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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 54 avenant 1 marche AMO programmation redeploiement siege
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 54 avenant 1 marche AMO programmation redeploiement siege)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Environnement,
Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Publié le S'LO
ID : 076-247600588-20240613-DECISION202454-DE
Décision n° 2024/S4
villes Conclusion de l'avenant 1 au marché relatif à Us d pe l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la ms COMMUNAUTÉ 0€ COMMUNES programmation du redéploiement des services au siège de la CCVS dans une
démarche de sobriété énergétique et
d'intégration urbaine
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-22 et
L.2122-23,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles R. 2182-1 et suivants?
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20200716-7 du 16 juillet 2020 relative aux délégations données par le Conseil Communautaire au Président,
VU l'avis d'appel public à la concurrence publié le 22 novembre 2022 notamment sur la plateforme http://marchespublics596280.fr,
Considérant, les modifications introduites par l'avenant 1 :
Le co-traitant du groupement représenté par la société Cubik, titulaire du marché n°2022018, soit la
société CABESTAN, voit sa composition modifiée.
En effet, l'activité ARCHIPROGRAMME s'est développée au sein de la SCOP CABESTAN,
Coopérative d'Activités et d'Emplois (CAE).
L'activité ARCHIPROGRAMME a quitté la CAE CABESTAN au 31/12/2023 pour se développer et se
créer en SARL au 02/01/2024. Conformément à l'article L7331-2 f} du Code du travail, étant
propriétaire de ses missions et de la clientèle qu'elle a apportée, la Sarl ARCHIPROGRAMME devient
le seul interlocuteur de la Communauté de communes des villes Sœurs pour l'exécution des
prestations suivantes : Programmation Option 2 et Option 3.
Par conséquent et conformément aux articles L2194-1 et R2194-6 du Code de la commande
Publique, le présent avenant a pour objet la substitution de la société CABESTAN par la société
ARCHIPROGRAMME, en tant que titulaire du marché pour les prestations réalisées après le
31/12/2028.
Nouveau titulaire :
ARCHIPROGRAMME
27 rue Romarin - Ecoworking 69001 LYON
N° de SIRET : 983 393 398 00018 Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en oréfecture le 14/06/3034
Publié le
10: 076-247600888-202409613-DECISION202454-DE
Coordonnées bancaires :
Banque : 16958
Agence : 00001
Compte : 24697816383 Clé : 21
IBAN : FR76 1695 8000 0124 6978 1638 321
BIC/SWIFT : QNTOFRPTIXXX
Part du marché transféré à la SARL ARCHIPROGRAMME : 13 200 €
Soit
- Programmation Option 1 : 5 400 €
-__ Programmation Option 2 : 5 400 €
-__ Programmation Option 3 : 2 400 €
Les révisions de prix seront versées à chaque entité en correspondance avec les missions réalisées.
Les responsabilités seront également réparties selon les missions réalisées par chaque entité.
Les autres dispositions du marché demeurent inchangées.
DECIDE
Article 1 : De signer l'avenant correspondant au marché relatif à la Mise en place de l'assistance
à maîtrise d'ouvrage pour la programmation du redéploiement des services au siège de la CCVS dans une démarche de sobriété énergétique et d'intégration urbaine.
Article 2 : La présente décision sera transmise au préfet et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Communautaire.
Envoyé en Sous-Préfecture le : Le président, Affiché le : Edo Facade vil | es Acte ceriifié exécutoire à Eu, e
Le SE ATs Le Président, COMMUNBUTÉ DE COMMUNES 12 avenue Jacques Anquetil 76289 EU
tél. 02 27 28 20 87
villes-soeurs.Îr
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir:
- Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux; - Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai