Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 20210602 Centres de vaccination

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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 20210602 Centres de vaccination Document publié le Mercredi 2 juin 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 20210602 Centres de vaccination)Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Sécurité publique, CABINET

PRÉFET SERVICE DES SEGURITES n Service interministériel de Défense PE nl et de Protection Civile

Liberté

Égalité Fraternité

P028-20210602 — Autre-département16

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant prorogation de l’arrêté portant désignation des centres de vaccinations pris en application

du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire

face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de la sortie de crise sanitaire,

dans le département de l’Eure-et-Loir

Le Préfet d'Eure et Loir,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’ordre national du Mérite,

Va le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1, L. 3131-9, L. 3131-15 et L. 3136-1 ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des

services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2021-699 du ler juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la

sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret du 6 janvier.2021, portant nomination de Madame Françoise SOULIMAN, en qualité de

Préfet d’Eure-et-Loir ;

Vu l’avis du Délégué général de l’agence régionale de santé pour l’Eure-et-Loir ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant la situation épidémiologique dans le département de l’Eure-et-Loir notamment le taux de

positivité de 3,60 %; le taux d'incidence de 88,50 / 100-000 habitants et les circonstances locales ;

Considérant que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 ; que

lorganisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l’enjeu sanitaire d’une protection

rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d’adapter l’offre de vaccination

en fonction des publics ; qu’à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme

centres de vaccination contre la covid-19 ;

Considérant que l’article 48 du décret n° du décret n° 2021-699 du ler juin 2021 sus-mentionné habilite

le représentant de l’État, si l’afflux de patients ou de victimes ou la situation sanitaire le justifie, à

ordonner, par des mesures générales ou individuelles, la réquisition nécessaire de tout établissement de

santé ou établissement médico-social ainsi que de tout bien, service ou personne nécessaire au

fonctionnement de ces établissements, notamment des professionnels de santé ;

Horaires d'ouverture de la préfecture :

Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 9h00-12h30 / 14h00-16h30 (le vendredi : 16h00)

Pour les modalités de délivrance de titres, consulter www.eure-et-loir. gouv.fr, rubrique "Démarches administratives"

Place de la République — CS 80537 - 28019 Chartres Cedex — Standard : 02 37 27 72 00 [B;Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet ;

ARRÊTE :

Article 1 : les arrêtés énoncés ci après sont prorogés à compter du mercredi 02 juin 2021 :

- Arrêté préfectoral du 18/01/2021 désignant Chartrexpo de Chartres en tant que centre de vaccination

contre la Covid-19,

- Arrêté préfectoral du 18/01/2021 désignant le Parc des Expositions de Dreux en tant que centre de

vaccination contre la Covid-19,

- Arrêté préfectoral du 18/01/2021 désignant l'Espace Pierre Mendès-France de Nogent-le-Rotrou

en tant que centre de vaccination contre la Covid-19,

- Arrêté préfectoral du 18/01/2021 désignant la Salle Léo Lagrange de Châteaudun en tant que centre de

vaccination contre la Covid-19,

- Arrêté modificatif préfectoral du 20/01/2021 désignant le centre de vaccination grand public de La

Loupe en tant que centre de vaccination contre la Covid-19,

- Arrêté préfectoral du 11/03/2021 portant désignation du centre de vaccination d’Epernon en tant que

centre de vaccination contre la Covid-19,

- Arrêté préfectoral du 06/04/2021 portant désignation du centre de vaccination de Couville-sur-Eure en

tant que centre de vaccination contre la Covid-19,

- Arrêté préfectoral du 06/04/2021 portant désignation du centre de vaccination de Illiers-Combray en tant

que centre de vaccination contre la Covid-19,

- Arrêté préfectoral du 06/04/2021 portant désignation du centre de vaccination de Janville en tant que

centre de vaccination contre la Covid-19,

- Arrêté préfectoral du 06/04/2021 portant désignation du centre de vaccination de Senonches en tant que

centre de vaccination contre la Covid-19.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux

mois.

Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication.

Article 4 : Le Sous-préfet, Directeur de cabinet, le Secrétaire Général, Sous-préfet de l’arrondissement de

Chartres, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Châteaudun, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Dreux,

la Sous-préfète de l’arrondissement de Nogent-le-Rotrou, le Commandant du groupement de gendarmerie

départemental, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, les maires du département d’Eure-et-

Loir, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Chartres Je

JUIN 2021

[Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du prés l'article R. 421-2 du code dejustice administrative : les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de

- un recours gracieux, adressé à :Madame le Préfet — Place de la République — CS 80:

- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cédex 1

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site intemet wwwtelerccours.fi"

728019 Chartres cedex