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Document publié le Dimanche 1 mars 2020 par la commune de Moussy.
Lien du pdf (Déliberation - 308 view)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA MARNE
MAIRIE
DE
MOUSSY 51530
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/03/2020
Monsieur le Maire, Jean-Noël DINIZ, ouvre la séance à 18 h 30 en présence de Mesdames FAUVEAU et ROSSELLE, Messieurs LEPOUTRE, GRASSET, MICHEL, LEJEUNE, PETRY et RUELLE et la secrétaire de Mairie, Madame Pascale BOUCHE ; Monsieur HERMANT étant excusé.
Monsieur le Maire, Jean-Noël DINIZ, ouvre la séance à 18 h 30
Après lecture des délibérations adoptées lors du Conseil du 13/02/2020, l’ordre du jour est abordé.
1) Budget 2020 : Dominique Lepoutre présente la proposition de budget 2020 et la commente.
. Les recettes de fonctionnement sont estimées à : 602 900€ alors qu’elles étaient de 585 581€ en 2019. Parmi ces augmentations, à noter plus de recettes sur l’école mais plus de dépenses en face, plus de recettes fiscales, le Conseil Municipal choisissant d’augmenter le taux d’imposition des deux taxes foncières.
. Les dépenses de fonctionnement sont estimées légèrement en hausse : 562 300€ contre 553 009€ en 2019.
. Les investissements prévus sont importants. 500 000€ dont 420 000€ pour la réfection de l’Avenue du Mont Félix et 80 000€ pour divers petits investissements (dont réfection de bâtiments à l’école, remplacement de l’éclairage public par des LED, 4 nouveaux lampadaires pour rejoindre le Chemin Vert).
Un peu plus de 100 000€ de subventions sont budgétées et un emprunt de 200 000€ sera contracté auprès de la Caisse d’Epargne.
Aucune remarque n’est formulée par le Conseil. Le Maire met au vote l’approbation de ce budget 2020 : aucune opposition, aucune abstention ne sont prononcées, le budget est adopté à l’unanimité.
2) PLU : le Conseil Municipal vote la modification du PLU tel qu’il a été accepté par la Préfecture. Toutes les demandes de modification n’ont pas pu être obtenues.
3) Participation au repas des anciens du 1er mars 2020 : 60€ pour les accompagnateurs de moins de 65 ans
4) Questions diverses :
- Elections municipales et Coronavirus : en raison de la crise sanitaire actuelle, le bureau des élections devra impérativement demander aux électeurs de se laver les mains avant de voter, d’utiliser leur stylo personnel (ou de leur proposer un stylo à usage unique) pour l’émargement et lors du dépouillement, utiliser des gants.
- La disposition du bureau de vote sera modifiée pour ne pas avoir plus de trois électeurs dans la salle. Les isoloirs seront retournés pour éviter aux électeurs de toucher les rideaux.
Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée vers 20h30.