Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 20210602 Prorogation masques et consommation de boissons alcoolisées

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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 20210602 Prorogation masques et consommation de boissons alcoolisées Document publié le Mercredi 2 juin 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 20210602 Prorogation masques et consommation de boissons alcoolisées)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire, | CABINET PRÉFET SERVICE DES SECURITES ’ Service interministériel de Défense

2e F pr et de Protection Civile

Liberté

Égalité

Fraternité

P028-20210602 — Autre-département14

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant prorogation des arrêtés pris en application du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020

prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre

de la sortie de crise sanitaire, dans le département de l’Eure-et-Loir

Le Préfet d'Eure et Loir

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'ordre national du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1, L. 3131-9, L. 3131-15 et L. 3136-1 5

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des

services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2021-699 du Ier juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la

sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret du 6 janvier 2021, portant nomination de Madame Françoise SOULIMAN, en qualité de

Préfet d’Eure-et-Loir ;

Vu l'avis du Délégué général de l’agence régionale de santé pour l’Eure-et-Loir en date du 2 juin 2021 ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant la situation épidémiologique dans le département de l’Eure-et-Loir notamment le taux de

positivité de 3,60 %, le taux d’incidence de 88,50 / 100 000 habitants et les circonstances locales 5

Considérant que lorsque les circonstances locales l’exigent, le préfet de département est habilité à interdire

la vente à emporter de boissons alcoolisées sur la voie publique ainsi que, lorsqu’elle n'est pas

accompagnée de la vente de repas, dans les établissements mentionnés à l’article 40 du décret n° 2021-699

du ler juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

tout rassemblement de personnes donnant lieu à la consommation de boissons alcoolisées sur la voie

publique ;

Considérant qu’aux termes des dispositions du II de l’article 1° du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021

susvisé : « Dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit par le présent décret, le préfet de

département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d’habitation, lorsque les circonstances

locales l’exigent » ;

Horaires d'ouverture de la préfecture

Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 9h00-12h30 / 14h00-16h30 (le vendredi : 16h00)

Pour les modalités de délivrance de titres, consulter www.eure-et-loir. gouv.fr, rubrique "Démarches administratives"

Place de la République — CS 80537 - 28019 Chartres Cedex — Standard : 02 37 27 72 00 EGSur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet ;

ARRÊTE :

Article 1 : les arrêtés énoncés ci après sont prorogés à compter du mercredi 02 juin 2021 :

— arrêté préfectoral du 28 mai 2021 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus

dans l’espace public ou lieu ouvert au public sur le département de l’Eure-et-Loir jusqu’au 30 juin 2021

inclus,

— arrêté préfectoral du 28 mai 2021 portant interdiction de consommation de boissons alcoolisées dans le

département d’Eure-et-Loir jusqu’au 30 juin inclus.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux

mois.

Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication.

Article 4 : Le Sous-préfet, Directeur de cabinet, le Secrétaire Général, Sous-préfet de l’arrondissement de

Chartres, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Châteaudun, le Sous-Préfet de l'arrondissement de Dreux,

la Sous-préfète de l’arrondissement de Nogent-le-Rotrou, le Commandant du groupement de gendarmerie

départemental, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, les maires du département d’Eure-et-

Loir, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la Préfecture. :

Fait à Chartres le Q 2 JUIN 2021

Le Préfet,

Dans un délai de deux mois à compter de Ia date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de

l'article R. 421-2 du code de justice administrative :

un recours gracieux, adressé à :Madame le Préfet — Place de la République — CS 80537 — 28019 Chartres cedex

un recours hiérarchique, adressé au(i) ministre(s) concemé(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cédex 1

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet wwwtelerecours.ff"Eu |

RÉPUBLIQUE : ar FRANÇAISE :

! © D Agence Régionale de Santé

né Centre-Val de Loire Fraternité

Service émetteur : Direction Générale Monsieur le Directeur général

de l'ARS Centre-Val de Loire Affaire suivie par : Christophe

LUGNOT

Date : Mercredi 2 juin 2021

A Madame le Préfet d'Eure-et-Loir

AVIS sur le projet d'arrêté portant prorogation des arrêtés pris en application du décret

n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face

à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de la sortie de crise sanitaire, dans le département de

l'Eure-et-Loir

Vu les indicateurs épidémiologiques publiés par Santé Publique France qui confirment une circulation

toujours active du virus dans le département d'Eure-et-Loir (pour la semaine du dimanche 23 mai au

samedi 29 mai 2021) :

- taux d'incidence de 88,50 / 100 000 habitants dans le département d'Eure-et-Loir, au-delà des

seuils d'alerte.

- taux de positivité de 3,60 % dans le département d'Eure-et-Loir.

vu les clusters en cours d'investigation dans le département d'Eure-et-Loir sur plusieurs communes,

signant la circulation toujours active du virus sur l'ensemble du territoire :

vu les analyses épidémiologiques qui mettent en évidence que les rassemblements qui impliquent des

contacts rapprochés et fréquents entre les personnes induisent des risques de propagation du virus

entre les personnes en l'absence de respect strict des mesures de protection dont le port dumasque ;

L'Agence régionale de santé émet un avis très favorable au projet d'arrêté imposant le port du masque

pour les personnes de onze ans et plus dans l’espace public ou lieu ouvert au public sur le département

d'Eure-et-Loir.

Le Directeur Généralde l'ARS

Certre-Val de Loire

Laurent HABERT

RE

ARS Centre-Vat de Loire

Cité Coligny - 131 rue du faubourg Barnier - BP 74409 - 45044 Orléans Cedex 1

Standard 02 38 77 32 32/ Fax 02 38 77 47 85