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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP Vaccination Chartres Document publié le Lundi 18 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP Vaccination Chartres)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques, EM

PRÉFET

DE L'EURE-

ET-LOIR SERVICE DES SÉCURITÉS

Liberté

“Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n° Pref-Cabinet-SDS-SIDPC n° 21-01/05

désignant Chartrexpo de Chartres

en tant que centre de vaccination contre la Covid-19

La Préfète d'Eure-et-Loir,

Officier de l'ordre national du mérite

Vu le code de la santé publique, son titre III et notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-16 ;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire et notamment

son article 1 ;

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et

portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour

faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le VIII bis

de Particle 55-1 ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires

pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le

VIII bis de l’article 53-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et

à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 30 octobre 2019 portant nomination de Madame Fadela BENRABIA, en qualité de

Préfète d’Eure-et-Loir ;

Vu le décret du 4 mars 2020 portant nomination de Monsieur Adrien BAYLE, Secrétaire Général de

la Préfecture d’Eure-et-Loir ;

Vu l’avis du Directeur Général de l’agence régionale de santé Centre — Val de Loire du 14 janvier

2021 ;

Considérant que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence

d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée

internationale ;

Considérant que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l’épidémie de covid-19 ; que

l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l’enjeu sanitaire d’une

protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d’adapter

l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu’à cette fin, il importe de désigner des centres de

vaccination, après examen de leurs capacités fonctionnelles ;Considérant que le dossier d’ouverture d’un centre de vaccination déposé par Chartres Métropole

est complet et répond aux critères d’un cahier des charges pré-défini ;

Sur proposition du délégué départemental de l’agence régionale de santé Centre — Val-de-Loire

ARRETE :

Article 1 : La vaccination contre la covid-19 peut être assurée à compter du 18 janvier 2021 et

pendant toute la durée de la campagne de vaccination 2021 dans le centre suivant :

Chartrexpo — Rue du Médecin Général Beynes — 28000 Chartres

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent

dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 3 : Le Sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète d’Eure-et-Loir, le délégué départemental

d’Eure-et-Loir de l’agence régionale de santé Centre — Val-de-Loire, le Secrétaire Général, Sous-

préfet de l'arrondissement de Chartres, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique d’Eure-et-

Loir, le maire de Chartres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent

arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Eure-et-Loir.

Fait à Chartres le 1 8 JAN. 2021

La Préfèté d’Eure et Loir

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être |

introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative :

- un recours gracieux, adressé à : Préfet d’Eure-et-Loir — Place de la République — CS 80537 — 28019 CHARTRES CEDEX

- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de

ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cédex 1

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet

www.telerecours.fr"En

RÉPUBLIQUE 2 | d FRANÇAISE

Litené | © DAgence Régionale de Santé

Égalité Centre-Val de Loire Frateraité

Service émetteur : Direction Générale Monsieur le Directeur Général de

n l'ARS Centre-Val de Loire

Affaire suivie par : Christophe LUGNOT

Date : 14 janvier 2021

A Madame la Préfète d'Eure-et-Loir

AVIS sur le projet d'arrêté désignant les centres de vaccination

contre la Covid-19 dans le département d'Eure-et-Loir

Considérant les indicateurs épidémiologiques publiés par Santé Publique France qui confirment une

circulation toujours active et de plus en plus intense sur le territoire d'Eure-et-Loir,

Considérant la nécessité de disposer d'un maillage territorial suffisant pour permettre un accès à la

vaccination des personnes âgées de plus de 75 ans,

Considérant les capacités de desserte des doses de vaccin à partir de la pharmacie hospitalière du

Centre hospitalier de Chartres, établissement pivot du Groupement Hospitalier de Territoire,

Considérant les concertations intervenues avec les opérateurs de santé du territoire et les collectivités

territoriales concernées par l'implantation des centres de vaccination,

Considérant l'implantation des ouvertures des centres de vaccination :

- _ Chartrexpo à Chartres,

- la salle Léo Lagrange à Châteaudun,

- espace Pierre Mendès-France à Nogent-le-Rotrou,

- Parc des expositions à Dreux,

- la salle des fêtes communale de de La Loupe

L'agence régionale de santé émet un avis très favorable au projet d'arrêté désignant les centres de

vaccination contre la Covid-19 dans le département d'Eure-et-Loir.

Le Directeur Général de l'ARS

Centre-Val de Loire

ne nl

ARS Centre-Val de Loire

Cité Coligny — 131 rue du faubourg Banner - BP 74409 - 45044 Onéans Cedex 1

Standard : 02 36 77 32 32/ Fax 02 38 77 47 85