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Ordre du Jour - Ordre du jour du Conseil Municipal du 27 mars 2024
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour du Conseil Municipal du 27 mars 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Sélestat, le 20 mars 2024
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SÉLESTAT
SÉANCE ORDINAIRE DU MERCREDI 27 MARS 2024
Salons de l'Hôtel de Ville
FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLÉE
A. Désignation du secrétaire de séance
B. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 février 2024
C. Décisions du Maire n°095_2023 à 098_2023 et n°001_2024 et de n°005_2024 à 012_2024 et n°014_2024 à 020_2024
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
A. Organisation et Fonctionnement des services de la commune
1. Modification du conventionnement avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin afin d'offrir aux agents la possibilité de consulter un psychologue du travail et de permettre aux agents de la police municipale de bénéficier d'un suivi psychologique renforcé dans le cadre du développement de l'armement
2. Mise à jour du tableau des emplois permanents et modification du plan des effectifs B. Finances Locales - Subventions
3. Reprise anticipée au budget primitif 2024 des résultats 2023 du budget principal et des budgets annexes
4. Vote des taux d'imposition communaux 2024
5. Budget primitif de la Ville pour l'exercice 2024
6. Suivi pluriannuel des investissements de la Ville. Actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement pour l'exercice 2024
7. Économies et rénovation en éclairage public - Demande de subventions
8. Rénovation énergétique du patrimoine bâti - Demande de subventions
C. Politique Foncière
9. Cession de cinq places de stationnement, sis 1a rue de Rhinau à Sélestat
10. Acquisition d'une parcelle rue des Glycines
11. Location des chasses communales pour la période 2024 à 2033 : Attribution du lot de chasse n° 3, après procédure d’adjudication publique
D. Urbanisme et Habitat
12. Mise en valeur patrimoniale du centre-ville - Programme d'Intérêt Général (PIG) Rénov'Habitat du centre historique : attribution d'une subvention E. Environnement et Cadre de Vie
13. Modification de la contribution annuelle de la Ville aux frais engagés par le Syndicat de Lutte contre les Moustiques du Bas- Rhin (SLM67) et actualisation de la convention d’assistance
14. Octroi d’une aide de l’État à la reconstitution des peuplements sinistrés au titre du volet « Renouvellement forestier » de France 2030
F. Divers
15. Rapport d'activité 2023 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
16. Motion contre l’installation d’une antenne relai d’une hauteur de 36 mètres au droit de la rue Sainte-Odile à Sélestat