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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 170 com3 proces verbal mise disposition partie ruelle gauthier templ3
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 170 com3 proces verbal mise disposition partie ruelle gauthier templ3)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 08/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2019
n-Pévél e
e
RE
it
Affichéile
__
E
AC
{
|
VE
XT
rai
ID
:059-200041960-20190923-CC
2019
170
1-DE
des
L
ID : 059-215905860-20190711-2019_50-DE
IN°2019-50 L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
onze
juillet,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
mairie
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Luc
MONNET,
Maire,
en
suite
de
convocation
en
date
du
quatre
juillet
deux
mil
dix-neuf
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présents
: 25
Présents
:
Luc
MONNET,
Joelle
DUPRIEZ,
Olivia
SALLE,
Brigitte
LAMANDIN-DECARME,
Angélique
DEKOKER,
Fabien
DELPORTE,
Sylvie
SLABOSZEWSKI,
Pierre
DUMORTIER,
adjoints,
Robert
James
TOSH,
Catherine
MORTREUX,
Marc
PAPIS,
Hélène
FOURDRIGNIER,
Jean
MOULLIERE,
Geneviève
DION,
Daniel
CHRETIEN,
Marie-Astrid
DELANNOY,
Pierre
DEHOVE,
Valérie
DESCAMPS,
Manuella
DELESALLE,
Ghislain
SIX,
Cyprien
DUBUS,
Laurent
HELIOT,
Pascale
DESBUISSONS,
Olivier
DELAËERE,
Peggy
SAGOT.
‘C.C.PC.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Î “Enre
ë
istri
Christian
LEMAIRE
donne
procuration
à Hélène
FOURDRIGNIER
S'etrement
M
Marie-Françoise
TAHON
donne
procuration
à Joelle
DUPRIEZ
AU
s
©
Fabrice
BALENT
donne
procuration
à Olivier
DELAERE
7
25
SEP
2921)
Absents
:Armand
TOMASZEWSKI
Pour
traitement
:
Secrétaire
:Jean
MOULLIERE
Pour
réponse
:
Pour
Info
:
OBJET
:Mise
à disposition
d’une
partie
de
la
ruelle
Gauthier
à la
Pévèle-Carembault.
Vu
Particle
L
5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
issue
de
la
loi
NOTRe
n°2015-991
du
7
août
2015, Vu
la
délibération
n°2015/225
du
conseil
communautaire
en
date
du
21
septembre
2015
relative
au
vote
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT,
Vu
les
délibérations
n°2015/259
du
Conseil
communautaire
en
date
du
14
décembre
2015
relative
à
la
définition
de
l'intérêt
communautaire.
Considérant
que
l’intérêt
communautaire
a
été
modifié
par
les
délibérations
n°CC_2016_45
du
Conseil
communautaire
en
date
du
29
février
2016,
n°CC_2018
167
en
date
du
24
septembre
2018,
et
n°CC_2018
269
du
Conseil
communautaire
en
date
du
10
décembre
2018
Considérant
que
parmi
les
compétences
optionnelles,
la
CCPC
a
retenu
la
compétence
« Création,
aménagement
et
entretien
de
la voirie
».
Qu'à
ce
titre,
est
d'intérêt
communautaire
« /es voiries d'accès aux
équipements
communautaires
»
Considérant
que
la
ruelle
Gauthier
à
TEMPLEUVE-EN-PEVELE
dessert
le
centre
aquatique
à
partir
de
la
route
départementale
RD19,
dénommée
rue
de
LILLE
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
est
également
compétente
pour
la
création,
l'aménagement,
l'entretien
et
la
gestion
des
zones
d’activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
et
aéroportuaire,
Et
que
le
parc
d’activité
de
la
Croisette
sur
la
commune
de
TEMPLEUVE-EN-PEVELE
est
d’intérêt
communautaire, Envoyé
en
préfecture
le 08/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2019
Affiché le
ee
ID
: 059-200041960-20190923-CC
2019 170
1-DE
ID
: 059-215905860-20190711-2019_ 50-DE
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
a pour
projet
la
construction
d’un
centre
aquatique
sur
le
parc
d’activité
de
la
Croisette
à TEMPLEUVE-EN-PEVELE.
Considérant
la
nécessité
que
la
Commune
de
TEMPLEUVE-EN-PEVELE
mette
à disposition
une
partie
de
la
ruelle
Gauthier
aux
fins
de
permettre
l'aménagement
et
la
desserte
du
Centre
aquatique
et
du
parc
d'activité
de
la
Croisette
à
TEMPLEUVE-EN-PEVELE. Vu
le plan
ci-joint
annexé,
Article
1 :
D’autoriser
son
Maire
à signer
le
procès-verbal
de
mise
à disposition
de
voirie
de
la
ruelle
Gauthier
avec
la
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
afin
d'aménager
et
de
desservir
le
Centre
aquatique
de
la
Croisette
à TEMPLEUVE-EN-PEVELE,
et
le
parc
d’activité
de
la
Croisette.
Atticle
2 : D’autoriser
son
Maire
à signer
tout
document
y afférant.
Article
3
:Monsieur
le
Maire
et
Monsieut
le
Directeur
Général
des
Services
sont
chargés
de
prendre
toutes
les
mesures
"
8
P
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
poutta
elle-même
être
déférée
au
tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
conseil
municipal,
ouf
cet
exposé
et adopte
la
délibération
à l’unanimité.
Pour
extrait
conforme,
Fait
à Templeuve-en-Pévèle,
les
jour,
mois
et an
susdits,
Le
Maire,