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Déliberation - 03.06 convention ecole sup arts appliques textile etude ameangement salle expo mediatheque 1
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Madeleine.
Lien du pdf (Déliberation - 03.06 convention ecole sup arts appliques textile etude ameangement salle expo mediatheque 1)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
Envoyé en préfecture le 07/07/2022
Reçu en préfecture le 07/07/2022
Affiché le
ID : 059-215903683-20220630-03_06_CM_300622-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE LA MADELEINE
Le jeudi 30 juin 2022 à 18h 15, les membres du Conseil Municipal de La Madeleine se sont réunis, sous la présidence de M. Sébastien LEPRÈTRE, Maire, à l'Hôtel de Ville. La convocation a Nombre de conseillers : été envoyée, affichée aux portes de la Mairie et publiée sur le site
internet de la Ville le vendredi 24 juin 2022 conformément aux
en exercice : 35 articles L. 2121-11 et L. 2121-12 du code général des collectivités
territoriales.
présents : 30
Secrétaire de séance : DZIALAK Remi
absent : 1
, Présents : M. LEPRÊTRE Sébastien, M. LONGUENESSE eurésentés. à Justin, MME MASSIET-ZIELINSKI Violette, M. FLAJOLET P ° Bruno, Mme LE ROY Céline, M. ZIZA Eryck, Mme POULLIE Stéphanie, M. ROBIN Olivier, Mme BRICHET Céline, M.
POUTRAIN Arnaud, M. AGRAPART Sérénus, Mme BOUX
Doriane, M. BRONSART François, Mme COLIN Virginie, M.
DE LA FOUCHARDIERE Grégoire, Mme DELANNOY
Michèle, Mme DUPEND Cécile, M. DZIALAK Rémi, Mme
FAUCONNIER Isabelle, M. LECLERCQ Michel, Mme
MASQUELIN Marie, M. PIETRINI Bruno, Mme ROGE
Florence, Mme SENSE Isabelle, M. SINGER Martial, Mme
TASSIS Heidi, Mme FEROLDI Julie, M. MOSBAH Pascal,
M. RINALDI Roberto, Mme ROUSSEL Hélène conseillers
municipaux formant la majorité des membres en exercice
votants : 34
Absents excusés-représentés : Mme BIZOT Evelyne, M.
LAURENT Quentin, Mme TAILLIEZ Belinda, Mme LIEVIN
Mathilde
Rapporteur : Madame MASSIET-ZIELINSKI Violette
03/06 CONVENTION AVEC L'ÉCOLE SUPÉRIEURE DES ARTS APPLIQUÉS ET TEXTILE POUR L’ETUDE DE L'AMÉNAGEMENT DE LA SALLE D'EXPOSITION DE LA MEDIATHEQUE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu l'avis de la commission « Écoles, Culture et Participation » réunie le 8 juin 2022,
Considérant que la médiathèque municipale de La Madeleine souhaite réaménager sa salle d'exposition, afin de permettre davantage de modularité et une souplesse d’usages : pratique des jeux vidéo le mercredi et samedi après-midi, expositions ponctuelles, accueil de groupes scolaires, conférences, réunions,
Considérant que l'École Supérieure des Arts Appliqués et Textile de Roubaix forme des étudiants en section Diplôme Supérieur d'Arts Appliqués (DSAA) design mention Espace, lesquels souhaitent
mener une activité pédagogique, dans le domaine de l'aménagement des espaces.Envoyé en préfecture le 07/07/2022
Reçu en préfecture le 07/07/2022
se Affiché le
Considérant que l'ESAAT ne sollicite aucun concours financier de IL1D.:059-215908683:20220630-03.06. GM 300622 DE uniquement son intervention lors des phases de lancement et de restitution des études avec les étudiants (hormis les frais de remboursement du matériel pédagogique et les frais de déplacements),
Considérant la nécessité de passer une convention entre l'ESAAT et la Ville de La Madeleine pour l'inscription de cette étude dans le programme pédagogique des étudiants en DSSA design mention Espace,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention fixant les conditions de l'étude relative à l'aménagement de la salle d'exposition de la médiathèque, dont un exemplaire est annexé à la présente délibération.
ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
PAR 34 VOIX POUR
Pour extrait conforme
transmis en Préfecture le :
É7 JUIL 2022
Le Maire =
SÉBASTIEN LEPRÈTRE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de l'État dans le département.