Compte-Rendu - compte rendu analytique du conseil municipal du 31 mai 2021 2021

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Compte-Rendu - compte rendu analytique du conseil municipal du 31 mai 2021 2021 Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Courtenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu analytique du conseil municipal du 31 mai 2021 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Santé, Mairie

de

COURTENAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

3 DÉPARTEMENT DU LOIRET

Compte-rendu analytique de la séance

du Conseil municipal du lundi 31 mai 2021

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance, le lundi 31 mai 2021, à 18h00, au Pôle Culturel et Associatif, sous la présidence de Monsieur Philippe FOLLET, Maire de Courtenay.

Lors de cette séance, le Conseil municipal a :

adopté le Compte-rendu analytique et le Procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 08 avril 2021.

arrêté les comptes de gestion de l'exercice 2020 du Receveur municipal pour le budget principal de la COMMUNE, le budget annexe du Service de l’'EAU et le budget annexe du Service de l'ASSAINISSEMENT.

arrêté le Compte administratif du Budget principal COMMUNE de l'exercice 2020.

arrêté le Compte administratif du Budget annexe EAU de l'exercice 2020.

arrêté le Compte administratif du Budget annexe ASSAINISSEMENT de l'exercice 2020.

décidé d’affecter les résultats 2020 au Budget Primitif 2021 COMMUNE, conformément à ce qui a été exposé.

décidé d’affecter les résultats 2020 au Budget Primitif 2021 EAU, conformément à ce qui a été exposé.

décidé d’affecter les résultats 2020 au Budget Primitif 2021 ASSAINISSEMENT, conformément à ce qui a été exposé.

décidé d'admettre en « Créances éteintes » la dette telle que détaillée, pour un montant de 179,91 €, qui sera imputée au compte 6542 du Budget primitif 2021. Il a également autorisé Monsieur le Maire à signer tout acte concernant ce dossier.

décidé d'attribuer une subvention de 400 € (quatre cents euros) à l'association « Courtenay en poésie » qui sera imputée au compte 6574 du Budget primitif 2021 de la Commune.

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1, Place Honoré Combe - 45320 COURTENAY - Tél. 02 38 97 40 46 - Fax. 02 38 97 37 16 Site internet : www.courtenay45.fr

Siret : 214 501 157 000 66décidé d'accepter la modification des tarifs de l'Accueil Collectif des Mineurs (ACM), comprenant les tarifs forfaitaires à la journée, pour toute nouvelle période de vacances scolaires, à compter du 1° juillet 2021 (Curtinien : 7 € par enfant pour une journée, 15 € par enfant pour 3 jours, 20 € par enfant pour la semaine / Hors Commune : 10 € par enfant pour une journée, 20 € par enfant pour 3 jours, 30 € pour la semaine). Une majoration de 1 € sera appliquée pour couvrir les frais de pique-nique fourni par le Restaurant scolaire les jours de sorties sur une journée complète.

Il a ensuite précisé que ces tarifs sont applicables à compter du 1°’ juillet 2021 et pour toute nouvelle période de vacances scolaires jusqu'à la fin de l’année scolaire 2021/2022. Après cette

période, ces tarifs pourraient être reconsidérés.

Enfin, il a autorisé Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

décidé de nommer la passerelle qui relie le quartier de la route de Triguères à l'avenue de la Gare « Passerelle Anna Gréki ». Il a ensuite acté que la parcelle section AC n°286 sise Place Honoré Combe soit dénommée « Square du 19 mars 1962 Cessez le feu en Algérie » et que l'esplanade en face du Pôle Culturel et Associatif soit dénommée « Esplanade Aristide Bruant ». Enfin, il a autorisé Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

autorisé Monsieur le Maire à déposer une demande de permis de démolir afin de procéder à la démolition de l'immeuble sis 2 rue de Joigny, cadastré section AH n°48. Il a ensuite autorisé Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier et à signer tout document

y afférent.

autorisé l'acquisition amiable d’une partie de la parcelle cadastrée AX n°35 d'une superficie totale de 27 948 m°? appartenant à la Société Civile d'Exploitation Agricole (SCEA) de la Jacqueminière, représentée par Monsieur Pierre JAVEY, pour un montant total net vendeur de 20 000 euros TTC, pour une superficie de 5 000 m°.

Il a également accepté de permettre dans le prochain document d'urbanisme la création de 10 lots sur la parcelle cadastrée section AX n°35.

Ensuite, il a accepté que tous les frais de Notaire et de Géomètre incombant à ce dossier soient

à la charge de la Commune.

Il a autorisé Monsieur le Maire à déposer et signer toutes les autorisations d'urbanisme nécessaires à la réalisation de l'ensemble de ce projet (acquisition et constructions), et décidé de mandater l'Office de Maître Ludivine GAUME, Notaire (13 rue du Mail - 45320 COURTENAY), pour procéder à toutes les démarches administratives nécessaires au dossier. Il a également mandaté GEOMEXPERT (1 rue Nicéphore Niépce, 45700 VILLEMANDEUR) afin de procéder à la division parcellaire et toutes les formalités administratives nécessaires au

dossier.

Enfin, il a autorisé Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

autorisé l'acquisition amiable de la parcelle cadastrée AD-91, pour une superficie totale de 621 m? appartenant aux Consorts CLEMENT (M. Pierre-Alain CLEMENT - 117 rue du Stade - 45700 VILLEMANDEUR/ M. Jean-Michel CLEMENT - 127 rue Paul Doumer - 45200 MONTARGIS / Mme Elisabeth CLEMENT - 35 rue Hoche - 21000 DIJON / M. François CLEMENT - 20 rue Baudin - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX), pour un montant

total net vendeur de 60 000 euros.

Il a ensuite accepté que tous les frais de notaire incombant à ce dossier soient à la charge de la Commune de Courtenay et décidé de mandater l'Office Notarial Saint Roch de Maître Benoît PINTO (61 rue Coquillet - BP 137 - 45200 MONTARGIS) pour procéder à toutes les démarches

administratives nécessaires au dossier.

Enfin, il a autorisé Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

213- décidé de valider les termes de la convention de mise à disposition d’un local privé situé au 18 place Armand Chesneau entre la Commune de Courtenay et Monsieur JANUEL. Il a également autorisé Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document se rapportant au dossier.

-_ validé l'accord de principe pour le raccordement de la société ITM LAI Base Saint-Hilaire-les- Andrésis à la Station d'épuration de COURTENAY.

- accepté la création d’un poste de rédacteur principal 2°" classe à effet au 1° juin 2021 et autorisé Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires en ce sens.

-__ accepté l'accueil de stagiaire BAFA au sein de la Collectivité et autorisé Monsieur le Maire à signer une convention permettant au stagiaire BAFA d'effectuer son stage pratique de 14 jours dans la Collectivité en tant que bénévole.

- accepté la création d’un service Ludothèque au sein du Pôle Culturel et Associatif de la Ville de Courtenay. Il a également adopté l’ensemble du texte du règlement intérieur de la Ludothèque tel qu’il a été présenté et autorisé Monsieur le Maire à signer ledit règlement ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

- décidé de demander au gouvernement d'agir dans les instances européennes de l'Union européenne et mondiales (OMC, OMS... ) pour que les vaccins et traitements contre la Covid-19 soient exclus des systèmes de brevets et régimes de propriété intellectuelle et deviennent des biens publics mondiaux, notamment par l'application de l'article 31 de l'OMC et, en France, par la mise en œuvre de l'article L.613-16 du Code de santé publique, modifié par la loi n° 2004-1338 du 08 décembre 2004 - art. 10.

Il a également décidé de demander au gouvernement de mettre en œuvre sur le territoire national toutes les possibilités d'élargir à tous les laboratoires publics et privés la production et la diffusion des vaccins anti-Covid autorisés, y compris en réquisitionnant des biens et services comme le prévoit la loi du 23 mars 2020 en cas d'état d'urgence sanitaire.

Informations du Maire et questions diverses.

Fait à Courtenay, le 1° juin 2021

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