associations et autres organismes comme indiquées précédemment.
• AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes démarches et à signer tous documents concernant le versement de ces sommes.
VOTE DU TAUX DES TROIS TAXES-ANNÉE 2019
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état 1259 de notification des taux d’imposition des taxes directes locales de 2019. Il propose les taux suivants pour l’anné 2019 :
➢ Taxe d’Habitation 16,40
➢ Foncier Bâti 16,40
➢ Foncier Non Bâti 42,69
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
• DÉCIDE d’adopter les taux proposées par Monsieur le Maire pour l’anné 2019 comme indiqués précédemment.
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’état de notification et tous documents concernant cette affaire.
TRAVAUX VOIRIE 2019
Suite à la consultation lancée pour les travaux de fauchage des accotements et débroussaillage, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les offres reçues :
Entreprise Travaux Prix HT Prix TTC
Louis TALIGOT à Luitré
Fauchage des accotements : 13.95 € HT/Km
(base 114 kms) soit 1 590.30 € HT
Débroussaillage des talus : 136.95 €/Km
(base 57 kms) soit 7 806.15 € HT
Entrée de Bourg et bassin tampon en
supplément : 50.95 € HT/heure
9 396.45 € 11 275.74 €
LHOMMEAU à Clisson 44.50 € HT/heure
Ets JARDIN à Parigné
Fauchage des accotements : forfait 1 425 € HT
(base 114 kms)
Débroussaillage des talus (y compris entrées
de bourg et bassin tampon) : 98.75 € HT/Km
7 053.75 € 8 464.50 € Conseil municipal du 13 mars 2019 – salle des mariages 3
(base 57 kms) soit 5 628.75 € HT
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
• DÉCIDE de retenir la proposition de l’entreprise JARDIN, de Parigné, pour un montant de 7 053.75 euros HT.
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis et tous documents concernant cette affaire.
QUESTIONS DIVERSES
- DIA : . ALPHA TERRAINS / Mr FROC Valentin : lotissement « La Haye du Courtil » . ASSOCIATION CLEMENT EMILE ROQUES / Mr LEDRU Didier : rue des Forges . ASSOCIATION CLEMENT EMILE ROQUES / Mr et Mme DELAUNAY-LEMOINE : rue des Forges
- DP : coupe et/ou abattage d’arbre
- Installation de ruche(s) communale(s)
- Construction d’un terrain multisports
- Devis MASSART : entretien des terrains de sport
La séance est levée à 23h30
Prochain conseil : le mardi 9 avril 2019 à 20h30