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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2022.91 infructuosite AMO prog siege CCVS
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2022.91 infructuosite AMO prog siege CCVS)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 07/12/2082
Reçu en oréfecture le 07/13/3022
ES Publié le SUR ue
10 :076-247600888-20221205-DECISION202291-DE
Décision n° 2022/ 94
vil les Portant déclaration d'infructuosité ; pour des motifs d'absence d'offre remise pour le marché relatif à l'assistance
œŒUrs à moftrise d'ouvrage (AMO) pour la programmation du es” °° s@ COMMUNES redéploiement des services du siège de la CCVS dans une démarche de sobriété énergétique et d'intégration urbaine
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-22 et
L.2122-23,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20200716-7 du 16 juillet 2020 relative aux délégations données par le Conseil Communautaire au Président,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 30 septembre 2022 notamment sur la
plateïorme htip://marchespublics596280.fr,
Vu, l'absence d'offre remise
DECIDE
Article 1 : De déclarer le marché infructueux pour des motifs d'absence d'offre remise
Article 2 : De relancer la consultation suite à infructuosité,
Article 3 : La présente décision sera transmise au Préfet et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Communautaire.
Fait à Eu,le 05 DEC. 2022
Envoyé en Sous-Préfecture le : Le président,
Affiché le: i
Acte certifié exécutoire à EU, Eddie Facque
Le
Le Président,
Vs COMMUNAUTE
DE COMMUNES
12 avenue Jacques Anquetit
À 76260
EU /
NN 0227282087
SX iles-saeurs.fr 7
DT