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Arrêté - R CP N°409 Emplacements stationnement reserves aux personnes handicapees et a mobilite reduite reglementation
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°409 Emplacements stationnement reserves aux personnes handicapees et a mobilite reduite reglementation)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Égalité et non-discrimination,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE PE RSS 54 DEPARTEMENT DES YVELINES
ds à Commune de Montigny-le-Bretonneux
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DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL PERMANENT - DGS/2024/R-CP/409
OBJET : Emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées et à mobilité
réduite, réglementations applicables
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des régions,
Vu la loi n°2055-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation
et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1, L.2213-2 concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de l'Action Sociale et des familles et ses articles L.241-3-2 ET r.241-20,
Vu le Code de la Route et notamment l'article 417.11,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu l'arrêté municipal DGS/2024/183 du 25 avril 2024 relatif aux emplacements handicapés et à
mobilité réduite,
Considérant la nécessité de matérialiser des emplacements de stationnement supplémentaires
pour les personnes handicapées,
Considérant la nécessité de modifier l'arrêté municipal DGS/2024/183 du 25 avril 2024 relatif aux
emplacements handicapés et à mobilité réduite,
ARRÊTE
Article 1 :
Le présent arrêté abroge l'arrêté DGS/2024/183 du 25 avril 2024.
Article 2 :
Des emplacements de stationnement matérialisés réservés aux personnes titulaires de la carte de
stationnement de modèle communautaire pour personnes handicapées ou de la carte mobilité
inclusion portant la mention « stationnement », sont aménagés sur les voies et parkings de la
commune dans les secteurs et aux emplacements énumérés aux articles suivants.
Arrêté n° 2024/DGS/ n°409 1/5 Article 3 :
Centre Commercial Régional de Saint Quentin en Yvelines
36 emplacements au parking P.1
20 emplacements au parking P.2
Article 4 :
Secteur du Village
Deux emplacements sur le parking de l'Eglise St Martin
Un emplacement face au n°15, rue de l'Ancienne Mairie
Un emplacement face au n°2, avenue de la Source, Luminaire n° BO 156
Deux emplacements au n°7, place des Nymphes
Deux emplacements au n°4, rue de la Mare aux Carats, luminaire n° BO 043081 près du
cinéma Jacques Brel
Un emplacement sur le parking du cinéma Jacques Brel
Deux emplacements rue de la Mare aux Carats sur le parking du cimetière
Deux emplacements Route de Trappes sur le parking du stade de la Couldre
Un emplacement 4, route de Trappes sur le parking à proximité du logement de service
Un emplacement au n°1, rue de Franche Comté
Un emplacement au n°63, rue Alsace Lorraine
Un emplacement au n°1, rue du Champ d'Avoine
Un emplacement face au n°3 bis rue de Valois sur le parking à proximité de l'école
Genevoix
Un emplacement au n°6 rue de Champagne
Un emplacement au n°32, rue de la République sur le parking de l'école du Poirier-Saint-
Martin
Deux emplacements rue Ondine sur le parking du Club le Village
Un emplacement rue Henri Cochet à hauteur de la halle du Club le Village
Un emplacement rue de Nausicaa
Un emplacement rue des Océanides
Un emplacement au n°16 rue de la Sourderie
Un emplacement face au n°2 rue de la Sourderie
Un emplacement sur le parking « ex Genevoix » au n°57 rue Alsace Lorraine
Article 5 :
Secteur du Manet
Un emplacement sur le parking de la Ferme du Manet côté de l'Auberge du Manet
Un emplacement sur le parking de la Ferme du Manet côté logement des gardiens
Trois emplacements sur le parking de la Ferme du Manet face à la bergerie
Un emplacement à hauteur du n°18 rue du Grand Bé
Un emplacement au n°12-14, rue de l'Armorique
Un emplacement rue de Plougastel sur le parking de l'école Jules Verne
Un emplacement face au n°1 rue Auguste Rodin
Un emplacement face au n°9 rue Auguste Rodin
Un emplacement au n°3 avenue du Manet
Deux emplacements sur le parking du stade Roger Couderc
Un emplacement Sente Alphonse Daudet, devant l'école Alphonse Daudet
Article 6 :
Secteur Plan de l'Eglise
Un emplacement au n°6-8 avenue Erik Satie sur le parking de l'école Erik Satie
Arrêté n° 2024/DGS/ n°409 2/5 Un emplacement au n°8 rue Marcel Pagnol sur le parking de la crèche La Fontaine
Un emplacement au n°30 avenue Erik Satie, luminaire n° BO 30905
Article 7 :
Secteur plan du Troux
Deux emplacements au n°16 boulevard d'Alembert
Un emplacement au n°8, rue Jules Romains
Un emplacement à la place Claudel à hauteur de la pharmacie
Un emplacement au n°1, rue Maria Callas
Un emplacement face au n°18, rue Maria Callas
Deux emplacements rue Victor Hugo à proximité du gymnase Jean Maréchal
Article 8 :
Secteur Centre-Ville
Un emplacement place Choiseul
Un emplacement au n°3, avenue Gustave Eiffel
Un emplacement à hauteur du n°52 boulevard Vauban près du pylône n° T 031202
Deux emplacements au n°12 boulevard Vauban
Un emplacement rue Sully face au parc du Petit Prince
Un emplacement face au n°1 bis place Georges Pompidou
Un emplacement face au n°9 place Georges Pompidou
Deux emplacements au n°7-9 rue Joël Le Theule
Deux emplacements au n°3 rue Joël Le Theule
Un emplacement Avenue des Près à l'intérieur du parking face à la station essence
Carrefour
Un emplacement au n°7 avenue des Près à hauteur du feu tricolore n° MB 35 F9
Un emplacement au 14, avenue du Centre à hauteur du CNFPT
Un emplacement parking avenue du Centre à proximité de la crèche Stephenson
Un emplacement au n°2 bis rue de Stephenson
Un emplacement au 28 avenue du Centre à l'angle de la rue Gustave Eiffel
Un emplacement au n°4, rue des Blés d'Or à hauteur de l'immeuble n°23 de l'allée des
Epines
Deux emplacements sur l'esplanade du collège des Près, luminaire n° BO 52616
Article 9 :
Secteur des Près
Deux emplacements rue des Coquelicots au niveau de l'accès pompiers à l'allée de l'Ivraie
Un emplacement rue des Bleuets à hauteur de l'école des Sources, luminaire n°TO 54311
Un emplacement rue des Bleuets à hauteur de l'école Charles Peguy, luminaire n°TO 54301
Un emplacement rue des Bleuets devant la maternelle Saint-Exupéry
Deux emplacements sur le parking du gymnase Pierre de Coubertin
Un emplacement au n°4, rue des Blés d'Or à hauteur de l'immeuble n°23 de l'allée des
Epines
Deux emplacements sur l'esplanade du collège des Près, luminaire n° BO 52616
Un emplacement au n°6 place Malraux à hauteur de la Pharmacie de la Place Malraux
Deux emplacements à hauteur de la maison de quartier André Malraux
Article 10 :
Secteur Pas du Lac
Deux emplacements sur la voie d'accès de la place Wicklow côté avenue de Denton
Arrêté n° 2024/DGS/ n°409 3/5 Deux emplacements à l'extrémité de la rue des Sarcelles
Un emplacement au n°1 avenue de Lunca
Un emplacement à hauteur du n°1 avenue de Denton
Deux emplacements rue des Louvière près du Vélodrome
Un emplacement au droit de la crèche Charles Perrault, rue des Mouettes
Article 11 :
Secteur de la Sourderie et Sourderie Nord
Un emplacement en début du parking face au bar de l'Europe
Un emplacement face au n°24, salon Armony Esthétique
Un emplacement face au n°17, Col de Dyane
Un emplacement face au n°22, Col de Dyane école Dumas
Deux emplacements rue des Pyrénées au niveau des numéros 16 et 18
Un emplacement rue des Cévennes luminaire n°BO 24117
Un emplacement au n°56 avenue Joseph Kessel
Deux emplacements à hauteur du n°31, avenue Joseph Kessel
Un emplacement au n°13, avenue Joseph Kessel
Un emplacement face au n°91, avenue Joseph Kessel
Un emplacement face au n°49, avenue Joseph Kessel
Un emplacement face au n°21, avenue Joseph Kessel
Un emplacement au n°7, avenue Joseph Kessel
Un emplacement à hauteur du n°125 boulevard Descartes
Deux emplacements au n°67 boulevard Descartes
Un emplacement au n°59 boulevard Descartes
Un emplacement au n°45 boulevard Descartes
Un emplacement face au n°5, boulevard Descartes
Un emplacement au n°4 boulevard Descartes sur le parking du Centre Aquatique du lac
Trois emplacements en début du parking de l'Hôtel de ville
Un emplacement en fin de parking de l'Hôtel de ville
Un emplacement place Georges Sand luminaire n° BO 062809
Un emplacement au n°44 rue Georges Buffon maternelle Paul Fort
Deux emplacements sur le parking du Centre Commercial de la Sourderie
Un emplacement au n°38 de la rue Marie Noël
Un emplacement au n°96 de la rue Marie Noël
Article 12 :
Les utilisateurs des emplacements devront justifier de leurs droits en apposant leur carte de
stationnement où leur macaron en évidence à l'intérieur des véhicules derrière le pare-brise de
manière à être vu aisément par les agents habilités à constater les infractions à la règlementation
du stationnement.
Article 13 :
Le stationnement sans autorisation d'un véhicule sur cet emplacement est considéré comme
gênant et constitue une infraction passible de l'amende prévue pour les contraventions de 47°
classe. Le véhicule peut également être mis en fourrière.
Article 14 :
Les services techniques de la ville sont chargés de la mise en place de la signalisation
réglementaire et de son entretien.
Article 15 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Arrêté n° 2024/DGS/ n°409 4/5 - Madame le Commissaire, cheffe de la Circonscription d'Agglomération d'Elancourt - Monsieur le directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - Dun recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 09 AOÛT 202
Le Maire,
1* vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
onseiller Départemental
ÉRCKAERT
Mis en ligne le : 13 AOUT
2024
Arrêté n° 2024/DGS/ n°409 5/5