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Document publié le Jeudi 29 juin 2017 par la commune de Belle-Isle-en-Terre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+2017.06)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Aménagement du territoire,
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du jeudi 29 juin 2017
L’an deux mil dix-sept, le vingt-neuf juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de BELLE-ISLE-EN-TERRE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur François LE MARREC, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Date de convocation : 23 juin 2017
Présents : Monsieur François LE MARREC, Maire
Mme, Mr DIOURIS, LUCAS, LUTTON, MEUNIER Adjoints
Mmes COSQUER, QUILGARS, MARTIN
Mrs BROUDER, DAVID, ERRARD, RIOU, VALLEE
Absente : Mme Françoise GUIZOUARN
Procurations : Mme LE MOAL à Mr LUTTON
Secrétaire : Monsieur Emmanuel LUTTON
Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2016
a été approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire demande à l'Assemblée l'autorisation d'ajouter à l'ordre du jour du
présent Conseil Municipal, une délibération relative à la création d’un poste d’adjoint
technique au 1er septembre 2017 et à la modification du tableau des effectifs.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte la modification de l’ordre du jour.
I - Budget Primitif 2017 – Décision modificative n°1
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que les crédits prévus à l’article 2138
« Autres constructions » au Budget Primitif 2017, s’avèrent insuffisants.
En effet, le montant des honoraires du notaire est supérieur aux prévisions. Le coût réel est
de 1 793€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (3 abstentions : J. DAVID – I. COSQUER – E.
VALLEE) vote les crédits suivants :
Section d’investissement
o Dépenses
Article 2138 « Autres constructions » : + 1 000€
o Recettes
Article 1323/380 « Réhabilitation thermique et sanitaire du Groupe
Scolaire « : + 1 000€ Madame Françoise GUIZOUARN a rejoint la séance à 20 heures 05.
II - Travaux à la station d’épuration – Demande de subvention de l’Agence de l’Eau
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que des crédits ont été inscrits au
Budget Primitif 2017 Eau Assainissement pour des travaux à la station d’épuration.
Il s’agit de :
Mise en place d’un débitmètre électromagnétique sur le réseau d’extractions des
boues
Mise en place d’un débitmètre électromagnétique sur le réseau d’extraction des
flottants
Mise en place d’une sonde Ultrasons dans le poste de relèvement principal pour
mesure de trop plein
Le montant HT des travaux est de 5 537.00€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Décide de la réalisation des travaux mentionnés à la station d’épuration pour un
montant HT de 5 537€
Adopte le plan de financement suivant :
o Agence de l’Eau : 2 214.80€
o Autofinancement : 3 322.20€
o TVA : 1 107.40€
TOTAL TTC 6 644.40€
Sollicite l’aide financière de l’Agence de l’Eau
Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives à ce
dossier.
III- Aménagement d’un chemin piétonnier 2nde tranche : Amendes de police
Monsieur le Maire rappelle le projet de prolongation du chemin piétonnier de la
rue Sav Héol, le long de l’écoquartier jusqu’au Calvaire.
Il rappelle que le montant des travaux est estimé à 38 712€ HT par l’ADAC.
L’Agence Technique Départementale a étudié la nature des travaux envisagés. Ceux-ci
ouvrent droit à une aide au titre des amendes de police d’un montant de 9 150€. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (3 votes contre : Jean DAVID – Isabelle
COSQUER – Erwan VALLEE)
Valide le projet d’aménagement d’un chemin piétonnier 2nde tranche
Sollicite l’aide financière du Conseil Général dans le cadre des amendes de police,
Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces relatives à ce dossier.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la consultation des entreprises, retardée dans
l’attente des données de la Commune de Plougonver dans le cadre du groupement de
commandes, a été lancée. Les offres doivent parvenir en mairie pour le 31 juillet avant 12
heures.
IV - Restauration de statues à l’Eglise et à la Chapelle de Locmaria – Désignation du
restaurateur
Monsieur le Maire rappelle le projet de restauration de statues à l’Eglise et à la
Chapelle de Locmaria.
Deux restaurateurs ont proposé une offre suite à la consultation lancée en :
ACR Polychromie (ANGERS) : 7 403.00€ HT
Atelier CoRéum (BIEUZY LES EAUX) : 7 929.50€ HT
Madame Françoise DIOURIS, Adjointe aux Travaux propose de retenir l’entreprise ACR
Polychromie.
De plus, il y a lieu de revoir le plan de financement adopté le 13 avril dernier, car les 3 statues
de la Chapelle de Locmaria, concernées par les travaux de restauration, ne sont pas classées
au titre des Monuments Historiques ; seules 2 d’entre elles le sont, la troisième étant
inscrite. L’Etat finance les travaux en fonction du classement des statues.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (3 abstentions : J. DAVID – I. COSQUER – E.
VALLEE) :
Décide de retenir l’entreprise ACR Polychromie d’ANGERS pour réaliser les travaux
de restauration des statues de l’Eglise et de la Chapelle de Locmaria,
Adopte le plan de financement suivant :
o Etat : 2 187.50€
o Région : 1 700.75€
o Département : 680.30€
o Autofinancement : 2 834.45€
o TVA : 1 480.60€
TOTAL TTC : 8 883.60€ Sollicite l’aide financière de l’Etat
Sollicite l’aide financière de la Région Bretagne
Sollicite l’aide financière du Département des Côtes d’Armor
Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives à ce dossier.
V - Assistance technique au traitement de l’eau potable SATTEP
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée, que dans le cadre de sa politique en
faveur de la préservation de l’environnement et de la qualité de l’eau et conformément à
l’article 73 de la Loi sur l’Eau du 30 décembre 2006, le Conseil Départemental des Côtes
d’Armor peut apporter une aide aux collectivités éligibles au sens du décret du 26 décembre
2007.
La Commune de Belle Isle en Terre a fait appel au Service d’ d’Assistance Technique au
Traitement de l’Eau Potable les années précédentes.
Il rappelle le contenu des missions :
La visite détaillée des ouvrages de prélèvement et des installations en présence de
l’exploitant
Des prélèvements aux fins d’analyses de l’eau aux différentes étapes de la filière de
traitement
Les tests et mesures sur site des paramètres de terrain permettant d’apprécier de
manière qualitative le fonctionnement de l’installation,
L’acheminement au Laboratoire public Conseil, Expertise et analyse (LABOCEA) et
les demandes d’analyses physico-chimiques sur les échantillons dont le coût sera pris
en charge directement par la collectivité,
L’examen du livre de bord et des résultats du suivi d’autosurveillance avec
l’exploitant,
La vérification des réglages des postes réactifs et appareillages (pompes doseuses,
solution réactif, …)
L’élaboration d’un rapport technique à la suite de chaque visite rendant compte du
fonctionnement de l’ensemble de la chaîne de production.
En fonction des problèmes rencontrés, des explications, des conseils d’exploitation,
d’entretien et des solutions techniques seront proposés pour une amélioration de la
qualité de l’eau produite et de l’efficience du système de production d’eau potable.
Le règlement de la contribution intervient chaque année au cours du 4ème trimestre sur
présentation d’une facture établie à partir des prestations réalisées dans l’année.
Monsieur Jean DAVID demande si l’option proposée dans la convention « réunion de
restitution pour la présentation des rapports d’assistance technique » est retenue.
Monsieur le Maire y répond par la négative.il ajoute que le SATTEP n’a pas établi la facture
pour l’année 2016. Après avoir pris connaissance du projet de contrat et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
autorise Monsieur le Maire à souscrire une convention avec le Conseil Départemental
des Côtes d’Armor pour la mission d’Assistance Technique au Traitement de l’Eau
Potable.
ne retient pas l’option de réunion de restitution pour la présentation des rapports
d’assistance.
VI – Mise à disposition d’un Agent Spécialisé Principal de 1ère classe des écoles
maternelles à Guingamp Paimpol Armor Argoat Agglomération à compter du 1er septembre
2017
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée, les termes de la convention liant la
Commune et la Communauté de Communes du Pays de Belle Isle en Terre, relative à la mise
à disposition de Madame Josiane CONNAN, à compter du 1er septembre 2014, pour exercer
les fonctions d’animateur à l’Accueil de Loisirs, à raison de 5 heures par semaine le mercredi
à 12 heures 45 à 17 heures 45.
Depuis le 1er janvier 2017, l’Accueil de Loisirs est de la compétence de Guingamp Paimpol
Armor Argoat Agglomération.
Cette collectivité souhaite continuer sur le même fonctionnement que précédemment.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la publication au Journal Officiel le 28 juin 2017,
du décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine
scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.
Ce texte donne la faculté aux communes de déroger dès la rentrée 2017 à l’organisation de
la semaine scolaire et de proposer 8 demi-journées sur 4 jours.
Monsieur Jean DAVID estime, compte tenu de ces éléments, qu’il ne faut pas délibérer pour
l’instant sur la mise à disposition de Madame CONNAN.
Monsieur le Maire approuve.
Monsieur le Maire signale à l’Assemblée que Monsieur Dominique PARISCOAT, Vice-
Président Enfance Jeunesse de GP3A a organisé une réunion le 22 juin : les communes de
Plougonver, Gurunhuel et Louargat étaient plutôt favorables au maintien de la semaine à 4.5
jours, Tréglamus souhaitant revenir à la semaine à 4 jours.
Lors du Conseil d’Ecole du 13 juin dernier, les enseignants et les parents d’élèves optaient
pour la semaine à 4 jours.
Monsieur le Maire rappelle que le décret du 27 juin 2017 ne mentionne pas le financement
des activités (50€ par an et par enfant). « Est-il maintenu ? » s’interroge-t-il.
Il interroge Monsieur Erwan VALLEE, directeur des écoles de PLOUISY. Celui-ci répond que
la Commune de PLOUISY a anticipé la parution du décret et a décidé de revenir à la semaine
à 4 jours.
Il propose d’agir comme Tréglamus, à savoir un Conseil d’Ecole extraordinaire, un sondage
auprès des parents d’élèves, et un nouveau Conseil Municipal la semaine prochaine. Monsieur Jean DAVID estime qu’il faudra une réponse unanime au niveau des communes de
l’ancienne Communauté de Communes pour la remise en place du centre de loisirs par le pôle
de proximité de Belle Isle en Terre.
VII - Création d’un poste d’Adjoint Technique - Suppression d’un poste d’Adjoint
Technique Principal de 2nde classe au 1er septembre 2017
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que Madame Evelyne BOUGET, Adjoint
Technique Principal de 2nde classe, est admise à la retraite à l’âge légal à compter du 1er août
2017, elle sera radiée des cadres à la même date.
Il est nécessaire de prévoir son remplacement à compter du 1er septembre 2017.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE
A compter du 1er septembre 2017 :
de créer un emploi permanent d’Adjoint Technique
de supprimer l’emploi permanent d’Adjoint Technique Principal de 2nde classe
En conséquence, la liste des grades et emplois de la Commune est ainsi arrêtée :
Effectif Grade Emploi Durée hebdomadaire
de service
1 Attaché Territorial Secrétaire générale Temps complet
2 Adjoint Administratif
Principal de 1ère classe
Agent d’accueil Temps complet
1 Adjoint Technique
Principal de 1ère classe
Agent du Service Espaces
Verts
Temps complet
2 Adjoint Technique
Principal de 1ère classe
Agent d’entretien
Bâtiments
Temps complet
1 Adjoint Technique
Principal de 2nde classe
Agent d’entretien Temps complet
1 Adjoint Technique
Principal de 2nde classe
Agent d’entretien Temps non complet
32 heures
1 Adjoint Technique Agent d’entretien Temps non complet
28 heures 1 Adjoint Technique Agent d’entretien Temps non complet
23 heures
1 Adjoint Technique ATSEM Temps complet
1 ATSEM Principal de 1ère
classe
ATSEM Temps non complet
28 heures
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que 85 candidatures sont parvenues en mairie, que 5
personnes ont été reçues pour un entretien et que Madame Angélique DENOUAL de
PEDERNEC a été retenue. Cette personne a déjà fait des remplacements en tant qu’ATSEM
à l’école.
VIII – Questions diverses
1- Monsieur le Maire propose que Madame Nadine THOMAS utilise un dictaphone
pendant les séances de Conseil Municipal pour faciliter la rédaction des comptes
rendus.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable.
2- Monsieur Jean DAVID demande s’il est prévu une présentation devant le Conseil
Municipal de la prospective financière faite par EFG Conseils et si le rapport est
parvenu an mairie.
Madame Nadine THOMAS répond que Monsieur PLEVIN n’a rien fourni pour l’instant.
Monsieur Emmanuel LUTTON y répond « Ça n’a pas été prévu », « Si tu avais été en place,
qu’est-ce que tu aurais fait ? ».
Monsieur Jean DAVID répond « la question n’est pas là ».
3- A la lecture du compte-rendu du dernier bureau municipal, Monsieur Jean DAVID
s’interroge sur la demande de prêt faite par une association bellisloise.
Monsieur le Maire y répond que « le CCAS n’est pas fait pour ça », « qu’il n’y aura pas de
prêt ». Il ajoute qu’il va rencontrer Monsieur REJICHI, président de l’association, pour lui
dire qu’il pourra faire des photocopies des supports de communication à la mairie.
Monsieur Jean DAVID termine « Me voilà rassuré ».