Compte-Rendu - 02 CR CM du 03 03 .2022

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Compte-Rendu - 02 CR CM du 03 03 .2022 Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Billé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 CR CM du 03 03 .2022)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Ruralité, Compte Rendu du Conseil Municipal du 03 mars 2022

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COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 03 MARS 2021

Monsieur le Maire propose d’adopter le compte rendu de la séance 03 février 2022

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET ANNEXE (Supérette) Après s'être fait présenter les budgets principal et annexe de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget annexe de l'exercice 2021 ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui des tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

-Déclare que le compte de gestion du budget annexe dressé, pour l'exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

LIBELLE

DEPENSE OU

DEF.

RECETTES OU

EXCED. DEPENSES OU DEF.

RECETTES OU

EXCED.

DEPENSE OU

DEFICIT. RECETTES OU EXCED.

(002) Résultat réporté 2020 3 646.52 25 000.00 0.00 25 000.00 3 646.52

Opérations de l'exercice 2021 1.47 8 692.17 0.00 30 000.00 1.47 38 692.17

TOTAUX 1.47 12 338.69 25 000.00 30 000.00 25 001.47 42 338.69

Résultat de clôture 2020 8 646.52 0.00 25 000.00 33 646.52

Reste à Réaliser 2021

Totaux cumulés 0.00 12 338.69 25 000.00 25 001.47 12 338.69

Résutat de clôture exercice 2021 12 338.69 5 000.00 17 338.69

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

BILAN COMPTABLE-COMPTE DE GESTION -EXERCICE 2021-BUDGET ANNEXE SUPERETTE

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 BUDGET ANNEXE ( supérette) Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le compte administratif dressé par l’ordonnateur. Ce dernier se résume comme suit :

Section de Fonctionnement

Dépenses Recettes

Budgétisées

12 156.52 €

Réalisées

1.47 €

Budgétisées

12 156.52€

Réalisées

8 693.64 €

Section d’Investissement

Dépenses Recettes

Budgétisées Réalisées Budgétisées Réalisées

30 000 € 0.00 € 30 000€ 30 000 €

AFFECTATION DES RÉSULTATS DU BUDGET ANNEXE (supérette) À l’unanimité le Conseil Municipal a affecté les résultats d’exercice 2021 de la manière suivante : * Excédent de fonctionnement : 12 338.69 € répartis comme suit :

Président de séance : Daniel BALLUAIS, Maire

Date d’envoi de la convoc. : 25/02/2022

Date de la convocation : 03/03/2022

Séance ouverte à : 20 H 30

Secrétaire de la séance : Mme JUGUET

Absents excusés : 4

Nombre de conseillers

En exercice : 15

Présents : 11

Pouvoirs : 0

Votants : 11Compte Rendu du Conseil Municipal du 03 mars 2022

2

(002) : Excédent de Fonctionnement Reporté :7 338.69 €

(1068) : Excédent de Fonctionnement Capitalisé :5 000 €

* Excédent d’Investissement : 5 000 € répartis comme suit :

(001) : Excédent d’Investissement Reporté : 5 000 €

VOTE DE BUDGET ANNEXE (supérette)- EXERCICE 2022

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité a voté le Budget annexe (supérette) de l’exercice 2022 dont les dépenses et les recettes de section de Fonctionnement et celles de section d’Investissement s’équilibrent comme suit :

Section d’exploitation

(Dépenses et recettes)

Section d’investissement

(Dépenses et recettes)

16 028.16 € 10 000 €

VOTE DES SUBVENTIONS ANNUELLES DES ASSOCIATIONS-EXERCICE 2022 À l’unanimité le Conseil Municipal a voté les subventions annuelles des associations comme indiqué ci- dessous :

Vote 2022

SECTEUR ANIMATION ET CULTURE

Agriculture et Ruralité (Comice Agricole) 0

Amis de Jaunouse 60 €

Club de l'amitié de Billé 160 €

Comité des fêtes de Billé 450 €

Les amis de la MARPA 140 €

Association Famille Rurale (CLSH) 4 006 €

SECTEUR SOCIAL ET DIVERS

ADMR Mélusine Fleurigné 1085 €

Amicale des chasseurs de Billé 400 €

Asso Des Anciens Combattants de Billé (UNC) 250 €

Croix d'Or de Fougères 65 €

SECTEUR SPORTIF

Badminton 721 €

Groupement Jeunes du Bocage Fougerais (GJBF) 1 953 €

Gym détente 98 €

Union Sportive Billé Javené 1 351 €

TOTAL GÉNÉRAL 10 739 €

Commune de Billé population DGF- 2021 : 1 085 Habitants

AUTRES SUBVENTIONS ANNUELLES 2022

À l’unanimité, le Conseil Municipal a reporté le vote des autres subventions. Il s’agit des subventions suivantes : APEL, club de l’amitié et classes de découvertes.

ALSH CSF BILLÉ COMBOURTILLÉ PARCÉ SUBVENTION 2022

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a validé à l’unanimité la subvention CEJ pour un montant de 8 976.14 €

Données

-La subvention de l’ALSH est portée par les trois communes du RPI

-Chacune participe à hauteur de 10 € par journée enfant. La participation comprend deux parts : -7 € répartis au prorata de la subvention versée chaque année au titre du Contrat Enfance Jeunesse -3 € répartis selon les effectifs des enfants de chaque commune.

Calcul de la subvention (2022)

Base des effectifs de fréquentation de l’année 2020 soit 1 903 journées enfants + 73 journées enfant qui ont été oubliées par l’ALSH lors de la demande de subvention 2021 prenant en compte les effectifs de fréquentation de 2019. Soit un total de 1 976 journées validées.

Montant de la subvention globale = 1 976 X 10 € = 19 760 € à répartir entre la commune de Billé, Combourtillé et Parcé, selon les modalités suivantes : Compte Rendu du Conseil Municipal du 03 mars 2022

3

➢ 7 € par journée enfant répartis selon le Contrat Enfance Jeunesse

1 976 journées enfants X 7 € = 13 832,00 €

- Billé : 46 % = 6 362,72 €

- Combourtillé : 24 % = 3 319,68 €

- Parcé : 30 % = 4 149,60 €

➢ 3€ par journée en fonction des effectifs des enfants de chaque commune 1 976 journées enfants X 3 € = 5 928,00 €

Total effectif enfants = 93

- Billé : 41 enfants = 2 613,42 €

- Combourtillé : 32 enfants = 2 039,74 €

- Parcé : 20 enfants = 1 274,84 €

VOTE DU TAUX DES TROIS TAXES- ANNEE 2022

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire relatif à la présentation de l’état prévisionnel des taux d’imposition des taxes directes locales ( état 1259) pour l’année 2021 ainsi que le récapitulatif des produits définitifs de cette fiscalité issus des rôles généraux (1386-RC), le Conseil Municipal reconduit le taux des taxes de l’année 2021 sur l’exercice 2022.

TAXES TAUX 2021 TAUX 2022

Taxe d’Habitation principale 16,40% ( gel du taux jusque fin 2022)

Taxe d’habitation logement vacants 16,40 % 16,40 %

Foncier Bâti 36.30% 36.30%

Foncier Non Bâti 42,69% 42,69%

AFFAIRE PETIT

À l’unanimité le Conseil Municipal, a validé l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2021 concernant la demande d’obtention de l’enregistrement de l’extension d’un élevage de veaux au lieu-dit « Le Bas Plessis « sur la commune de Parcé ». Requête présentée par Mr Marc PETIT.

FRAIS PROFESSIONNELS

Le dossier est classé sans suite.

QUESTIONS DIVERSES

-Projet d’informatisation du cimetière : le projet a reçu un avis favorable du Conseil Municipal -Sinistre lampadaire : une déclaration a été faite auprès de l’assurance AXA -Point sur la révision du Plu : le dossier est toujours en cours

Séance levée à 00h00

Prochaine réunion le 31 mars 2022