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Déliberation - 26 02 16 ODJ33
Document publié le Vendredi 26 février 2016 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 26 02 16 ODJ33)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 février 2016 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt six février deux mille seize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 19 février 2016, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT- MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Manuela FERREIRA DE SOUSA à Monique BONNET, Philippe BOHELAY à Saïd Akim BARA, Cyril CINEUX à Jean-Christophe CERVANTES, Jean-Pierre LAVIGNE à Jean-Pierre BRENAS, Isabelle PADOVANI à Antoine RECHAGNEUX, Sylviane TARDIEU à Nicole PRIEUX, Odile VIGNAL à Nicolas BONNET
Excusé(e)s :
Absent(e)s : François BARRIÈRE, Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Après l’appel, une minute de silence est faite en mémoire de Messieurs GENET et CANQUE, anciens élus municipaux. M. le Maire suspend la séance à 18 h 15 suite à l’intervention de manifestants. Par la suite, il reçoit une délégation de Home Dome.
Monsieur Antoine RECHAGNEUX quitte la séance avec le pouvoir de Mme Isabelle PADOVANI pendant la suspension de séance.
M. le Maire reprend la séance à 18 h 54 après avoir constaté que le quorum est atteint. Mme Géraldine BASTIEN (fin du pouvoir à Monsieur Jean-Luc BLANC) et Mme Fabienne MONTEL (fin du pouvoir à Mme Christiane JALICON) arrivent pendant la présentation des quatre premières questions par Mme Françoise NOUHEN. Mme Nadia GUERMIT-MAFFRE arrive avant le vote de la question n°1 (fin du pouvoir à M. Louis COUSTES). M. Alain LAFFONT donne pouvoir à M. Florent NARANJO et quitte la séance pendant le dépouillement de l’élection prévue à la question 12. ----------------------------------------------------
Rapport N° 33
PARTICIPATION FINANCIÈRE TRAVAUX SMTC-AC PLACE RENOUX
----------------------------------------------------
Suite à des dégradations conséquentes sur le revêtement des couloirs bus situés place Renoux, le
SMTC –AC souhaite procéder à leur réfection au cours du 1er trimestre 2016.
Ces travaux pourraient être mutualisés ce qui permettrait de reprendre la couche de roulement des deux voies
centrales sur lesquelles circulent les autres usagers de la voirie.
Ces travaux représenteraient une dépense pour la Ville de 25 000 euros TTC qui serait prise sur les crédits de
voirie.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention
entre la Ville et le SMTC-AC relative à cette affaire et d’effectuer tous les actes se rapportant à celle-ci.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 15 mars 2016
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe,
Monique BONNET
2 CONVENTION VILLE/SMTC
Place RENOUX
Entre
La Commune de Clermont-Ferrand représentée par son Maire, habilité à l'effet des présentes par délibération du Conseil Municipal du………………...déposée à la Préfecture le …………..…..,
Ci-après désignée « la Commune »
EN PREMIER LIEU,
Le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Clermontoise 2bis rue de l'Hermitage 63063 Clermont- Ferrand Cedex 1, représenté par son Président, habilité à l'effet des présentes par délibération n°…………………... du Comité Syndical du …………………..déposée à la Préfecture le ……………….....,
ci annexée.
Ci-après désigné « le SMTC-AC »
EN SECOND LIEU,
Préambule :
Suite à des dégradations conséquentes sur le revêtement des couloirs bus situés place Renoux, le SMTC-AC souhaite procéder à leur réfection au cours du 1er trimestre 2016.
Ces travaux pourraient être mutualisés ce qui permettrait de reprendre la couche de roulement des deux voies centrales sur lesquelles circulent les autres usagers de la voirie.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
Article I : OBJET
La présente convention a pour objet de fixer le montant de la participation financière de la Ville de Clermont-Ferrand aux travaux, concernant la rénovation de ce site.
Article II : MONTANT DE LA PARTICIPATION
Le montant de la participation à charge de la commune est estimé à 25 000€ TTC selon un chiffrage réalisé par le SMTC-AC, sur un montant total estimé à 116 900,00 € TTC.
Par conséquent, le montant réel de la participation de la ville sera déterminé en fin de chantier en fonction du montant payé par le SMTC-AC et sur présentation du décompte définitif des travaux, mais ne pourra dans tous les cas être supérieur à 25 000 € TTC.
3 Article III : PAIEMENT DE LA PARTICIPATION
Le montant de la participation sera versé au SMTC-AC sur présentation de la facture validant le service fait.
Le paiement des sommes dues devra intervenir selon les règles de la comptabilité publique et sera effectué sur le compte suivant :
- Titulaire :
- Banque :
- Guichet :
- N° compte :
- Clé :
Fait en deux exemplaires à Clermont-Ferrand, le ….................…
Le Syndicat Mixte des Transports en Commun de
l’Agglomération Clermontoise
Le PRÉSIDENT
La Commune de Clermont-Ferrand
Le MAIRE
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