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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 170 com3 proces verbal mise disposition partie ruelle gauthier templ2 0
Document publié le Lundi 16 septembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 170 com3 proces verbal mise disposition partie ruelle gauthier templ2 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
DELIBERATION
cc_2019 40
COMMISSION N°4
Signature du procès-
verbal de mise à
disposition du terrain
d’une partie de la ruelle
Gauthier à
TEMPLEUVE-EN-PEVELE
Présents à l’ouverture de
la séance :
De la délibération 2019_157
à la 2019 161
Titulaires présents : 35
Suppléants présents : 2
Procurations : 7
Nombre de votants : 44
A partir de la délibération
2019_162
Titulaires présents : 37
Suppléants présents : 2
Procurations : 8
Nombre de votants : 47
Envoyé en préfecture le 08/10/2019
Reçu en préfecture le 08/10/2019
Affiché le ec
ID : 059-200041960-20190923-CC 2019 170 1-DE Communauté de communes PEV
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille dix-neuf, le 23 septembre à 19 heures, le Conseil Communautaire de la
communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à WAHAGNIES sous la présidence
de M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la
convocation faite le 16 septembre 2019, conformément à la loi.
Présents :
M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président
M. Eric MOMONT, 2È"® vice-président
M. Luc FOUTRY, 3è"° vice-président
M. Bernard CHOCRAUX, 4È"® vice-président
M. Benjamin DUMORTIER, 5È"® vice-président
Mme Nadège BOURGHELLE — KOS, 6" vice-présidente
M. Jean-Michel DELERIVE, 7È"e vice-président
M. Sylvain CLEMENT, 8°" vice-président
M. Yannick LASSALLE, 9Èe vice-président
Mme Joëlle DUPRIEZ, 10" vice-présidente
Mme Anne de BISSCHOP, M. Philippe DELCOURT, M. Arnaud HOTTIN, M. Thierry BRIDAULT (à partir
de la 2019 162), M. Alain DUTHOIT, M. Frédéric PRADALIER, M. Raymond NAMYST, M. Pascal
FROMONT, M. Amaury DUFOUR, Mme Marion DUBOIS, M. Michel DUPONT, M. Yves OLIVIER, M.
Régis BUE, M. Jean-Paul BEAREZ, M. Christian DEVAUX, M. Benoît BRILLON, M. Ludovic ROHART (à
partir de la 2019 162), M. Frédéric SCZYMCZAK, Mme Monique RIZZO, M. Bruno RUSINEK, Mme
Marie CIETERS, M. Thierry LAZARO, M. Yves LEFEBVRE, M. Luc MONNET, M. Christian LEMAIRE, M.
Pierre CROXO, M. Alain DUCHESNE, M. Alain BOS, M. Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
M. Bernard CORTEQUISSE, procuration à M. Jean-Luc DETAVERNIER
M. Guy SCHRYVE, procuration à M. Frédéric PRADALIER
Madame Sandrine PESSE, procuration à M. Jean-Luc LEFEBVRE
M. Bernard ROGER, procuration à M. Bernard CHOCRAUX
Mme Marie-Hélène BACLET, procuration à M. Régis BUE
Mme Marie-Christine FILARETO, procuration à M. Ludovic ROHART
Mme Ingrid LEMAHIEU, procuration à M. Frédéric SCZYMCZAK
M. Didier WIBAUX, procuration à M. Thierry LAZARO
Absents excusés :
M. Jean DELATTRE, M. Marcel PROCUREUR, M. Jean-Paul FRANCKE, M. Francis MELON, Mme
Jeannette WILLOCQ
M. Jean-Claude SARAZIN, remplacé par sa suppléante, Mme Anne De BISSCHOP
Madame Annick MATTON, remplacée par son suppléant, M. Alain BOS
Secrétaire de Séance : M. Amaury DUFOUR Envoyé en préfecture le 08/10/2019
Reçu en préfecture le 08/10/2019
Affiché le ee
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 septembre 2019 ID : 059-200041960-20190823 CC_2019 170 1-DE
Délibération CC_ 2019 170
COMMISSION N°3
Signature du procès-verbal de mise à disposition d’une partie de la ruelle Gauthier à
TEMPLEUVE-EN-PEVELE
Le Conseil Communautaire,
Vu l’article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales issue de la loi NOTRe n°2015-991 du 7 août
2015,
Vu la délibération n°2015/225 du conseil communautaire en date du 21 septembre 2015 relative au vote des statuts
de la communauté de communes PEVELE CAREMBAULT,
Vu les délibérations n°2015/259 du Conseil communautaire en date du 14 décembre 2015 relative à la définition
de l'intérêt communautaire.
Considérant que l'intérêt communautaire a été modifié par les délibérations n°CC_2016 45 du Conseil
communautaire en date du 29 février 2016, n°CC_2018_167 en date du 24 septembre 2018, et n°CC 2018 269 du
Conseil communautaire en date du 10 décembre 2018,
Considérant que parmi les compétences optionnelles, la CCPC a retenu la compétence « Création, aménagement
et entretien de la voirie ».
Qu'à ce titre, est d'intérêt communautaire « les voiries d'accès aux équipements communautaires »,
Considérant que la ruelle Gauthier à TEMPLEUVE-EN-PEVELE dessert le centre aquatique à partir de la route
départementale RD19, dénommée rue de LILLE,
Considérant que la Communauté de communes est également compétente pour la création, l'aménagement,
l'entretien et la gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et
aéroportuaire,
Et que le parc d'activité de la Croisette sur la commune de TEMPLEUVE-EN-PEVELE est d'intérêt communautaire,
Considérant que la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT a pour projet la construction d’un centre
aquatique sur le parc d'activité de la Croisette à TEMPLEUVE-EN-PEVELE.
Considérant la nécessité que la Commune de TEMPLEUVE-EN-PEVELE mette à disposition une partie de la ruelle
Gauthier aux fins de permettre l'aménagement et la desserte du Centre aquatique et du parc d'activité de la
Croisette à TEMPLEUVE-EN-PEVELE.
Vu le plan ci-joint annexé,
Ouï l'exposé de son Président,
DECIDE (par 47 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 47 VOTANTS)
> D’autoriser son Président à signer le procès-verbal de mise à disposition de voirie de la ruelle Gauthier
avec la commune de TEMPLEUVE-EN-PEVELE afin d'aménager et de desservir le Centre aquatique de la
Croisette à TEMPLEUVE-EN-PEVELE.
> D’autoriser son Président à signer tout document y afférant.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait
Le Président
Jean-Luc D