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Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Madeleine.
Lien du pdf (Déliberation - 03.04 modification du reglement interieur de la mediatheque 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/07/2022
Reçu en préfecture le 07/07/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE Afiché le TT ID : 059-215903683-20220707-03_04_CM_300622-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE LA MADELEINE
Le jeudi 30 juin 2022 à 18h 15, les membres du Conseil Municipal de La Madeleine se sont réunis, sous la présidence de M. Sébastien LEPRETRE, Maire, à l'Hôtel de Ville. La convocation a Nombre de conseillers : été envoyée, affichée aux portes de la Mairie et publiée sur le site internet de la Ville le vendredi 24 juin 2022 conformément aux en exercice : 35 articles L. 2121-11 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales.
présents : 30
Secrétaire de séance : DZIALAK Remi
absent : 1
, Présents : M. LEPRÊTRE Sébastien, M. LONGUENESSE enrésantés i Justin, MME MASSIET-ZIELINSKI Violette, M. FLAJOLET P ° Bruno, Mme LE ROY Céline, M. ZIZA Eryck, Mme POULLIE Stéphanie, M. ROBIN Olivier, Mme BRICHET Céline, M.
POUTRAIN Arnaud, M. AGRAPART Sérénus, Mme BOUX
Doriane, M. BRONSART François, Mme COLIN Virginie, M.
DE LA FOUCHARDIERE Grégoire, Mme DELANNOY
Michèle, Mme DUPEND Cécile, M. DZIALAK Rémi, Mme
FAUCONNIER Isabelle, M. LECLERCQ Michel, Mme
MASQUELIN Marie, M. PIETRINI Bruno, Mme ROGE
Florence, Mme SENSE Isabelle, M. SINGER Martial, Mme
TASSIS Heidi, Mme FEROLDI Julie, M. MOSBAH Pascal,
M. RINALDI Roberto, Mme ROUSSEL Hélène conseillers
municipaux formant la majorité des membres en exercice
votants : 34
Absents excusés-représentés: Mme BIZOT Evelyne, M.
LAURENT Quentin, Mme TAILLIEZ Belinda, Mme LIEVIN
Mathilde
Rapporteur : Madame MASSIET-ZIELINSKI Violette
03/04 MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA MEDIATHEQUE
Vu l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 07/02 du Conseil Municipal du 9 octobre 2013,
Vu l'arrêté 2014/07/19 du 10 juillet 2014 apportant un complément au Règlement Intérieur de la médiathèque,
Vu la délibération 03/01 du Conseil Municipal du 13 octobre 2016 apportant une modification du Règlement Intérieur de la médiathèque,
Vu l'avis de la commission Écoles, Culture et Participation réunie le 8 juin 2022, Envoyé en préfecture le 07/07/2022
Reçu en préfecture le 07/07/2022
Affiché le néant
ID : 059-215903683-20220707-03_04 CM _300622-DE Considérant qu'il y a lieu de procéder à une mise à jour du Règlemen
fonctionnement de la médiathèque,
Considérant qu'il y a lieu de préciser à l'ensemble des usagers les modalités de fonctionnement de la médiathèque,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE l’ensemble des mises à jour relatives au fonctionnement de la médiathèque figurant dans le Règlement Intérieur, joint en annexe.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit règlement.
ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
PAR 34 VOIX POUR
Pour extrait conforme
transmis en Préfecture le :
5,7 JUL 2022
Le Maire .
SÉBASTIEN LEPRÈTRE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département.