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Ordre du Jour - Ordre du jour du Conseil Municipal du 27 mars 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour du Conseil Municipal du 27 mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Éducation,
Sélestat, le 20 mars 2025
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SÉLESTAT
SÉANCE ORDINAIRE DU JEUDI 27 MARS 2025
Salle de Conférences Sainte-Barbe
FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLÉE
A. Désignation du secrétaire de séance
B. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 février 2025
C. Décisions du Maire n°067_2024 - n°075_2024 - n°096_2024 - n°012_2025 à n°018_2025
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
A. Finances Locales - Subventions
1. Reprise anticipée au budget primitif 2025 des résultats 2024 du budget principal et des budgets annexes
2. Vote des taux d'imposition communaux 2025
3. Budget primitif de la Ville pour l'exercice 2025 4. Suivi pluriannuel des investissements de la Ville. Actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement pour l'exercice 2025
5. Fixation des durées et des méthodes d'amortissement des immobilisations
6. Autorisation accordée à Batigère Habitat dans le cadre de la vente de 14 logements collectifs conventionnés sis 11 et 13 rue Georges Klein à Sélestat sans maintien de la garantie d'emprunt
B. Action Sociale et Solidarité
7. Changement d'adresse du siège du Centre Communal d'Action Sociale
C. Éducation
8. Reconversion de l'école maternelle Oberlin et modification du ressort des écoles maternelles et élémentaires de Sélestat
D. Urbanisme et Habitat
9. Mise en valeur patrimoniale du centre-ville : attribution de subventions
10. Avis de la Commune sur le projet de modification du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) du Giessen
E. Politique Foncière
11. Alignement de voirie rue des Sapins F. Voiries et Réseaux - Déplacements
12. Renouvellement de convention de réalisation de prestations Ville/Communauté de Communes de Sélestat concernant le site de la Médiathèque
G. Environnement et Cadre de Vie
13. Acquisition de parcelles à enjeu environnemental dans l’Ill*Wald, réserve naturelle régionale