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Déliberation - DEL2024 09 33
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Sainte-Foy-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 09 33)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINTE FOY SAINT SULPICE
SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024
Del2024-09-33
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Date de la convocation : 3 septembre 2024 [042-214202210-20240911-DEL2024-09-33-DE) Nombre de membres en exercice : 15 Accusé certifié exécutoire Nombre de membres présents : 14 [Réception par le préfet: 12/09/2024] Nombre de membres excusés : I
Nombre de membres absents : 0
L’an deux mille vingt-quatre, le onze septembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Sainte Foy Saint Sulpice, dûment convoqués, se sont réunis, en session ordinaire, salle du conseil municipal en Mairie, sous la présidence de Monsieur Mickaël
MIOMANDRE, Maire
PRESENTS : Messieurs MOMANDRE M. - PONVIANNE G. - COUTURIER A. -— DE OLIVEIRA
F. - DUINAT J. - JURINE T. - PALLUAT DE BESSET D. - REBOUX A.- RICO S. - THIVOLET
D. - VERCHERAND P. - BARROUX V. - MOREL P. - TRICAUD M.
ABSENT(S) EXCUSE(S) : Monsieur VIAL F.
ABSENT : 0
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame MOREL Paulette
OBJET : REVISION DU LOYER DE L’APPARTEMENT AU-DESSUS DE LA MAIRIE :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les locataires de l’appartement au-dessus de la Mairie quittent le logement au 30 septembre 2024. Monsieur le Maire explique que des éléments de cuisine et plan de travail ont été installés ; rappelle que le loyer est actuellement de
500 Euros et propose de l’augmenter de 20 €.
Compte-tenu de l'installation de la cuisine, le conseil municipal décide à l’unanimité
d’augmenter le loyer à 520 Euros par mois.
Fait à Sainte Foy Saint Sulpice, le 11 septembre 2024
Le Maire La secrétaire de séance,
Mickaël MIOMANDRE Paulette MOREL