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Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Moussy.
Lien du pdf (Déliberation - 264 view)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA MARNE
MAIRIE
DE
MOUSSY 51530
Tél. 03.26.54.04.43
Fax 03.26.55.47.57
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/04/2018
Monsieur le Maire, Jean-Noël DINIZ, ouvre la séance à 18 h 30 en présence de Madame ROSSELLE et Messieurs LEPOUTRE, MICHEL, HERMANT, LHOMME, LEJEUNE, PETRY et RUELLE, Madame FAUVEAU et Messieurs FOISELLE et GRASSET étant excusés.
Après lecture des délibérations adoptées lors du Conseil du 20/02/2018, l’ordre du jour est abordé.
1) Comptes administratifs 2017 : Pascale Bouché donne lecture du compte administratif 2017 présenté lors du dernier conseil municipal du mois de février. Aucune remarque n’est formulée par le Conseil. Le Maire met au vote l’approbation de ces comptes. Aucune opposition, aucune abstention ne sont prononcées, les comptes sont adoptés à l’unanimité.
2) Budget 2018 : Dominique Lepoutre présente le projet de budget en détail :
- Les dépenses de fonctionnement sont budgétées à hauteur de 540 600€ - Après débat sur l’augmentation des taux d’impôts locaux, le Conseil choisit de les augmenter globalement de 1% pour compenser une partie des baisses de dotation de l’Etat qui, cumulées depuis 4 ans, représentent une baisse importante des recettes. Le taux de la taxe d’habitation sera donc de 13,5%, celui de la taxe foncière de 23,3% et celui de la taxe foncière sur les propriétés non bâties de 16,35%
Les recettes de fonctionnement sont donc estimées et arrêtées à hauteur de 552 176€ - Le programme d’investissements est estimé à 234 000€
- Le résultat comptable cumulé sera donc en baisse conséquente et devrait revenir aux alentours de 335 000€.
Monsieur le Maire met au vote ce projet de budget. Aucune opposition et aucune abstention n’étant formulée, le budget 2018 est adopté à l’unanimité.
Dominique Lepoutre fait remarquer que l’endettement de la Commune qui était de 418865€ au 01/01/2014, sera de 211 842€ au 31/12/2018.
3) Cantine de l’école et surveillance dans la cour de récréation : La Société Champagne Nettoyage a décidé brutalement de ne plus assurer la surveillance des enfants dans la cour de récréation de l’école entre 12h et 13h50. La Municipalité est donc obligée de créer un poste de surveillance des enfants de 2h00 les lundis, mardis, jeudis et vendredis pendant les périodes scolaires.
Avec l’accord unanime du Conseil, un CDD sera donc créé et contracté jusqu’à la fin de l’année scolaire 2017/2018 pour assurer la surveillance des enfants entre midi et 13h50. Une lettre recommandée sera envoyée à Champagne Nettoyage pour réduire l’effectif de cantine de 3 à 2 personnes à compter du 9 avril 2018. 4) Questions diverses :
- Rond point rue des Prieurés : le parterre du rond point sera réaménagé pour la somme de 600€ TTC
- Manifestations locales : il est proposé d’acheter neufs blocs de béton pour assurer la sécurité des manifestations.
- Travaux d’eaux et d’assainissement de la Cté d’Agglo : les travaux commenceront le lundi 16 avril 2018. Un courrier sera distribué aux riverains début de semaine prochaine. - Espaces verts : le devis « Les Espaces verts de la Champagne » pour assurer la tonte rue des Prieurés et lotissement du Chemin vert est de 15 000€ pour 8 mois. Le Conseil décide de ne confier que la tonte rue des Prieurés à ce prestataire pour une durée de 6 mois à compter du mois de mai 2018.
La tonte du chemin vert ainsi que l’arrosage des fleurs sur toute la commune seront assurés par nos agents techniques.
- Crèche « Jardins des Galipes » à l’entrée de Pierry : il s’agit d’une crèche inter- entreprise avec multi accueil. Les habitants de Moussy pourraient en profiter si la Commune de Moussy accepte de participer au coût de l’heure facturée. Le coût d’une heure facturée se décompose ainsi :
. participation des parents : maximum 3h
. participation de la CAF : 5€ diminués de la part des parents
. participation de l’entreprise ou de la commune : environ 3€
La Commune peut s’engager dans la limite de x heures/an.
Le Conseil Municipal va examiner cette proposition d’ici le prochain conseil.
Le prochain conseil municipal aura lieu le fin mai 2018
Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 21h05.