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Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Madeleine.
Lien du pdf (Déliberation - 03.06 annexe conv ecole sup arts appliques textile etude ameangement salle expo mediatheque 1)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Assurance,
Page 1 sur 5
C O N V E N
CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET EDUCATIF
DE L’E.S.A.A.T DE ROUBAIX PORTANT SUR
L’AMENAGEMENT DE LA SALLE D’EXPOSITION DE LA
MEDIATHEQUE DE LA VILLE DE LA MADELEINE
Entre les soussignés :
Ville de La Madeleine
160, rue du Général de Gaulle CS 20218 – 59562 La Madeleine CEDEX
Représentée par Violette MASSIET ZIELINSKI, Adjointe déléguée Écoles, Culture,
Participation, autorisée à l’effet de signer la présente par délibération n° du Conseil
Municipal en date du 30 juin 2022.
Et
L’E.S.A.A.T. (Ecole Supérieure d’Arts Appliqués et du Textile)
539, avenue des Nations Unies – 59100 ROUBAIX
Représentée par Patricia VANDENBERGHE
En sa qualité de Proviseure
PREAMBULE
La médiathèque de La Madeleine a été inaugurée en 2013 et propose des collections variées
à destination de tous les publics. Elle a pris place dans un bâtiment, construit en 1931 qui
abritait initialement les œuvres sociales madeleinoises, auquel s’est greffée une extension
de 900 m2. Au rez-de-chaussée, la médiathèque abrite une grande salle de lecture
comprenant des espaces de consultation et des espaces de travail, une salle de lecture pour
les enfants, un auditorium, une salle d’exposition ainsi qu’une salle consacrée aux ateliers.
Depuis 2018, le Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social de la Médiathèque développe
l’usage du numérique et valorise le jeu vidéo comme support culturel. Elle propose un
programme d’activités : prêt de jeux, espace de pratique du jeu sur consoles et ordinateurs,
tournois, conférences etc.
Les espaces de pratique des jeux vidéo ont été placés dans la salle d’exposition, isolée
phoniquement des autres espaces de la médiathèque. Actuellement, la pratique du jeu vidéo
et le prêt des manettes pour l’usage des postes s’effectue deux demi-journées par semaine :
le mercredi et le samedi après-midi de 14h à 17h. Page 2 sur 5
La ville de la Madeleine souhaite repenser la salle d’exposition afin de permettre davantage
de modularité et une souplesse d’usages : pratique des jeux vidéo le mercredi et samedi
après-midi mais aussi : expositions ponctuelles, accueil de groupes scolaires, conférences,
réunions, séances de révisions avant les examens, ateliers participatifs etc.
Article 1 - Descriptif du projet
La ville de La Madeleine souhaite engager une réflexion sur l’aménagement de la salle dite
d’exposition située au rez-de-chaussée de la Médiathèque municipale dont l’adresse est 72,
rue Gambetta 59110 à La Madeleine.
Il s’avère que l’Ecole Supérieure d’Arts Appliqués et du Textile de Roubaix met en œuvre
chaque année, dans le cadre du programme universitaire, des projets éducatifs.
Le rapprochement des deux parties permettra la réalisation d’un projet éducatif, portant
sur un équipement municipal.
Les étudiants s’appuieront sur le cahier des charges fourni par la direction de la
médiathèque, qui tient notamment compte des contraintes de sécurité et d’accessibilité,
pour proposer des dispositifs mobiles, flexibles, modulables favorisant la mixité des usages
dans la salle.
Les étudiants travailleront en deux phases. La première phase aura pour objectif de proposer
une esquisse définissant un parti-pris d’aménagement spatial. La phase de développement
sera menée en équipe et aura pour aboutissement la présentation d’une proposition
formalisée et la réalisation d’un chiffrage estimatif des coûts de fabrication des mobiliers
et des éventuels travaux de second œuvre.
Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’activité pédagogique, menée en section de DSAA design
mention Espace, première année et encadrée par Julie Daugenet, Clémence Brabant et Jules
Froissant enseignants de cette filière.
Article 2 - Calendrier du projet
Lancement de projet et relevé de la salle d’exposition : semaine 36 ou 37 (une journée à
définir) à la médiathèque de La Madeleine
Observations sur place de façon à élaborer un diagnostic des usages : semaine 37
Soutenance des esquisses : semaine 40 à l’ESAAT
Soutenance des projets : semaine 45 ou 46 à la médiathèque de La Madeleine ou à l’ESAAT
Nombre de participants :
- 12 étudiants
- 3 enseignants Page 3 sur 5
Article 3 – Engagements de l’ESAAT
Le projet est suivi dans le cadre du laboratoire d’expérimentation et de recherche.
La classe de DSAA espace première année est missionnée pour proposer un aménagement
modulable pour la salle dite d’exposition de la médiathèque de la Madeleine.
Les étudiants devront proposer des dispositifs qui tiennent compte du cahier des charges et
des contraintes de sécurité et d’accessibilité. Ils produiront des documents graphiques
(plans, coupes et perspectives) permettant de communiquer clairement leur projet. Le
projet sera accompagné d’un chiffrage permettant d’estimer les coûts de réalisation. Le cas
échéant, ce chiffrage fera l’objet d’une modification de l’article 5 de la présente convention
par voie d’avenant.
Les étudiants, leurs professeurs et l’ESAAT ne pourront en aucun cas être responsables des
dommages engagés par un éventuel défaut de conception, de défaut de fabrication ou de
malfaçon dans la mise en œuvre et l’installation des mobiliers. Il appartient à la ville de la
Madeleine de vérifier et d’adapter les aspects techniques des projets et de s’adjoindre les
compétences nécessaires à la fabrication des mobiliers et aux travaux de rénovation des
espaces.
Les projets réalisés par les étudiants de l’ESAAT ainsi que les documents qui les
communiquent restent la propriété des étudiants et de l’Ecole. Les éléments graphiques
produits par eux sont exclusivement destinés à l’installation décrite dans la présente
convention, ils ne pourront en aucun cas être utilisés dans un autre but.
Article 4 – Engagements de la ville de la Madeleine
La ville de La Madeleine s’engage à fournir toutes les informations et tous les documents
nécessaires à la conception des projets. Elle peut intervenir pendant le processus comme
conseil ou pour compléter la demande.
La ville de La Madeleine accueillera les étudiants à la médiathèque lors de la séance de
lancement de projet et participera aux deux soutenances des projets (à l’issue de la phase
d’esquisses et à l’issue du développement).
Article 5 – Défraiements
La Ville de La Madeleine s’engage à verser, sur facture, la somme totale de 500 euros toutes
taxes comprises à l’ESAAT à compter de la présentation des projets, soit le 21 novembre
2022. La somme couvrira le remboursement des frais occasionnés par le projet : matériel
pédagogique et frais de déplacements.
Dans le cas où il serait nécessaire d’établir un dossier de consultation des entreprises ou
d’assurer le suivi de fabrication, ces missions feront l’objet d’un avenant à la présente
convention.
Article 6 - Avenant à la convention Page 4 sur 5
Toute modification n’entrainant pas un bouleversement de l’économie générale de la
présente convention donnera lieu à la signature d’un avenant.
Dans le cas où il serait nécessaire d’établir un dossier de consultation des entreprises ou
d’assurer le suivi de fabrication, ces missions feront l’objet d’un avenant à la présente
convention.
Article 7 – Communication
Les logos de l’ESAAT et de La ville de La Madeleine figureront nécessairement sur l’ensemble
des documents relatifs à l’agencement de la salle dite d’exposition dans le cas où celui-ci
s’appuierait sur les propositions des étudiants de l’ESAAT.
Toute évocation de l’agencement de la salle dite d’exposition, objet de la présente
convention, devra porter la mention « Un aménagement produit par la Ville de La Madeleine
en partenariat avec les étudiants du DSAA design mention espace de l’ESAAT »
Les partenaires s’engagent à mettre à jour et modifier ces mentions de communication au
cours du projet, dans le cas ou d’autres partenariats et soutiens s’ajouteraient.
Article 8 : Durée de la convention et date d’effet
La présente convention prend effet du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022.
Article 9 : Assurances – responsabilité
L’E.S.A.A.T s’engage à bénéficier d’une assurance garantissant sa responsabilité pour toutes
les conséquences dommageables résultant de son fait et de la mise en œuvre du présent
projet éducatif, au sein des locaux de la Médiathèque de la Ville de la Madeleine.
Pour sa part, la Ville a souscrit une assurance garantissant tant sa responsabilité civile, que
les locaux mis à disposition, incluant le matériel lui appartenant.
Article 10 - Résiliation
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une quelconque des obligations contenues
dans la présente convention ou dans les lois et règlements en vigueur, la convention pourra
être résiliée de plein droit, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi par l’autre
partie d’une lettre recommandée avec accusé de réception contenant mise en demeure
d’avoir à se conformer à la convention ou aux lois et règlements en vigueur et restée sans
effet. Elle ne donnera lieu à aucune indemnisation.
Une fois la résiliation effective et en cas de faute du cocontractant, celui-ci perdra tout
droit à l'exécution de la présente convention.
En cas de résiliation sans motif à l’initiative de la Ville, une indemnité forfaitaire sera
allouée au bénéfice du cocontractant : Page 5 sur 5
- 10 % du montant correspondant au défraiement (soit 500 €) sera facturé en cas
d’annulation du projet à partir du 1er septembre 2022 ;
- 30 % du même montant sera facturé en cas d’annulation du projet à partir du 15
septembre 2022 ;
- 50 % du même montant sera facturé en cas d’annulation du projet à partir du 1er
octobre 2022 ;
- 90 % du même montant sera facturé en cas d’annulation du projet à partir du 1er
novembre 2022.
Article 11 : Contentieux
Les parties s’engagent à rechercher en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la présente convention, toute voie amiable de règlement.
En cas d’échec des voies amiables de résolution, tout contentieux devra être porté devant le tribunal compétent.
Fait à Roubaix, le
Patricia VANDENBERGHE Violette MASSIET ZIELINSKI
Proviseure de l’ESAAT Adjointe déléguée Écoles, Culture,
Participation de la ville de La
Madeleine