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Arrêté - 25 0809 Arrete reglementant le stationnement reserve aux personnes handicapees ou a mobilite reduite
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0809 Arrete reglementant le stationnement reserve aux personnes handicapees ou a mobilite reduite)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Égalité et non-discrimination,
CHOISY&-ROI
Direction
Générale
des
Services
Techniques
|
: liane
le
vis
en
ligne
|
OZ MMM
w
250809
ARRÊTÉ
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
RESERVÉ
AUX
PERSONNES
HANDICAPEES
OÙ
A
MOBILITE
REDUITE
Le
Maire
de
Choisy-le-Roi,
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
et
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
411-1,
R
417-11,
R417-12
et
R411-25
à
R411-24, Vu
l’article
L
241-3-2
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifiée
et
complétée
Vu
la
Loi
n°2005-102
du
11
février
2002
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
notamment
son
articles
45,
Vu
la
Loi
n°2015-300
du
18
mars
2015
visant
à
faciliter
le
stationnement
des
personnes
en
situation
de
handicap
titulaires
de
la
carte
de
stationnement
(ou
de
la
carte
mobilité
inclusion)
Vu
le
décret
N°2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
et
le
décret
N°
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics,
Vu
l'arrêté
n°22-2939
du
15.09.2022
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Monsieur
Karim
GARROUT,
Adjoint
au
Maire
délégué
à
l'événementiel
et
à
la
voirie,
Vu
l'arrêté
n°
24-1229
du
27.06.24
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Denis
BARANGER,
Directeur
Général
des
Services,
Vu
l'arrêté
24-0409
réglementant
le
stationnement
réservé
aux
personnes
handicapées
ou
à
mobilité
réduite.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réserver
des
emplacements
de
stationnement
pour
les
personnes
handicapées
ou
à
mobilité
réduite,
Considérant
qu'il
importe
à
l'autorité
municipale
de
réglementer
le
stationnement
pour
les
personnes
handicapées,
ARRETE
Article
1
: Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
l'arrêté
n°
24-0409.
Article
2
:
Les
emplacements
suivants
sont
exclusivement
réservés
aux
véhicules
munis
du
macaron
grand
invalide
de
guerre
(GIG)
ou
grand
invalide
civil
(GIC)
ou
de
la
carte
de
stationnement
de
modèle
communautaire
pour
personnes
handicapées
ou
de
la
carte
mobilité
inclusion
:
RUE
ABBÉ
POUCHARD
(DE)
1
place
au
n°5
ALLÉE
ABEILLES
(DES)
1 place
RUE
ADOLPHE
SANNIER
1
place
au
n°19
et
au
n°50
RUE
ALBERT
1ER
1
place
au
n°7
AVENUE
ALFORTVILLE
1
place
au
n°42,
2
places
au
n°60,
2
places
au
n°70,
1
place
au
n°107
RUE
ALFRED
LEBIDON
1
place
au
n°4
BLVD
ALLIES
(DES)
1
place
au
n°27
-
Parking
Léo
Lagrange
RUE
ALPHONSE
BRAULT
1
place
au
n°9
RUE
ALSACE
LORRRAINE
1
place
au
n°4,
1
place
au
n°38,
1
place
au
n°77bis
AVENUE
ANATOLE
FRANCE
1
place
au
n°15,
1
place
au
n°29,
1
place
au
n°32,
1
place
au
n°431,
2
places
au
n°127
RUE
ARISTIDE
BRIAND
1
place
au
n°3 RUE RUE RUE RUE RUE RUE RUE RUE RUE RUE RUE RUE RUE RUE RUE RUE RUE RUE CHEMIN RUE QUAI RUE AVENUE AVENUE RUE RUE RUE AVENUE RUE RUE AVENUE RUE RUE RUE RUE RUE RUE
ARMAND
NOBLET
AUGUSTE
BLANQUI
ANGLE
RUE
DE
VERDUN BABEUF BEL-AIR
(DU)
BERNARD
PALISSY
CAMILLE
DESMOULINS
CHALETS
(DES)
CHARLES CHASSE
(DE
LA)
CHEVREUL CHRISTOPHE
COLOMB
COLETTE,
ANGLE
FERNAND
PELLOUTIER DEMANIEUX DOCTEUR
CALMETTE
(DU)
DOCTEUR
CHARCOT
(DU)
DOCTEUR
ROUX
DU
FOUR
EMILE
ZOLA
EXPLOITATION
(DE)
FAULER FERNAND
DUPUY
FRANCHOT GAMBETTA GENERAL
LECLERC
GEORGES
CLÉMENCEAU
GUY
MOQUET
HENRI
CORVOL
HUIT
MAI
45
(DU)
INSURRECTION
PARISIENNE
JEAN
BOUIN
JEAN
JAURES
JEAN
MOULIN
JOLIOT
CURIE
JULES
FERRY
JULES
VALLÈS
LABBÉ LEDRU
ROLLIN
1
place
face
au
n°16
1
place
1
place
au
n°1,
au
n°37
au
n°42
1
place
au
n°10/12
1
place
au
n°11
1
place
au
n°52
1
place
au
n°1
1
place
au
n°22bis
1
place
au
n°26
1
place
au
n°11,
1
place
au
n°25,
1
place
au
n°34
1
place
au
n°14,
1
place
au
n°20
1
place
1
place
sur
le
parking
du
cimetière,
2
places
sur
le
parking
Demanieux
face
au
n°5
et
1
place
sur
le
parking
Zone
bleue
face
au
n°29
1
place
1
place
au
n°53
1
place
face
au
n°53/54
et
1
place
au
n°61
1
place
face
au
n°51
1
place
au
n°40bis
et
1
place
au
n°41
2
places
devant
le
Parc
des
Gondoles
3
places
sur
le
parking
2
places
1
place
au
n°1bis
et
1
place
au
n°9
1
place
au
n°16
1
place
face
au
n°11
-
devant
la
clinique
Léger
2
places
au
n°18
1
place
au
n°3,
1
place
au
n°10
1
place
au
n°1bis,
1
place
au
n°52,
1
place
au
n°58
3
places
1
place
au
n°9
1
place
au
n°26
1
place
au
n°12
et
5
places
sur
le
Parking
du
Marché
2
places
au
n°1
1
place
au
n°35
1
place
au
n°29
1
place
au
n°40
1
place
au
n°7
1
place
face
au
n°2 RUE RUE ALLÉE AVENUE RUE RUE RUE ALLEE RUE RUE RUE RUE RUE RUE AVENUE RUE RUE RUE RUE PLACE RUE RUE AVENUE RUE RUE RUE AVENUE AVENUE RUE RUE RUE RUE AVENUE AVENUE IMPASSE QUAI RUE
LIEUTENANT
COLONEL
CURIE
LEON
BLUM
LILAS
(DES)
LOUIS
LUC
LOUISE
BOURGEOIS
LOUISE
MICHEL
LUCIE MAGELLAN MARCO POLO MARYSE
BASTIÉ
MÉDÉRIC MICHELET MIRABEAU MORILLONS (DES) PABLO
PICASSO
PAIX
(DE
LA)
PARKING
FAULER
PARMENTIER PAQUERETTES
(DES)
PAUL
CARLE
PAUL
ÉLUARD
PICHON
DES
PRÉS
POMPADOUR PRÉSIDENT
FRANKLIN
ROOSEVELT
REMISE
AUX
FAISANS
(DE
LA)
ROBERT PEARY ROLLIN
REGNIER
RONDU ROSA
LUXEMBURG
ROUGET
DE
LISLE
SÉBASTOPOL SPINOZA THÉOPHILE
DUCLOUX
VILLENEUVE
SAINT GEORGES
VINGT
CINQ
AOÛT
(DU)
VOIE
DES
ROSES
VOLTAIRE WALDECK
ROUSSEAU
1
place
au
n°2
1
place
au
n°
17
et
1
place
au
n°18
1
place
au
n°2
4
places
à
l'angle
Louis
Luc
et
Pont
des
Mariniers
2
places
au
n°18
1
place
au
n°13
1
place
au
n°40
2
places
sur
le
parking
1
place
sur
le
parking
1
place
au
n°
1
1
place
au
1bis,
1
place
au
13
1
place
au
n°2
1
place
au
n°28
2
places
au
n°30
1
place
au
n°3
1
place
au
n°55
1
place
côté
ARTELIA
1
place
au
n°19
et
1
place
au
n°34
1
place
au n°65
1
place
au
n°28,
1
place
au
n°31
1
place
1
place
au
n°38
1
place
au
n°67,
1
place
au
n°29
1
place
au
n°17
1
place
au
n°13
1
place
au
n°10
1
place
face
au
n°12
et
1
place
au
n°33
1
place
au
n°6
et
1
place
au
n°18
1
place
face
au
n°3
1
place
au
n°4
1
place
face
au
n°
15,
1
place
au
n°
31
1
place
au
n°30bis
1
place
au
n°58
1
place
au
n°114
2
places
au
n°9
e
n°t
9bis
1
place
aun°
6
1
place
à
l'entrée
du
quai
2
places
devant
l'entrée
du
parc
-
face
rue
Marcel
David RUE
YVES
LÉGER
1
place
au
n°5bis,
1
place
au
n°16,
1
place
au
n°47
et
1
face
au
n°49
RUE
YVONNE
MARCAILLOUX
1
place
face
au
n°1
Article
4
:
Une
signalisation
réglementaire
(horizontale
et
verticale)
est
mise
en
place
par
la
commune
de
Choisy-le-Roi
afin
de
matérialiser
les
emplacements
susnommés.
Article
5
: En
application
de
l’article
R417-10
du
Code
de
la
Route,
tout
contrevenant à
l'interdiction
prévue
par
le
précédent
article
s'exposera
à
une
amende
de
la
deuxième
classe.
En
cas
de
stationnement
malgré
l'interdiction,
l'immobilisation
et
la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L325-1
à
L325-3
du
Code
de
la
Route.
Article_6
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commissaire
de
Choisy-le-Roi,
- Madame
la
Directrice
Prévention
Sécurité
- Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
des
Sapeurs-Pompiers,.
Article
7
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
A
Choisy-le-Roi,
le
Le
Maire,
Pour
le
Maffe
de
bn
et faraélégatior